Procès Verbal - Proces verbal du conseil dadministration du 21 05 26

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil dadministration du 25 06

Déliberation - Liste des deliberations du 21 05 26

Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du 29 04

Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du 24 06

Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du 10 02

Procès Verbal - 06 conseil dadministration du 26 novembre proces v

Déliberation - Deliberations du conseil dadministration du 17 12

Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration

Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration

Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration

Procès Verbal - Proces verbal du conseil dadministration du 21 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil dadministration du 21 05 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit, VILLE de RODEZ

CCAS

BP 840

12000 RODEZ

PROCES-VERBAL de la séance

du Conseil d’administration du C.C.A.S.

du Jeudi 21 Mai 2026 à 14h

L'an 2026, le jeudi 21 mai à 14h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez,

dûment convoqué le mercredi 13 mai 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Stéphane

MAZARS, Président.

Administrateurs présents :

Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,

Laura RENIER

Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN

Administrateurs excusés et représentés :

Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)

Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)

Monsieur Brice RAMONDENC (pouvoir à Mme Laura RENIER)

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 14h.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2026.011 Désignation du secrétaire de séance

CCAS et EHPAD - Election du président de séance pour l'adoption du CFU et des ERRD des EHPAD — 2026.012 .

Exercice 2025

2026.013 CCAS — Comité social territorial (CST) — Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de

° conditions de travail (F3CST) — Elections professionnelles 2026

2026.014 CCAS - Elections professionnelles 2026 — Autorisation pour ester en justice

2026.015 CCAS et EHPAD — RH — Recours à l'intérim

2026.016 CCAS et EHPAD — RH — Accroissement saisonnier d’activité

2026.017 CCAS — Compte Financier Unique {CFU) - Exercice 2025

2026.018 CCAS — Affectation des résultats — Exercice 2025

2026.019 CCAS — BP 2026 — DM n°1 — Exercice 2026

2026.020 EHPAD BON ACCUEIL - ERRD — Exercice 20252026.021 EHPAD BON ACCUEIL — Approbation du compte de gestion — Exercice 2025

2026.022 EHPAD BON ACCUEIL — Affectation des résultats — Exercice 2025

2026.023 EHPAD BON ACCUEIL — Actualisation du contrat de séjour

2026.024 EHPAD BON ACCUEIL — Approbation du plan bleu — Année 2026

2026.025 EHPAD BON ACCUEIL — Approbation du plan de continuité de l’activité (PCA) — Année 2026

2026.026 EHPAD BON ACCUEIL — Refacturation de dépenses de formation — Exercice 2026

2026.027 EHPAD COMBAREL — ERRD — Exercice 2025

2026.028 EHPAD COMBAREL — Approbation du compte de gestion — Exercice 2025

2026.029 EHPAD COMBAREL — Affectation des résultats — Exercice 2024

2026.030 EHPAD COMBAREL — Affectation des résultats — Exercice 2025

2026.031 EHPAD SAINT CYRICE — ERRD — Exercice 2025

2026.032 EHPAD SAINT CYRICE — Approbation du compte de gestion — Exercice 2025

2026.033 EHPAD SAINT CYRICE — Affectation des résultats — Exercice 2025

DELIBERATION N°2026-011 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article R.123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Considérant que le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale assure le secrétariat des séances du

Conseil d'administration,

Conformément à ces dispositions, le Conseil d'Administration nomme, à l’unanimité, par 13 voix pour, Madame la

Directrice du CCAS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

DELIBERATION N°2026.012 — CCAS ET EHPAD - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ADOPTION DU CFU DU CCAS ET DES ERRD DES EHPAD - EXERCICE 2025

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président est tenu de quitter la salle

au moment du vote du compte financier unique (CFU) du budget principal du CCAS et des états réalisés des recettes et

des dépenses (ERRD) des EHPAD, et ne doit pas y prendre part.

Aussi, le Conseil d'administration est invité à élire à main levée un membre du conseil pour remplir les fonctions de

président spécial pour les délibérations qui suivent :

- Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget principal du C.C.AsS.

- Approbation de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2025 — Budget de l’'EHPAD BON ACCUEIL

- Approbation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2025 — Budget de l'EHPAD SAINT-CYRICE

- Approbation de l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2025 — Budget de l'EHPAD COMBAREL.

l'est précisé que Monsieur le Président peut assister, d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre

part, participer à la discussion du compte financier unique du C.C.A.S. et des états réalisés des recettes et des dépenses des EHPAD.

Considérant la candidature de Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S.,

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- Élit Monsieur Serge JULIEN en tant que Président de séance pour les votes d'adoption des CFU et ERRD susvisés ;

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.DELIBERATION N°2026.013 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) -

FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) - ELECTIONS

PROFESSIONNELLES 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et suivants, R. 252-30 et suivants et R.

252-41 et suivants,

Vu le Décret N° 2021-571 du mai 2021 et l’Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 relatifs aux comités sociaux

territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au

moins 50 agents,

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

au 10 décembre 2026,

Considérant que l’effectif du CCAS de Rodez constaté au 1° janvier 2026 est au moins égal à 200 agents,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins

50 agents,

Considérant qu’une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail doit être instituée

au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités et établissements publics employant 200 agents au moins,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 mai 2026, soit 6 mois au moins avant

la date du scrutin,

Le CCAS de la Ville de RODEZ dépassant ces deux seuils, avec un effectif de 218 agents au 1° janvier 2026, un Comité

Social Territorial (CST) ainsi qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail

(F3SCT) doivent être mis en place.

L'article R 252-34 du CGFP dispose que « /e nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial

est fixé dans les limites suivantes : (..) 2°) Quatre à six lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à

mille ».

Aussi, il est proposé au Conseil d'administration de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants.

De plus, il est proposé d'autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Il est également proposé de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de

l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Aussi, ces deux instances comportent 8 membres titulaires, 4 représentants du personnel et 4 représentants de la

collectivité, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aveyron sera informé de la création

de ce comité social territorial et la présente délibération lui sera transmise. De même, la présente délibération sera

communiquée aux organisations syndicales.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- Décide de la création d’un CST local avec l'institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé,

de sécurité et des conditions de travail ;

- Décide de fixer le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein du CST à 4, en nombre égal le nombre

de représentants suppléants ;

- Décide de fixer le nombre du personnel titulaires au sein du CST à 4, et en nombre égal le nombre de représentants

suppléants ;

- Autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein de ces 2 instances ;

- Désigne 4 membres titulaires : Monsieur Serge JULIEN, Monsieur Clovis DESTREBECQ, Madame Michèle CALMEL,

Monsieur Michel MIRMAN et 4 membres suppléants : Madame Laura RENIER, Madame Elodie MIQUEL, Madame

Isabelle GARDAI KALB, Monsieur Cyril BOUSQUET, comme membres représentant l'établissement public qui

seront appelés à siéger au sein du CST et au sein de la F3SCT ;

- Indique que le Vice-Président ou le Vice-Président délégué occupent les fonctions de Vice-Président de ces

instances ;

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document intervenant pour l'exécution de la

présente délibération.DELIBERATION N°2026.014 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 - AUTORISATION POUR ESTER EN JUSTICE

Vu l'article L2122-22-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les élections professionnelles auront lieu le jeudi 10 décembre 2026,

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'administration d'autoriser le Président du CCAS à représenter

le Conseil d'administration pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- Autorise Monsieur le Président à représenter le Conseil Administration pour tout litige relatif aux élections

professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette

décision.

DELIBERATION N°2026.015 — CCAS ET EHPAD - RESSOURCES HUMAINES — RECOURS A L’INTERIM

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

territoriale et notamment son article 21 ;

Vu le décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses au titre d’une mission de travail temporaire par

un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de

santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d’une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées ;

Vu la demande des EHPAD sollicitant la mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion pour exercer les missions

d’infirmière et d’aide-soignante ;

Considérant que les EHPAD souhaïitent recourir à l’intérim afin d'assurer un accompagnement adapté aux besoins

spécifiques des résidents en garantissant l'accès aux soins médicaux,

Considérant que le Centre de Gestion de l’Aveyron a indiqué ne pouvoir mettre aucun personnel à disposition de la collectivité pour ces missions,

Considérant le besoin des établissements qui ne peut pas être satisfait par le Centre de Gestion de l’Aveyron,

Monsieur le Président expose que l’article 21 de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les

administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les

établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.

Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de

pourvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre en

cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.

L'intérim ne peut que constituer une solution ponctuelle et doit être motivé par des nécessités liées à la continuité du

service public.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ouvre

la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements locaux de recourir à des entreprises de travail

temporaire lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement et uniquement dans

les cas limitativement prévus à l’article L. 1251-60 du Code du travail :

- Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé

parental où de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités

dans le cadre d’une réserve opérationnelle sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou

national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ;

- Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;

- Accroissement temporaire d'activité ;

- Besoin occasionnel ou saisonnier.Ainsi, les collectivités territoriales ont l’obligation de solliciter en premier lieu le Centre de Gestion (dans le cadre de

l’article L.452-44 du code général de la fonction publique qu’elles soient ou non affiliées), avant de faire appel à une

entreprise de travail temporaire.

La situation du salarié intérimaire auprès d’une personne morale de droit public est prévue par l'article L. 1251-61 du

code du travail qui précise la situation du salarié. Le salarié est alors soumis aux règles d’organisation et de

fonctionnement du service où il sert et aux obligations s'imposant à tout agent public. Il bénéficie de la protection

fonctionnelle. || ne peut lui être confié de fonctions susceptibles de l’exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12

et 432-13 du Code pénal, c’est-à-dire aux sanctions relatives à la prise illégale d'intérêts.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

-_ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer un contrat de mise à disposition ou un accord de

partenariat avec une entreprise de travail temporaire pour effectuer toutes les fonctions ouvertes au sein d’un

EHPAD au regard des nécessités de service ;

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer un contrat avec l’intérimaire vacataire dans le cadre

du recours à une prestation de mission de travail temporaire ;

- Autorise l'inscription des crédits nécessaires aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet ;

- Autorise Monsieur le Président où son représentant à signer tout document correspondant et à prendre les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.016 — CCAS ET EHPAD - RESSOURCES HUMAINES — ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;

Vu le code de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération relative au RIFSEEP 2025 n°2024-090 du 26/11/2024 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 17/11/2025 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d'activité tel que le remplacement des agents lors de la prise de congés annuels ;

Monsieur Président expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre du remplacement des agents lors de la prise des congés annuels durant la période estivale,

l’'EHPAD Combarel souhaite compléter et créer les emplois non permanents suivants :

Etablissement Date d'effet Durée Emploi Cadre d'emploi Grade Cat. Nb | Taux d'emploi

Agent Adjoints

EHPAD Combarel 01/06/26 6 mois D. . administratifs | - Adjoint administratif C 1 TC-100% administratif en

territoriaux

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

EHPAD Combarel 01/06/26 6 mois FFAS techniques principal 2e cl C 3 TC—100%

territoriaux -Adjoint technique

principal Le cl

Aides-soignants | ” Aide-soignant cl normale

EHPAD Combarel 01/06/26 6 mois Aide-Soignant ne - Aide-soignant cl B 3 TC-100% territoriaux supérieure

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l'article L.332-23 du code général de la

fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement saisonnier d'activité.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période au maximum de 6 mois sur 12 mois

consécutifs, renouvellements inclus.Le cas échéant, l'agent contractuel devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification

requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

Approuve la création des emplois non permanents énoncés ci-avant pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;

Autorise la mise à jour en conséquence du tableau des effectifs ;

Autorise Monsieur le Président à recruter les agents contractuels sur le fondement de l’article 332-23 2° du code

général de la fonction publique et à signer les contrats afférents ;

Autorise l'inscription des crédits nécessaires aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de

l'emploi concerné ;

Autorise Monsieur le Président où son représentant à signer tout document correspondant et à prendre les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.017 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) —

EXERCICE 2025

Monsieur le Président présente le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du Centre Communal d’Action Sociale,

arrêté ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Chapitre ou Compte CFU 2024 CFU 2025

Exploitation - Dépense 972 715,73 € 1 228 454,39 €

011 - Charges à caractère général 228 799,10 € 305 019,68 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 699 327,52 € 886 888,69 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 181,60 € 22 438,74 €

65 - Autres charges de gestion courante 17 407,51 € 14 092,28 €

67 - Charges spécifiques 3 000,00 € 15,00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations - € - €

Chapitre ou Compte CFU 2024 CFU 2025

Exploitation - Recette 1067 759,87 € 1 120 328,03 €

013 - Atténuations de charges - € - €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section - € - €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 372 166,22 € 385 539,49 €

74 - Dotations et participations 684 830,00 € 67 324,15 €

75 - Autres produits de gestion courante 4 901,90 € 666 252,71 €

76 - Produits financiers 1236,75 € 1 211,68 €

77 - Produits exceptionnels - € - €

78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 4 625,00 € - €

Solde des réalisations de l'exercice + 95 044,14 € - 108 126,36 €

Au regard de l’analyse synthétique de l’activité du C.C.A.S. en 2025, nous constatons :

Le montant total des recettes de fonctionnement pour l’exercice 2025 s'établit à 1 120 328,03 €.

Le montant total des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2025 s'établit à 1 228 454,39 €.

Soit un déficit de fonctionnement qui s’élève à 108 126,36 € pour l'exercice 2025.Au vu du résultat reporté de l’exercice n-1 qui s'élevait à 135 681,08 €, le résultat définitif à affecter au titre de

l'exercice 2025 est de 27 554,72€.

Explications concernant les variations les plus importantes entre les deux exercices :

- Chapitre 011 : Augmentation des charges à caractère général en lien avec l'acquisition de logiciels (RH et séniors),

l'augmentation des contrats de prestation de services et réceptions pour le secteur Séniors et la prise en charge d’un

dommage-ouvrage à l’EHPAD Combarel.

-__ Chapitre 012 : Augmentation des charges de personnel due à l'embauche de nouveaux agents et à l’augmentation

annuelle des charges.

- Les recettes sont en augmentation sensible due notamment au remboursement par l’assureur du dommage-

ouvrage de l’'EHPAD Combarel. Les autres lignes sont relativement stables.

INVESTISSEMENT :

Chapitre ou Compte CFU 2024 CFU 2025

Investissement - Dépense 2 183,56 € 41 091,76 €

20 - Immobilisations incorporelles - € 3 665,16 €

21 - Immobilisations corporelles 2 183,56 € 37 426,60 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €

Chapitre ou Compte CFU 2024 CFU 2025

Investissement - Recette 24 710,14 € 28 297,16 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 181,60 € 22 438,74 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 528,54 € 5 858,42 €

Solde des réalisations de l'exercice + 22 526,58 € - 12 794,60 €

Au regard de l’analyse synthétique de l’activité du C.C.A.S. en 2025, nous constatons :

- Le montant total des recettes d'investissement pour l’exercice 2025 s'établit à 28 297,16 € ;

- Le montant total des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 s’établit à 41 091,76 €.

La section d'investissement du CFU 2025 fait apparaître un déficit de 12 794,60 €.

Le solde d'exécution reporté de l'exercice n-1 s'élevait à 206 758,30€. Aussi, le résultat à affecter au titre de

l'exercice 2025 est de 193 963,70€.

En 2025, les principales dépenses d’investissement ont porté sur :

- Les travaux de démolition, plomberie, réaménagement, électricité, chauffage du nouveau restaurant social,

déplacé dans le bâtiment du 34 rue Saint Cyrice, à côté de l’épicerie sociale ;

-_ L’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des ressources humaines de Berger Levrault ;

-_ Le renouvellement d'équipements informatiques pour les agents.

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du

Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration, le CFU 2025 du

C.C.A.S. tel que présenté.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 12 voix pour :

- __ Approuve le Compte Financier Unique — Exercice 2025 pour le CCAS ;

-_ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

Madame CALMEL note que c’est la première fois que le budget du CCAS présente un déficit.DELIBERATION _N°2026.018 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2025

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l'exercice 2025 du C.C.AS. de la Ville de Rodez, de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

- Recettes de fonctionnement 2025 : 1 120 328,03 €

- Dépenses de fonctionnement 2025 : 1 228 454,39 €

o Déficit 2025 : - 108 126,36 €

- Report antérieur n-1 : 135 681,08 €

o Résultat de la section de fonctionnement 2025 à reporter en n+1 (2026) : + 27 554,72 € (compte 002)

Section d’investissement :

- Recettes d'investissement 2025 : 28 297,16 €

- Dépenses d'investissement 2025 : 41 091,76 €

o Déficit 2025 : - 12 794,60 €

- Report antérieur n-1 : 206 758,30 €

o Résultat de la section d'investissement 2025 à reporter en n+1 (2026) : + 193 963,70 € (compte 001)

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :

- Approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2025 pour le CCAS — Budget principal ;

-__ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.019 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2026

Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2026 du Centre Communal d’Action Sociale,

arrêté ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- DEPENSES :

Chapitre 011 — Charges à caractère général : - 10 928,00 €

Chapitre 012 — Charges de personnel : + 18 780,00 €

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections : + 1 000,00 €

© Chapitre 065 — Autres charges de gestion courante : - 3 700,00 €

Le total Dépenses est augmenté de 5 152,00 € par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du 17 février 2026 et s'élève à 1 236 932,00 € pour l'exercice 2026.

O

O

©

RECETTES :

Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté : + 27 554,72 €

Chapitre 70 — Produits de services : + 7 200,28 €

Chapitre 74 — Dotations et participations : - 76 208,00 €

o Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : + 46 605,00 €

Le total Recettes est augmenté de 5 152,00 € par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du 17 février 2026 et

s'élève à 1 236 932,00 £ pour l’exercice 2026.

O

O

©

SECTION D’INVESTISSMENT :

- DEPENSES :

o Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 1000,00 €

Le total Dépenses est augmenté de 1 000,00 £ par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du 17 février 2026 et s’élève à 230 321,89 € pour l'exercice 2026.

- RECETTES :

o Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : + 1000,00 €

Le total Recettes est augmenté de 1 000,00 € par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du 17 février 2026 et s'élève à 230 321,89 € pour l'exercice 2026.

La Décision Modificative n°1 détaillée est annexée à la présente délibération.Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- Approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2026 du Centre Communal d'Action Sociale ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.020 — EHPAD BON ACCUEIL - ERRD - ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES —

EXERCICE 2025

Monsieur le Président présente l’'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2025 de

l’'EHPAD Bon Accueil, arrêté comme suit :

COMPTÉ DE RESULTAT PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2025)

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

pe À : Charges aî EI

courante 613 100,00 € 596 889,64 € 4 283 621,20 € 4 229 278,16 € Groupe | : produits de la tarificalion

Groupe Il : chages afférentes au personnel 3 541 420,00 € 3 539 702,83 € 36 214,83 € 60 226,30 € Groupe Il : autres produits relalifs à l'exploitation

Groupe III : charges afférentes à la Groupe lt : produits financiers, produits exceptionnels el

slucture 289 0B4,00 € 268 110,78€ 4 613,05 € 6 534,05 € prodults non encaissables

TOTAL DES CHARGES 4 443 604,00 € 4 404 703,25 € 4 324 449,08 € 4 296 038,51 € [TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE - € - € 119 154,92 € 108 664,74 € [RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE

RESULTAT 4 443 604,00 € 4 404 703,25 € 4 443 604,00 € 4 404 703,25 € [TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) (1) - € - € 119 154,92 € 108 664,74 € |RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1)

dés comptables des éléments d'actif - € - € - € + €|Produits des cessions d'éléments d'aclif

Dotations aux amortissements, aux 80 574,00 € 81 503,55 € Le 242000€ Quotes-parts des subwentions et fonds associatits vrées

dépréciations et aux provisions au résultat

Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) - € - € 313,05 € 313,06 € [Reprises sur amort:ssements, déprécialions el prowsions

_e ce Utitisation de fonds dédiés et de fonds reporés (ESSMS

priés)

SOUS-TOTAL 1 80 574,00 € 81 503,55 € 119 467,97 € 111 397,79 € [SOUS-TOTAL 2

PTE D'AUTOFINANGEMENT (si 1- - € - € 36 893,97 € 29 894,24 E|INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage des 0,00% 0,00% 0,90% 0,70% Taux d'IAF en pourcentage des produits produits

TABLEAU DE FINANCEMENT {TF) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 38 893,97 € 29 894,24 € - € - € |[CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des delles financières 13 100,00 € 26 655,90 € 13 100,00 € 35 200,50 €|Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées

Immobilisations (2) 98 000,00 € 73 496,32 € 11 500,00 € 14 030,87 e|*PP9tS, dotations, réserves, fonds propres (Sauf 106) el subwentions d'nwslissement

Autres emplois .€e .e .e pures ressources (dont produits des cessions d'élements

TOTAL DES EMPLOIS 149 993,97 € 130 046,46 € 24 600,00 € 49 231,37 €|TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - € - € 125 393,97 € 80 815,09 € |PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

en — Du TABLEAU DE 149 993,97 € 130 046,46 € 149 993,97 € 130 046,46 € [TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

FRNG au ler janvier 2025 2 193 483,03 € 2 193 483,03 €

Variation du fonds de roulement : Apport ou

(Prélèvement) calculé à partir du TF, corrigé,

pour les ESSMS priés, des mouwæments de

l'exercice sur les comptes de liaison stables

de trésorerie

125 393,97 € 80 815,09 €

FRNG au 31 décembre 2025 2 068 089,06 € 2 112 667,94 €BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

BFR au ler janvier 2025 - 71 549,16 € | - 71 549,16 €

Augmentation du besoin en fonds de 0,00 € 0,00 € roulement de la période Co

Diminution du besoin en fonds de roulement 0,00 € 21 878,93 €

de la période

BFR (ou EFE signe "-") au 31 décembre L 71 549,16 € | - 93 428,09 €

2025

TRESORERIE - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

Trésorerie au 1Âer janvier 2025 2 265 032,19 € 2 265 032,19 €

Variation de trésorerie de la période - 125 393,97 € |- 58 936,16 €

Trésorerie au 31 décembre 2025 2 139 638,22 € 2 206 096,03 €

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du

Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration, l'ERRD 2025 de

VEHPAD BON ACCUEIL tel que présenté.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 12 voix pour :

- Approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2025 de l’'EHPAD BON ACCUEIL ;

-__ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération.

Madame RENIER demande si de la mutualisation de formation est organisée entre EHPAD.

En évoquant l’absentéisme, Monsieur MIRMAN demande si le personnel occupe des tâches diverses au quotidien.

Les directeurs indiquent que des rotations ont lieu au niveau des roulements et des secteurs différents.

Monsieur JULIEN indique que le prix de l'hébergement est bas et que les EHPAD n'arrivent pas à couvrir leurs frais.

Certains établissements ont donc décidé de ne pas être habilités à l’aide sociale. Des dispositifs de tarifs différentiés

ont été mis en place pour s'appliquer aux nouveaux entrants. Un débat est à mener dans les 3-4 ans pour voir les effets de ces nouveaux dispositifs.

Madame CALMEL demande le nombre de personnes habilitées à l’aide sociale dans les EHPAD.

Monsieur MIRMAN interroge pour savoir si le choix des résidents se fait par rapport à ce critère de l’aide sociale.

Monsieur CORCEIRO indique que le choix se fait au regard du profil de la personne.

Monsieur MAZARS note le taux l’absentéisme très bas chez le personnel et mentionne que pour le taux d'occupation

de l’accueil de jour de l’EHPAD BON ACCUEIL il y a peut-être un problème de communication.

Madame RENIER revient sur la question du tarif différencié qui n’est pas choquant à mettre en place. Ce système

existe déjà sur les EHPAD des Hôpitaux.

DELIBERATION N°2026.021 — EHPAD BON ACCUEIL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2025

Considérant le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Considérant les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

Considérant le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

-__ Approuve le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Trésorier Principal ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

10DELIBERATION N°2026.022 — EHPAD BON ACCUEIL - AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2025

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l’exercice 2025 de

l'EHPAD BON ACCUEIL, de la façon suivante :

Hébergement Dépendance Soins Total

Recettes 1 913 043.99 € 651 062.05 € 1731 932.47 € 4 296 038.51 €

Dépenses 1 910 463.85 € 714478.21€ 1779 761.19 € 4 404 703.25 €

Résultats 2 580.14 € -63 416.16 € -47 828.72€ -108 664.74 €

Section Hébergement :

- Excédent en Report à nouveau (11931) : + 2 580,14 €

Section Dépendance et Soins :

- _ Déficit en Report à nouveau (11932) : - 111 244,88 €

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :

- _ Approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2025 de l’'EHPAD BON ACCUEIL ;

-_ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.023 — EHPAD BON ACCUEIL - ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR

Le contrat de séjour est un document obligatoire remis à chaque résident lors de son admission. Il formalise les

conditions d’accueil, les prestations proposées ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans le respect

du cadre réglementaire en vigueur.

La version présentée a été actualisée afin d’intégrer les évolutions réglementaires, de clarifier les prestations et leur

tarification, et de renforcer l'information relative aux droits des résidents.

Ce document constitue un support essentiel de transparence et de sécurisation de la relation entre l’établissement et

les usagers.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- __ Approuve le contrat de séjour dans sa version actualisée ;

- Autorise sa mise en œuvre pour l’ensemble des nouvelles admissions ;

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document intervenant pour l'exécution de la

présente délibération.

DELIBERATION N°2026.024 — EHPAD BON ACCUEIL — APPROBATION DU PLAN BLEU — ANNEE 2026

Le Plan Bleu est un dispositif obligatoire pour les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

(EHPAD). Il vise à organiser la réponse de l’établissement face à des situations sanitaires exceptionnelles (épidémies,

canicule, grand froid, catastrophes, etc.) et à garantir la continuité de l'accompagnement des résidents. Sa mise à jour

régulière est exigée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des retours d’expérience et des spécificités de

l'établissement.

Le Plan Bleu a pour objectifs principaux :

- Assurer la sécurité et la protection des résidents et du personnel ;

- Garantir la continuité des soins et de l’accompagnement ;

- Organiser la coordination avec les autorités sanitaires et les partenaires extérieurs ;

- Définir les procédures à mettre en œuvre en cas de crise.

Le document présenté comprend notamment :

- Une analyse des risques spécifiques à l'établissement ;

- Les modalités d'alerte et de gestion de crise ;

- L'organisation interne (rôles et responsabilités des professionnels) ;

- Les protocoles d'intervention selon différents scénarios (épidémie, canicule, etc.) ;

- Les dispositifs de communication interne et externe ;

- Les moyens matériels et humains mobilisables.

11Le Plan Bleu sera présenté au Conseil de Vie Sociale, puis diffusé à l’ensemble des professionnels de l'établissement.

Des actions de sensibilisation et, le cas échéant, des exercices de simulation seront organisés afin d’en assurer la bonne

appropriation.

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :

- Approuve le Plan Bleu de l’'EHPAD dans sa version actualisée ;

- __ Autorise sa mise en œuvre et sa diffusion auprès des équipes ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.025 — EHPAD BON ACCUEIL - APPROBATION DU PLAN DE CONTINUITE DE L'ACTIVITE (PCA) —

ANNEE 2026

Le Plan de continuité d'activité (PCA) constitue un outil stratégique permettant d’assurer le maintien des missions

essentielles de l'EHPAD en cas de survenance d’un événement perturbateur majeur (crise sanitaire, panne technique,

absentéisme massif, catastrophe naturelle, etc.). Il s'inscrit dans une démarche globale de gestion des risques et de

sécurisation de l'accompagnement des résidents.

Le PCA vise à :

- Garantir la continuité des fonctions vitales de l’établissement ;

- Assurer la sécurité et la prise en charge des résidents en toutes circonstances ;

- Maintenir un niveau minimal d'activité compatible avec les ressources disponibles ;

- Organiser la priorisation des activités en situation dégradée ;

-_ Anticiper et gérer les situations de crise impactant le fonctionnement de l’établissement.

Le document présenté comprend notamment :

-_ L'identification des activités essentielles et des fonctions critiques ;

- L'analyse des risques susceptibles d’affecter l'établissement ;

- Les scénarios de dégradation et les niveaux de réponse associés ;

- Les procédures de continuité des soins, de l'hôtellerie et des fonctions support :

- Les dispositifs de gestion des ressources humaines (réaffectation, priorisation, mobilisation) :

- Les modalités de communication interne et externe ;

- Les partenariats mobilisables en cas de besoin.

La version soumise à validation intègre :

- Les enseignements tirés des crises récentes (notamment sanitaires) ;

- Une clarification des activités prioritaires ;

- Le renforcement des procédures en cas d’absentéisme important ;

- L’actualisation des circuits de décision et des contacts utiles ;

- Une meilleure articulation avec le Plan Bleu de l’établissement.

Le PCA fera l’objet d’une présentation en CVS et d’une diffusion auprès des équipes encadrantes et des professionnels

concernés. Des actions de sensibilisation seront mises en place afin d’en garantir la bonne appropriation. Des exercices

ou mises en situation pourront être organisés pour tester l’efficacité des dispositifs prévus.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- Approuve le Plan de continuité d’activité (PCA) de l’EHPAD dans sa version actualisée ;

-_ Autorise sa mise en œuvre opérationnelle ;

- _ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.026 — EHPAD BON ACCUEIL - REFACTURATION DE DEPENSES DE FORMATION -— EXERCICE 2026

L’EHPAD Bon Accueil a pris à sa charge directe les frais de formation des 25 et 26 mars 2026.

Cette formation a été dispensée par l’organisme « Caducée Formation » sur le thème de la prise en charge infirmière dans les maladies cardiovasculaires.

La refacturation pour deux agents de l’'EHPAD LA FONTANELLE 12800 Naucelle doit être effectuée à hauteur de 500 € TTC soit 250 € TTC par agent.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- _ Approuve cette refacturation pour l'exercice budgétaire en cours ;

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces pour la refacturation.

12DELIBERATION N°2026.027 — EHPAD COMBAREL - ERRD - ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DÉPENSES —

EXERCICE 2025

Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2025 de

l'EHPAD COMBAREL arrêté comme suit :

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRP + CRA) - EXERCICE 2025

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe L': charges afférentes à 594 500.00 € 556 610.82 € 4305 233.22€ 4 471 136.46 € | Groupe | : produits de la

l'exploitation courante tarification

Groupe Il : charges afférentes 3 310 600.00 € 3 293 079.97 € 9 000.00 € 42 276.63 € | Groupe ll: autres

au personnel produits relatifs à

l'exploitation

Groupe Ill : charges afférentes 756 888.13 € 724 541.27 € 33 875.00 € 33 978.60 € | Groupe Ill : produits

à la structure financiers, produits

exceptionnels et

produits non

encaissables

TOTAL DES CHARGES 4 661 988.13 € 4574232.06 € 4 348 108.22 € 4547 391.69 € | TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE - € - € 313 879.91 € 26 840.37 € | RESULTAT COMPTABLE

EXCEDENTAIRE DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DES 4 661 988.13 € 4574232.06 € 4 661 988.13 € 4574 232.06 € | TOTAL EQUILIBRE DES

COMPTES DE RESULTAT COMPTES DE RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE - € - € 313 879.91€ 26 840.37 € | RESULTAT COMPTABLE

(EXCEDENT) (1) (DEFICIT) (1)

Valeurs comptables des - € - € - € - € | Produits des cessions

éléments d'actif cédés d'éléments d'actif

Dotations aux 336 42059 € 334 520.89 € 33 875.00 € 33 875.00 € | Quotes-parts des

amortissements, aux subventions et fonds

dépréciations et aux associatifs virées au

provisions résultat

Reports en fonds dédiés - € - € - € 103.60 € | Reprises sur

(ESSMS privés) amortissements,

dépréciations et

provisions

- € - € | Utilisation de fonds

dédiés et de fonds

reportés (ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1 336 420,59 € 334 520.89 € 347 754.91 € 60 818.97 € | SOUS-TOTAL 2

CAPACITE - € 273 701.92 € 11334.32 € - € | INSUFFISANCE

D'AUTOFINANCEMENT (si 1- D'AUTOFINANCEMENT

2>0) {si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage 0.00% 6.02% 0.26% 0.00% | Taux d'IAFen

des produits pourcentage des

produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE 11 334.32 € - € - € 273 701.92 € | CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes 297 967.69 € 33437444 € - € 47 233.50 € | Emprunts à plus d'un an et

financières dettes assimilées

Immobilisations (2) 37 500.00 € 22 380.84 € - € 6 584.95 € | Apports, dotations,

réserves, fonds propres

(sauf 106) et subventions

d'investissement

Autres emplois - € - € - € - € | Autres ressources (dont

produits des cessions

d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 346 802.01 € 356 755.28 € - € 327 520.37 € | TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE - € - € 346 802.01 € 29 234.91€ | PRELEVEMENT SUR LE

ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT

13TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU 346 802.01 € 356755.28€ 346 802.01 € 356755.28€ | TOTAL EQUILIBRE DU

DE FINANCEMENT TABLEAU DE

FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

FRNG au ler janvier 2025 1072 245.81 € 1072 245.81 €

Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du 346 802.01 € 2923491€

TF, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les

comptes de liaison stables de trésorerie

FRNG au 31 décembre 2025 725 443.80 € 1 043 010.90 €

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

BFR au 1er janvier 2025 - 11578.16€ - 11 578.16 €

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 € 3 390.31 €

Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 € 34 206.36 €

BFR (ou EFE signe "-"} au 31 décembre 2025 - 11 578.16 € - 42 394.21 €

TRESORERIE - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

Trésorerie au 1er janvier 2025 1083 823.97 € 1 083 823.97 €

Variation de trésorerie de la période - 346 802.01 € 1581.14 €

Trésorerie au 31 décembre 2025 737 021.96 € 1 085 405.11 €

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du

Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration, l’'ERRD 2025 de

l’'EHPAD COMBAREL tel que présenté.

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 12 voix pour :

- Approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2025 de l’EHPAD COMBAREL ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BOUSQUET mentionne le taux d’emprunt qui est indexé sur le livret A. A la question de Madame CALMEL sur la possibilité de pouvoir renégocier le taux d'emprunt de l’EHPAD,

Madame CASSAN indique que la Caisse des Dépôts et Consignation a refusé. Monsieur JULIEN ajoute qu’il faut voir

cela dans la durée.

Madame GARDAI KALB évoque la conjoncture nationale. Monsieur MAZARS mentionne que globalement les tarifs

des EHPAD sont avantageux. Madame CASSAN mentionne la plateforme d'inscription en EHPAD « VIA-TRAJECTOIRE »

mais indique qu’elle n’a pas comptabilisé les personnes en attente.

Madame RENIER évoque la présence d’un médecin coordonnateur à COMBAREL.

Monsieur MAZARS suggère la possibilité de faire intervenir des kinés et des clubs sportifs, en cercle vertueux, auprès

des séniors. Il poursuit en mentionnant le projet du « Quadrilatère » du quartier de Combarel. Cet espace qui contient deux cours intérieures, une ancienne fontaine et des arbres remarquables pourrait être ouvert au public et

constituerait un lieu privilégié pour l’'EHPAD COMBAREL.

Madame CASSAN indique la dangerosité de l’escalier extérieur qui se situe près de la porte d’entrée de l’EHPAD.

La discussion se poursuit avec les infiltrations d’eau dans l’'EHPAD et les affaissements du parvis à certains endroits à l'extérieur.

14DELIBERATION N°2026.028 — EHPAD COMBAREL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2025

Considérant le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Considérant les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

Considérant le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :

- __ Approuve le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Trésorier Principal ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.029 — EHPAD COMBAREL - AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2024

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d'affecter les résultats de l'exercice 2024 de

l'EHPAD COMBAREL, de la façon suivante :

RESULTATS HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL

TOTAL DEPENSES 2 405 347.91 € 648 045.08 € 1 693 283.33 € 4 746 676.32 €

TOTAL RECETTES 2 184 468.36 € 587 934.46 € 1553 660.20 € 4 326 063.00 €

RESULTAT COMPTABLE - 220 879.55 € - 60 110.64 € - 139 623.13 € - 420 613.32 €

: 199 733.77 €

Cette modification d’affectation par section tarifaire fait suite à la demande des autorités de tarification (ARS-

Département). Elle ne modifie pas le résultat global 2024.

Section Hébergement :

- Report à nouveau (solde débiteur) : compte 11931 : - 220 879,55 €

Section Dépendance et Soins :

-__ Report à nouveau (solde créditeur) : compte 11032 : - 199 733.77 €

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :

- __ Approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2024 de l'EHPAD COMBAREL ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2026.030 — EHPAD COMBAREL - AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2025

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d'affecter les résultats de l'exercice 2025 de

l'EHPAD COMBAREL, de la façon suivante :

Section Hébergement :

- Report à nouveau (solde débiteur) compte 11931 : + 110 556.53 €

Section Dépendance et Soins :

- Report à nouveau (solde créditeur) compte 11032 : - 7 040.84 €

- Report à nouveau (solide débiteur) compte 11932 : - 130 356.06 €

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

- Approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2025 de l’'EHPAD COMBAREL ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

RESULTATS HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL

TOTAL DEPENSES 2 242 515.13 € 641 654.15 € 1 690 062.78 € 4574 232.06 €

TOTAL RECETTES 2353 071.66 € 610 665.23 € 1583 654.80 € 4 547 391.69 €

RESULTAT COMPTABLE 110 556.53 € -30 988.92 € -106 407.98 € -26 840.37 €

-137 396.90 €

15DELIBERATION N°2026.031 — EHPAD SAINT CYRICE - ERRD - ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES —

EXERCICE 2025

Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2025 de l'EHPAD SAINT-

CYRICE, arrêté comme suit :

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRP + CRA) - EXERCICE 2025

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe! Feharges aférentes à l'exploitation 661 720,00 € 648327,41€| 498180270€| 5006133.49€| Groupel :produits dela tarification

Groupe Il : charges afférentes au personnel 212314101€] 4016658,78€ 52 288,12 € 9397440€| Sroupell:autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe Ill : charges afférentes à la structure 414 870,00 € 469 543,42 € 23 202,00 € 33155,93€| SGroupelll: produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 5 199 731,01€ 5 134 529,61 € 5057 292,82€ 5133 263,82€ TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE 0,00 € 0,00 € 142 438,19 € 1265,79€ RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE RESULTAT 5 199 731,01 € 5 134 529,61 € 519973101€ 5 134 529,61 €| TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT À LA CAF - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE {(EXCEDENT) (1) 0,00 € 0,00 € 142 438,19 € 1265,79€ RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1)

Valeurs comptables des éléments d'actif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€| Produits des cessions d'éléments d'actif

Dotations aux amortissements, aux 209 700,00 € 224 019,16 € 23 202,00 € 28482,10€ Quotes-parts des subventions et fonds

dépréciations et aux provisions associatifs virées au résultat

Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 125,00 € Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

0,00 € 000€ Utilisation de fonds dédiés et de fonds

reportés (ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1 209 700,00 € 224019,16€ 165 640,19 € 32872,89€ SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 44 059,81 € 191 146,27 € 0,00 € 0,00 € INEUPFSANCE D NT (ia

Taux de CAF en pourcentage des produits 0,87% 3,72% 0 o Taux d'IAF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT - € - _€ 44 059,81 € 191 146,27 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes financières 90 000,00 € 74224,61€ 50 000,00 € 36 809,40 € |Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées

Lien Apports, tions, réserves, fonds propres immobilisations (2) 146 556,00 € 115 530,95 € 32 000,00 € a6 863,49 € | PPT, dotations, réserves, fonds propr

(sauf 106) et subventions d'investissement

duits d Autres emplois € .€ EË € Autres ressources (dont pro ui es cessions d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 236 556,00 € 189 755,56€ 126 059,81 € 274 819,16 € TOTAL DES RESSOURCES

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE APRORT AU FONDS DE ROULEMENT - € 85 063,60 € 110 496,19 € - €

ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE L'EQUILIBRE DU TABLEAU DE a 236 556,00 € 274 819,16 € 236 556,00 € 274819,16€ TOTALEQ FA

FINANCEMENT FINANCEMENT

16FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL {FRNG) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

FRNG au ler janvier 2025 3 597 726,86 € 3 597 726,86 €

Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TF,

corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l'exercice sur les comptes de

liai etrésorerie

0,00 € 0,00 €

FRNG au 31 décembre 2025 3 597 726,86 € 3 597 726,86 €

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

BFR au ler janvier 2025 -42 555,82 € -42 555,82 €

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € 0,00 €

Diminution du besoin en fonds de roulement dela période 0,00 € 66474,13 €

BFR (ou EFE signe "-"} au 31 décembre 2025 -42 555,82 € -109 029,95 €

TRESORERIE - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

Trésorerie au 1er janvier 2025 3 640 282,68 € 3 640 282,68 €

Variation de trésorerie de la période 0,00 € 66 474,13 €

Trésorerie au 31 décembre 2025 3 640 282,68 € 3 706 756,81 €

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du

Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration, l'ERRD 2025 de

l’'EHPAD SAINT-CYRICE tel que présenté.

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 12 voix pour :

-__ Approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2025 de l’EHPAD SAINT-CYRICE ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

Monsieur MAZARS fait part de sa satisfaction en ce qui concerne le taux d’absentéisme qui est bas et confirme sa

visite à venir dans les EHPAD.

DELIBERATION N°2026.032 — EHPAD SAINT CYRICE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2025

Considérant le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Considérant les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

Considérant le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :

- Approuve le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Trésorier Principal,

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

17DELIBERATION N°2026.033 — EHPAD SAINT CYRICE - AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2025

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l'exercice 2025 de L'EHPAD SAINT

CYRICE, de la façon suivante :

Hébergement Dépendance Soins Total

Total recettes 2 206 203,56 € 745 249,09 € 2 181 811,17 € 5 133 263,82 €

Total dépenses 2 174 322,88 € 809 585,13 € 2 150 621,60 € 5 134 529,61 €

Résultat 31 880,68 € |- 64 336,04 € 31 189,57 € |- 1265,79€

- 33 146,47 €

Section Hébergement :

- Versement réserve de compensation des charges des déficits (1068631) : + 31 880,68€

Section Dépendance et Soins :

-_ Report à nouveau Soide débiteur (11032) : - 33 146,47€.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :

-__ Approuve cette affectation des résultats de l’exercice 2025 de l'EHPAD SAINT CYRICE ;

-__ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h20.

Rodez, le 21 Mai 2026

La SecrétainÂ de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez

e Albinet,

Directrice du CCAS

Stépharñe MA

18