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Déliberation - DEC 2022 176 Contrat maintenance support du i parapheur et de S2low Helios societe LIBRICIEL
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 176 Contrat maintenance support du i parapheur et de S2low Helios societe LIBRICIEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Systèmes d'Information
LCE
Décision n° DEC_2022_176
Objet : Contrat de maintenance-support du I-parapheur et de S2low Helios par la société LIBRICIEL
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : un contrat sera signé avec la société LIBRICIEL, 140 rue Aglaonice de Thessalie 34170 Castelnau-Le-Lez, pour la maintenance-support du I-parapheur et de S2low Helios. Ce contrat sera conclu pour une durée d’un an et renouvelable trois fois par tacite reconduction sans pouvoir toutefois excéder quatre ans. Il prendra effet à partir du 1er juillet 2022.
Article 2 : le montant annuel du contrat de maintenance/support sera de 1 245,00 € HT (mille deux cent quarante-cinq euros) soit 1 494,00 € TTC (mille quatre cent quatre-vingt-quatorze euros).
Article 3 : les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au budget 2022 et figureront aux budgets suivants.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr