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Déliberation - D4 2025 592 Contrat d assistance et de maintenance des progiciels ATAL et E ATAL société BERGER LEVRAULT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2025 592 Contrat d assistance et de maintenance des progiciels ATAL et E ATAL société BERGER LEVRAULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SPAS ETES ol
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
ID : 062-21 emo 3 JAN. 2076 -20251226-D_2025_592-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
BETI INI DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
= - ——] Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. -03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à | prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que ne toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D4 - Contrat d'assistance et | inscrits au budget,
de maintenance des
progiciels « ATAL/E-ATAL » -| Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R2122-3, Société BERGER-LEVRAULT
à compter du 1er janvier 2026 | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
D_2025_592
Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition des progiciels « ATAL/E-ATAL », permettant la gestion des interventions des services techniques,
Considérant la nécessité de contractualiser un contrat de service pour l'assistance et la maintenance,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un contrat de service et ses éventuels avenants seront signés entre la Ville de Béthune et la société « BERGER-LEVRAULT », sise 67, rue rue Jean Rostand à LABEGE (31671), représentée par en qualité de Directeur Général, pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Ce contrat prendra effet à compter du 1” janvier 2026, pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 31 octobre de l'année civile en cours.
Article 3 : Le montant annuel pour cette prestation s'élève à 13 082,85 HT€ (TVA à 20%), soit 15 699,42 € TTC. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur2 Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
in : 062-216200 beHN512025 2025 592.0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
BETI INT DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 26/12/2025
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint
26 déc. 2025
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