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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 11 25 RAA N°73 2022 336 special
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 11 25 RAA N°73 2022 336 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-336
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2022 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2022-11-24-00001 - PREF73-I-E22112511230 (4 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture- SIDPC
73-2022-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation
dans le tunnel du Mont Cenis ferroviaire (2 pages) Page 8
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-11-24-00001
PREF73-I-E22112511230
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00001 - PREF73-I-E22112511230 3 PRÉFET Cabinet
pou SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière.
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral N° 22-10-11
réglementant la circulation sur l’A43 pendant les
travaux de maintenance dans le tunnel de Duilin entre les PR 73+000 et PR 74+700 pendant la nuit du
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lundi 28 novembre au mardi 29 novembre 2022
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
le Code de la Voirie Routière ;
la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relatives aux droits et libertés des communes, ces
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi
n°83.8 du 7 janvier 1983 :
la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes :
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes :
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie : signalisation
temporaire),
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
la circulaire du Ministère de la Transition Ecologique fixant annuellement le calendrier des
jours « hors chantiers » ;
l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014
portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou
contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en
situation d'urgence, sur les routes nationales et autoroutes non concédées du
département de Savoie, hors agglomération ;
l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 modifié portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430 :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00001 - PREF73-I-E22112511230 4 VU
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l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 modifié portant réglementation de la police de la
circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430 ;
l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA dans le département de
la Savoie ;
la demande présentée par AREA le 21 octobre 2022 ;
l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d’autoroutes du 24
octobre 2022 ;
l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie du 9 novembre 2022 ;
l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 24 octobre 2022 ;
l'avis favorable de la commune de Chambéry du 18 novembre 2022 ;
l'avis favorable de la commune de La Motte Servolex du 18 novembre 2022 :
l'avis favorable de la commune de Saint-Franc du 9 novembre 2022 ;
l'avis favorable de la commune de Saint-Christophe du 9 novembre 2022 ;
l'avis favorable de la commune de Pont de Beauvoisin du 22 novembre 2022 ;
l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 24 octobre 2022 ;
l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 18 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de la maintenance préventive dans le tunnel de
Dullin, situé du PK 73+000 au PK 74+700 de l'autoroute A43, axe Lyon-Chambéry, sur le territoire
de la commune de Duilin, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00001 - PREF73-I-E22112511230 5 Article 1°":
Pendant la nuit du lundi 28 novembre 2022 au mardi 29 novembre 2022, avec report possible jusqu’au
vendredi 2 décembre 2022 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantes
pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A43, hors weekend et jours fériés :
e Fermeture de l’autoroute A43 dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n°10 de Chimilin/Les
Abrets et la bifurcation A43/A41N de Chambéry, à partir de 21h00 jusqu’au lendemain matin 06h00,
avec un début de pose du balisage à 19h00 et dépose du balisage à 07h00 maximum le lendemain matin.
Fermeture complète du diffuseur n°12 d’Aiguebelette de 21h00 à 6h00. | ‘
Fermeture complète du diffuseur n°11 de Saint-Genix-les-villages de 21h00 à 6h00.
Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Chambéry du diffuseur n°10 de Chimilin/Les Abrets de
21h00 à 6h00.
e Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Lyon depuis la barrière de péage de Chambéry Nord de
.21h00 à 6h00.
° Fermeture de l’Aire de service du Guïers, dans le sens Chambéry-Lyon au PK 65+000, de 16h00 à
6h00.
e Fermeture de l’Aire de service de Romagnieu, dans le sens Lyon-Chambéry au PK 64+450, de 16h00 à
6h00.
e Fermeture de l’Aire de repos du Lavaret, dans le sens Lyon-Chambéry au PK 78-000, de 12h00 à 6h00.
Fermeture de l’Aire de repos de l’Omble, dans le sens Chambéry-Lyon au PK 78+623, de 12h00 à 6h00.
Dans le sens Lyon vers Chambéry :
Depuis A43 Lyon : suivre l'itinéraire de déviation S4 (Chambéry par Les Echelles depuis Lyon),
Depuis le diffuseur n°10 de Chimilin/Les Abrets : suivre la direction de Pont de Beauvoisin par la D 82,
prendre la D1006 pour rejoindreLes Echelles puis emprunter la D 520 en direction de Chambéry, rester sur la
D1006.
Dans le sens Chambéry vers Lyon,
Depuis A41N et N201, suivre l’itinéraire de déviation S3 (Lyon par Les Echelles depuis Chambéry), prendre la
D1006 direction Les Echelles, puis emprunter la D 82 pour rejjoindre Le Pont de Beauvoisin.
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire respecter
les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation, nécessaire à la
fermeture ou au basculement.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les
agents de la société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation.
Article 2
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la
section pourra être réalisée.
La longueur de certains balisages pourra dépasser les 6 km de long avec un maximum de 10 km.
Les règles d’interdistances sur les autoroutes A43 et A41N ne s'appliqueront pas à ce chantier.
Le seuil de trafic retenu pour les neutralisations est de 1200 véhicules/heure par voie laissée libre à la circulation.
Les accès et sorties de chantier s’effectueront par dispositif de type 3-2-1 dans le balisage ou par les
portails de service.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00001 - PREF73-I-E22112511230 6 Article 3
Les automobilistes sont informés sur le déroulement du trafic et les conditions de circulation via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par les messages sur le panneau à messages variables (PMV) et panneaux spécifiques.
Article 4
La signalisation temporaire réglementaire est mise en pläce par les agents de la société AREA, qui en assurent,
sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 5
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre
et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6
Toute modification doit faire l'objet d'un compte-rendu auprès du PA de Nances territorialement compétents qui informera le CORG des difficultés rencontrées et d’un éventuel report.
Article 7
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et
l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la directrice de la DIRCE, DIR de zone sud-est,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le président de la mission de contrôle technique des concessions à Bron,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le président de Grand-Chambéry,
Mesdames et Messieurs les maires de communes concernées.
Chambéry, le 24 novembre 2022
Pour le Le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète directrice de cabinet,
Signé : Alexandra CHAMOUX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00001 - PREF73-I-E22112511230 7 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-11-24-00002
Arrêté préfectoral portant restriction de
circulation dans le tunnel du Mont Cenis
ferroviaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation dans le tunnel du Mont Cenis ferroviaire 8 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté préfectoral
portant restriction de circulation dans le tunnel du Mont Cenis ferroviaire
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile notamment les articles 14 à 17 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu l’avis du service départemental d’incendie et de secours qui précise les limites à son inter - vention en cas d’absence d’eau dans le tunnel ;
Considérant que l'alimentation en eau du tunnel ferroviaire du Mont Cenis est insuffisante suite à une défaillance technique de la conduite hydraulique ;
Considérant qu’en cas d’incendie dans le tunnel les moyens d’extinction du service départemental d’incendie et de secours ne seront pas suffisants pour pallier à l’absence d’eau dans les niches 71 à 55, soit une distance de près de 2 km ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
La circulation dans le tunnel ferroviaire du Mont Cenis est limitée à un seul train dans l’ouvrage dans l'attente de la réalisation des travaux nécessaires au rétablissement du système de sécurité incendie.
ARTICLE 2
Cette disposition prend effet à compter de la signature du présent arrêté.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation dans le tunnel du Mont Cenis ferroviaire 9 ARTICLE 3
Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet,
Monsieur le Sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le Directeur de l’exploitation des infrastructures territoriales de Turin-RFI- Monsieur le Colonel, directeur du service départemental d’incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 24 novembre 2022
Le préfet,
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-11-24-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation dans le tunnel du Mont Cenis ferroviaire 10