VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
PROCES-VERBAL de la séance
du Conseil d'administration du C.C.A.S.
du Jeudi 25 Juin 2026 à 18h
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez,
dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Serge JULIEN,
Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,
Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Services présents :
Mesdames Aurore ALBINET, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS et Monsieur Laurent PARET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18h05.
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président, assure la présidence de séance en l'absence de Monsieur MAZARS.
Monsieur JULIEN salue les agents du C.C.A.S. pour leur travail de suivi du plan canicule, et les agents des EHPAD en
indiquant que tous les EHPAD ne sont pas climatisés en totalité (lingeries, cuisines...).
Madame ALBINET mentionne l'alerte orange canicule déclenchée depuis dimanche 21 juin.
550 séniors environ sont inscrits sur la liste canicule. Ces personnes sont contactées tous les jours et classées par
critères de priorité. Une attention particulière est accordée aux personnes isolées.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation des PV des séances du Conseil d'administration du jeudi 7 mai 2026 et du jeudi 21 juin 2026
2026.034 CCAS - Désignation du secrétaire de séance
2026.035 CCAS - Délégation de pouvoirs - Communication de Monsieur le Président
2026.036 CCAS et Ets - RH Mise à jour du Règlement intérieur 2026.037 CCAS et Ets - RH Mise à jour du Tableau des emplois et des effectifs
2026.038 CCAS et Ets - RH Rapport Social Unique — Année 2024
2026.039 CCAS et Ets - RH Rapport sur l'égalité femmes hommes - Année 2025
2026.040 CCAS et Ets — RH Régime indemnitaire
2026.041 CCAS — Tarification des activités Secteur Séniors — Saison 2026-2027
2026.042 CCAS — Règlement intérieur des activités Secteur Séniors
2026.043 CCAS et Ets — Convention marché Electricité UGAP
2026.044 CCAS et Ets — Convention partenariat Ville-CCAS — Année 2026 — Avenant n°1
2026.045 CCAS et Ets — Présentation du Bilan d'activité — Année 2025
2026.046 EHPAD Bon Accueil — EPRD — Année 2026
2026.047 EHPAD Bon Accueil — DUERP
2026.048 EHPAD Bon Accueil — Livret d'accueil
2026.049 EHPAD Combarel - EPRD — Année 2026
2026.050 EHPAD Combarel - Contrat de séjour
2026.051 EHPAD Combarel — Livret d'accueil
2026.052 EHPAD Combarel — Projet d'établissement
2026.053 EHPAD Combarel -Règlement de fonctionnement
2026.054 EHPAD Saint Cyrice — EPRD — Année 2026
2026.055 EHPAD Bon Accueil — Affectation des résultats — Année 2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration des jeudi 7 et jeudi 21 mai 2026
Les procès-verbaux des jeudi 7 et jeudi 21 mai sont approuvés, à l'unanimité.
DELIBERATION N°2026-034 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l'article R.123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant que le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale assure le secrétariat des séances du
Conseil d'administration,
Conformément à ces dispositions, le Conseil d'Administration nomme, à l’unanimité, par 12 voix pour, Madame la Directrice du CCAS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
DELIBERATION N°2026-035 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - DELEGATION DE POUVOIRS - COMMUNICATION DE
MONSIEUR LE PRESIDENT ET DE MONSIEUR LE VICE PRESIDENT
Depuis le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président, le Vice-Président et/ou le Vice- Président délégué, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2026.006 en date du 7 mai 2026, en
application des dispositions des articles L.123-21, R123-22 et R.123.23 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.001 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d'avance - Secours
versés en numéraire ou chèque pour la période du 1°’ décembre 2025 au 31 décembre 2025
De ratifier les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1”décembre 2025 au 31 décembre 2025, suivant l'état joint, arrêté à la somme totale de 200 € (deux cents euros). Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur le compte 65133.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.002 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours
versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° janvier 2026 au 30 janvier 2026
De ratifier les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1°janvier 2026 au 30 janvier 2026, suivant
l'état joint, arrêté à la somme totale de 133,70 € (cent trente-trois euros soixante-dix centimes).
Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur le compte 65133. DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.003 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours
versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° février 2026 au 28 février 2026
De ratifier les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1° février 2026 au 28 février 2026, suivant
l’état joint, arrêté à la somme totale de 347,42 € (trois cent quarante-sept euros quarante-deux centimes).
Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur le compte 65133.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.004 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie -
ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse)
De payer à Engie Pole Solidarité, les aides accordées lors de la commission du 26 mai 2026 pour un montant de 300€
{trois cents euros).
La dépense sera imputée sur le compte 65134 du budget de l’exercice 2026.
DECISION DU PRESIDENT N°2026.005 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Service Séniors — Convention de
partenariat avec le Département de l’Aveyron
De signer, avec le Département de l’Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une
convention de partenariat pour la mise en œuvre d’actions collectives de prévention de la perte d'autonomie chez la
personne âgée de plus de 60 ans intitulées « détente par le rire et le son », « sorties marche santé », « ateliers
remue-méninges » et « santé vous sport ».
Le Département de l’Aveyron s'engage à attribuer des subventions suivantes : 1 500 £au titre de l’action « détente
par le rire et le son » ; 3 000 € au titre de l’action « sorties marche santé » ; 2 000 € au titre de l’action « ateliers remue-
méninges » ; 5 000 € au titre de l’action « santé vous sport ».
Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € sont versées en une seule fois après service fait. Les
subventions d’un montant supérieur à 5 000 € sont versées : 50 % à la signature de la présente convention, 50 % après
service fait.
Le C.C.A.S. devra fournir à la fin des actions, et avant le 30 novembre 2026, l’ensemble des justificatifs des dépenses
effectivement réalisées ainsi que les données demandées dans l’appel à candidatures (bilan quantitatif et qualitatif).
Le C.C.AsS. s'engage à valoriser le partenariat avec les membres de la Commission des Financeurs et le CNSA et à
développer la communication relative aux projets.
Cette convention est conclue pour la durée de l’action : elle prend effet à compter de sa date de signature et se
termine à la fin de la réalisation de l’action avant le 31 décembre 2026.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur préavis de trois mois.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2026, au compte 7473 — Participations
Département.
DECISION DU PRESIDENT N°2026.006 : EHPAD BON ACCUEIL - Convention de partenariat avec le Département de
l'Aveyron
De signer, avec le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une
convention de partenariat pour la mise en œuvre de l’action collective de prévention de la perte d'autonomie chez la
personne âgée de plus de 60 ans intitulée « activité physique adaptée ».
Le Département de l'Aveyron s'engage à attribuer la subvention de 5 000 € au titre de l’action activité physique
adaptée ».
Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € sont versées en une seule fois après service fait. Les
subventions d’un montant supérieur à 5 000 € sont versées : 50 % à la signature de la présente convention, 50 % après
service fait.
L'EHPAD BON ACCUEIL devra fournir à la fin des actions, et avant le 30 novembre 2026, l’ensemble des justificatifs des
dépenses effectivement réalisées ainsi que les données demandées dans l’appel à candidatures (bilan quantitatif et
qualitatif).
L'EHPAD BON ACCUEIL s’engage à valoriser le partenariat avec les membres de la Commission des Financeurs et le
CNSA et à développer la communication relative aux projets.
Cette convention est conclue pour la durée de l’action : elle prend effet à compter de sa date de signature et se
termine à la fin de la réalisation de l’action avant le 31 décembre 2026.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur préavis de trois mois.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2026, au compte 7488 — Autres subventions
d’exploitation.
DECISION DU PRESIDENT N°2026.007 : EHPAD COMBAREL - Convention de partenariat avec le Département de
lAveyron
De signer, avec le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une
convention de partenariat pour la mise en œuvre d’actions collectives de prévention de la perte d'autonomie chez la
personne âgée de plus de 60 ans intitulée « yoga sur chaise en EHPAD », « socio-esthétique en EHPAD » et « stimuler
les fonctions cognitives et rompre l'isolement par la médiation par l’animal ». Le Département de l'Aveyron s'engage à attribuer les subventions suivantes : 1 200 € au titre de l’action « yoga sur
chaise en EHPAD » ; 700 € au titre de l’action « socio-esthétique en EHPAD » ; 3 800 € au titre de l’action « stimuler
les fonctions cognitives et rompre l'isolement par la médiation par l’animal ».
Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € sont versées en une seule fois après service fait. Les
subventions d’un montant supérieur à 5 000 € sont versées : 50 % à la signature de la présente convention, 50 % après
service fait.
L'EHPAD COMBAREL devra fournir à la fin des actions, et avant le 30 novembre 2026, l'ensemble des justificatifs des
dépenses effectivement réalisées ainsi que les données demandées dans l'appel à candidatures (bilan quantitatif et
qualitatif).
L'EHPAD COMBAREL s'engage à valoriser le partenariat avec les membres de la Commission des Financeurs et le CNSA
et à développer la communication relative aux projets.
Cette convention est conclue pour la durée de l’action : elle prend effet à compter de sa date de signature et se
termine à la fin de la réalisation de l’action avant le 31 décembre 2026.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur préavis de trois mois.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2026, au compte 7488 — Autres subventions
d'exploitation.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.008 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie
EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de la commission du 1% juin 2026 pour un montant
de 300 € (trois cents euros).
La dépense sera imputée sur le compte 65134 du budget de l'exercice 2026.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.009 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d'Aide à l’Energie —
EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de la commission du 1 juin 2026 pour un montant
de 134,59 € (cent trente-quatre euros cinquante-neuf centimes).
La dépense sera imputée sur le compte 65134 du budget de l’exercice 2026.
DECISION DU PRESIDENT N°2026.010 : EHPAD SAINT-CYRICE - Contrat d'entretien de groupe électrogène passé avec
la société Electricité Industrielle JP FAUCHE
De signer, avec la société Electricité Industrielle JP FAUCHE sis 37 avenue Gambetta 82000 Montauban, un contrat
d'entretien de groupe électrogène de l’EHPAD SAINT-CYRICE.
Le montant forfaitaire annuel pour une visite par an (hors consommables) est de 560 € HT.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du mois d’avril 2026 renouvelable par tacite reconduction
par période d’un an.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, au compte 61568.
DECISION DU PRESIDENT N°2026.011 : EHPAD BON ACCUEIL - Contrat de maintenance CVC + groupe électrogène
passé avec la société Electricité Industrielle JP FAUCHE
De signer, avec la société Electricité Industrielle JP FAUCHE 37 avenue Gambetta 82000 Montauban, un contrat de
maintenance de CVC (chauffage, ventilation, climatisation) + groupe électrogène de l’'EHPAD BON ACCUEIL.
Les montants forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive s'élèvent à :
- 6 448,71 € HT par an pour la maintenance du chauffage, de la ventilation et la climatisation ;
-__ 400€ HT par an (hors consommables) pour la maintenance du groupe électrogène.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1°’ août 2026 et est renouvelable 3fois par tacite
reconduction.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte 61568.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.012 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Marché public de prestations
intellectuelles à procédure adaptée ouverte - N°2025-CCAS-005 - Consultation pour une assistance à maîtrise
d'ouvrage : Programmation, conception, réalisation de travaux de réhabilitation partielle pour l'EHPAD Saint-
Cyrice ; Démolition du bâtiment sise 5 avenue Tarayre ; Création d’un parking privatif - Déclaration sans suite
De déclarer le marché n°2025-CCAS-005 relatif à la consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage
comprenant : la programmation, la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation partielle pour l’EHPAD
Saint-Cyrice, la démolition du bâtiment sise 5 avenue Tarayre et la création d’un parking privatif, sans suite pour motif
juridique. En effet, la règlementation en vigueur précise que l’absence d'accord de prorogation du délai de validité
des offres par l’ensemble des soumissionnaires porte atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats. En effet,
le C.C.A.S ne peut légalement poursuivre la procédure de consultation en excluant le candidat car une telle décision
constituerait une irrégularité. En conséquence, le C.C.A.S est contraint de déclarer la procédure de consultation sans
suite. La présente décision prendra effet à sa date de publication. DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.013 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d'avance - Secours
versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° avril 2026 au 30 avril 2026
De ratifier les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1° avril 2026 au 30 avril 2026, suivant l’état
joint, arrêté à la somme totale de 425 € (quatre cent vingt-cinq euros).
Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur le compte 65133.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2026.014 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d'avance - Secours
versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° mai 2026 au 31 mai 2026
De ratifier les secours payés en numéraire où chèque pour la période du 1° mai 2026 au 31 mai 2026, suivant l'état
joint, arrêté à la somme totale de 300 € (trois cents euros).
Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur le compte 65133.
Entre le 1° janvier et le 30 janvier 2026 :
11 nouvelles élections de domicile de droit commun.
13 radiations de droit commun ont été effectuées.
Au 1° février 2026 : il y a 212 élections de domicile en cours de validité
Entre 1° février et le 28 février 2026 :
11 nouvelles élections de domicile de droit commun.
12 radiations de droit commun ont été effectuées.
Au 1° mars 2026 : il y a 211 élections de domicile en cours de validité
Entre 1° mars et le 31 mars 2026 :
16 nouvelles élections de domicile de droit commun.
12 radiations de droit commun ont été effectuées.
Au 1° avril 2026 : il y a 215 élections de domicile en cours de validité
Entre 1° avril et le 30 avril 2026 :
10 nouvelles élections de domicile de droit commun.
14 radiations de droit commun ont été effectuées.
Au 1° mai 2026 : il y a 211 élections de domicile en cours de validité
Entre 1° mai et le 30 mai 2026 :
12 nouvelles élections de domicile de droit commun.
30 radiations de droit commun ont été effectuées.
Au 1% juin 2026 : il y a 193 élections de domicile en cours de validité
Commission de coordination des aides financières (CCAF) du 25 février 2026 : 3 demandes
montant sollicité : 1 374,33 €, montant accordé par le CCAS : 100 €, montant accordé par les associations : 33,54 €
Commission de coordination des aides financières (CCAF) du 18 mars 2026 : 5 demandes
montant sollicité : 1 131,74 €, montant accordé par le CCAS : 200 €, montant accordé par les associations : 299,35 €
Commission de coordination des aides financières (CCAF) du 15 avril 2026 : 4 demandes
montant sollicité : 1 010 €, montant accordé par le CCAS : 110 €, montant accordé par les associations : 100 €
Commission de coordination des aides financières (CCAF) du 29 avril 2026 : 3 demandes
montant sollicité : 730 €, montant accordé par le CCAS : 200 €, montant accordé par les associations : 130 €
Commission de coordination des aides financières (CCAF) du 10 juin 2026 : 3 demandes
montant sollicité : 683,50 €, montant accordé par le CCAS : 250 €, montant accordé par les associations : 339 €
Au 1° trimestre 2026 :
13 dossiers d'aides légales ont été examinés comme détaillé ci-dessous :
— Aide-ménagère : 3 bénéficiaires
— Placement en foyer de vie :2 bénéficiaires
— Placement handicapé ESAT : 3 bénéficiaires
— Placement personne âgée en EHPAD : 4 bénéficiaires
— Placement personne âgée en long séjour : 1 bénéficiaire
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour, prend acte de ce compte-rendu des décisions
prises par délégation de pouvoir. DELIBERATION N°2026-036 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DU
REGLEMENT INTERIEUR
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du comité social territoriale en date du 15/06/2026,
Considérant qu’il convient d’abroger la délibération n°2025.080 du 25/11/2025,
Monsieur Président expose que le règlement intérieur de la collectivité a fait l’objet d’une mise à jour et rappelle que
le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans les services de
l'établissement.
Le règlement intérieur du CCAS et de ses établissements est en vigueur depuis le 1° janvier 2026.
Considérant que ce dit règlement peut faire l'objet d'amendements, il est proposé d'y apporter les modifications
suivantes :
— Concernant le CET : Plafonnement de l’indemnisation — 10 jours d'indemnisation maximum par an ;
— Concernant les ARTT : Décompte de jours de RTT pour raison de santé ;
— Concernant les annexes : Frais de déplacement - Compte rendu de l'entretien professionnel (CREP) - Temps
partiel - Demande d'attribution des titres restaurants — CET - Autorisation spéciale d'absence.
Le règlement intérieur mis à jour au regard de la réglementation en vigueur est annexé à la présente note.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve la mise à jour du règlement intérieur en annexe ;
— Abroge l’ancienne délibération ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à
prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2026-037 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles
20et32;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 15/06/2026 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs annexés à la présente note ;
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer les effectifs et les emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Compte tenu de la suppression et de la création de postes en raison de démission, radiation, disponibilité, départ à la
retraite, avancement de grade, promotion interne, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs
comme suit :
SUPPRESSION
Etablissement | Date d'effet Emploi Cadre d'emploi Grade Catégorie Nb Taux
_ es ses / d'emploi _|_ d'emploi EHPAD u Rédacteurs : Bon Accuell 01/07/2026 | Directeur erritoriaux Rédacteur 8 1 100%
EHPAD Adjoints Bon Accueil 01/07/2026 ASH technique Adjoint technique Ppal 2e cl € 1 100%
territoriaux EHPAD Adjoints
one o1/07/2026 | FFAS technique Adjoint technique Ppal 2e cl c 1 100%
" territoriaux
EHPAD Aide-Soignant | Aides-Soignants | - Aide-Soignant ci normale
St Cyrice 01/07/2026 | hi territoriaux - Aide-Soignant cl supérieure 8 1 100%
CREATION
5 u renoioi so | Nombre Taux Etablissement | Date d'effet Emploi Cadre d'emploi Grade Catégorie | emploi | d'emploi
EHPAD 01/07/2026 | Directeur Attachés Attaché A 1 100% Bon Accueil territoriaux
EHPAD Adjoints : 01/07/2026 | Ash technique Adjoint technique Ppal 1e ci c 1 100% Bon Accueil ' territoriaux
EHPAD Adjoints
Fonte 01/07/2026 | FFAS technique Adjoint technique Ppal 1e ci c 1 100%
* territoriaux
EHPAD Combarel | 01/07/2026 | Aïde-Soïgnant | Md5-Signants | - Aide-Soignant cl normale 8 2 100% territoriaux - Aide-Soignant cl supérieure
Adjoints — Adjoint technique
EHPAD Combarel | 01/07/2026 | FFAS techniques - Adjoint technique 2° cl c 2 100%
territoriaux - Adjoint technique 1° cl
Auxiiaires de a u «
EHPAD Combarel | 01/07/2026 | AES soins - Auxiliaire de soins Ppal 2° cl c 1 100% . - Auxiliaire de soins Ppal 1° cl territoriaux
infirmiers Infirmiers en soins généraux
EHPAD Combarel | 01/07/2026 | infirmier territoriaux en | - Infirmiers en soins généraux a 1 100%
soins généraux | Hors classe
EHPAD Adjoints Adjoint technique
. 01/07/2026 | Cuisinier technique - Adjoint technique Ppal 2° cl c 1 100% Bon Accueil ia jo “
territoriaux - Adjoint technique Ppal 1e cl
ec = Médecin 2e cl
Ne ueil 01/07/2026 Mean, teur dau w - Médecin Lere cl A 04 TNC40% coordonnsteur | - Médecin Hors classe
EHPAD Aide-Soignant | Aides-Soignants | - Aide-Soignant cl normale
St Cyrice 02/07/2026 | Nue territoriaux - Aide-Soignant cl supérieure 5 1 INC 80%
Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur
le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8-2°du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative dans
le secteur concerné. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut/majoré de l'échelle indiciaire du cadre
d'emploi concerné.
L'agent percevra le régime indemnitaire (Hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante
de la collectivité pour l'exercice des fonctions, correspondant au grade et à l'emploi concerné.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs ;
— Autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté au regard de l’emploi
concerné ;
— Autorise l'inscription des crédits nécessaires aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de
l’emploi concerné ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à
prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2026-038 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - RESSOURCES HUMAINES — RAPPORT SOCIAL
UNIQUE (RSU) — ANNEE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 15/06/2026,
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les articles L.231-1 à L.231-
4 et L.232-1 du code général de la fonction publique instaurent l'obligation pour les collectivités territoriales et les
établissements publics d'élaborer, à compter du 1° janvier 2021 et ce pour chaque année, un rapport social unique
(RSU). Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 agents doivent établir leur propre RSU en s'appuyant sur la
base des données sociales collectées par le centre de gestion.
Le RSU s'articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement,
parcours professionnels, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration
des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline).
A partir de ces indicateurs, le rapport doit présenter des analyses permettant d'apprécier notamment :
— Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social territorial ainsi que, le cas
échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité ;
— La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de
rémunération, de promotion professionnelle...) ;
— La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion
professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Dans un objectif de simplification et d'optimisation, le RSU se substitue au rapport biennal sur l’état des collectivités
(appelé bilan social), aux rapports relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis
à disposition (articles 35bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu’au rapport sur l'égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes (article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2002).
Le RSU permet en outre d'établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent les lignes directrices de
gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de promotion
et de valorisation des parcours professionnels) ainsi que le baromètre égalité professionnelle femmes/hommes. C'est
un outil précieux d’information et d’aide à la décision pour toute collectivité ou établissement public.
Ces nouveaux dispositifs visent à promouvoir un dialogue social plus stratégique dans la fonction publique.
Le RSU doit être établi chaque année au titre de l'année civile écoulée via la plateforme « Données Sociales »
(https://bs.donnees-sociales.fr/).
Le RSU est rendu public sur le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, par tout autre moyen permettant
d’en assurer la diffusion dans les soixante jours suivant sa présentation au comité social territorial.
La synthèse du RSU est annexée à la présente note.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des données présentées.
Monsieur JULIEN indique que le RSU de l’année 2025 devrait être présenté au conseil d'administration d’octobre.
DELIBERATION N°2026-039 -— C.. ET SES ETABLISSEMENTS - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SUR L'EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 15/06/2026,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et
77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a
lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes et EPCI: l’article L 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les
communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport
sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les
politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Les modalités et contenus de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle,
conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en
matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et il décrit les orientations pluriannuelles ». Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité
entre les femmes et les hommes.
Le rapport en ce qui concerne le CCAS est annexé à la présente délibération.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des données présentées.
Madame RENIER demande s’il y a un référent égalité hommes / femmes au C.C.A.S.
Madame CASSAN mentionne le Centre de Gestion comme ressource.
DELIBERATION N°2026-040 — C.C.A.S. et ses établissements - RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 15/06/2026,
Monsieur le Président expose que dans un but de simplification et d'harmonisation du système indemnitaire,
hors RIFSEEP, il convient de sanctuariser par une délibération cadre le régime indemnitaire actuellement en place
auprès de l’ensemble des établissements afin de faciliter sa mise en œuvre, et le cas échéant les modifications à y
apporter.
Vous trouverez en annexe le récapitulatif de l’ensemble des indemnités auxquelles les établissements sont éligibles, au
regard de la réglementation en vigueur.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve les annexes composant le régime indemnitaire en dehors du RIFSEEP ;
— Abroge les précédentes délibérations afférentes aux régimes indemnitaires ;
— Valide l'inscription des crédits nécessaires aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à prendre
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur RAMONDENC évoque l'incidence du travail de nuit en lien avec de possibles troubles pour la santé.
DELIBERATION N°2026-041 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS — TARIFICATION DES ACTIVITES SECTEUR
SENIORS — SAISON 2026-2027
Au vu des activités prévues et proposées par le Service Séniors au titre de la saison 2026-2027, il convient de présenter
aux membres du Conseil d'administration la tarification afférente à ces activités.
Cette note indique uniquement les activités payantes pour les usagers. Les activités gratuites proposées par le Service
Séniors ne sont pas listées dans la présente note.
= 28 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
“ Prestataire : Profession Sport et Loisirs 12
“Tarification : 3€ la séance soit 84€ l’année
o Aquagym du mercredi :
“ 17 séances à partir de novembre 2026
"Convention avec Aquavallon
"Tarification : 5€ la séance soit 85€ l’année
o Aquagym du jeudi :
“ 17 séances à partir de novembre 2026
“Convention avec Aquavallon
"Tarification : 5€ la séance soit 85€ l’année
o Bungy pump - marche avec bâtons « amortisseurs » : “14 séances à partir d'octobre 2026
“Prestataire : Aveyron Sport Evasion
“Tarification : 5€ la séance soit 70€ l’année
o E-Sport:
“28 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
# Prestataire : Profession Sport et Loisirs 12
"Tarification : 3€ la séance soit 84€ l’année
o Gym douce du mardi
#“ 28 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
“Prestataire : Profession Sport et Loisirs 12
“Tarification : 3€ la séance soit 84€ l’année
o Gym douce du jeudi — activité physique adaptée :
“28 séances pour la saison à partir d'octobre 2026
. Aveyron Sport Evasion
:3€ la séance soit 84€ l’année
o Gym douce du vendredi
"28 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
“ Prestataire : Profession Sport et Loisirs 12
“Tarification : 3€ la séance soit 84€ l’année
o Multisport :
“28 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
"Prestataire : Aveyron Sport Evasion
"Tarification : 2€ la séance soit 56€ l’année
o Pilates:
“28 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
“Prestataire : Profession Sport et Loisirs 12
"Tarification : 3€ la séance soit 84€ l’année
— Activités à visée thérapeutique :
o Détente par le rire :
“14 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
"Prestataire : Vanessa fée de cœur
“Tarification : 2€ la séance soit 28€ l’année
o Détente par le son:
“14 séances par activité pour la saison à partir d'octobre 2026
"Prestataire : Vanessa fée de cœur
“Tarification : 2€ la séance soit 28€ l’année
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
- Approuve les tarifs proposés pour les activités listées ci-dessus ;
- Valide l'inscription des crédits et recettes nécessaires aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet ;
- Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à prendre
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur JULIEN indique la nouveauté du tarif à la séance et les tarifs qui sont attractifs sur l’ensemble des activités.
Madame GARDAI KALB demande si les activités proposées sont adaptées aux personnes en fauteuil roulant.
Madame ALBINET confirme la possibilité de circuler en fauteuil roulant notamment au sein de la maison des
associations où ont lieu la plupart des activités. Madame GARDAI KALB poursuit en mentionnant l'accessibilité
difficile de la piscine Aquavallon en raison de l’ascenseur en panne, pour les poussettes également.
10 DELIBERATION N°2026-042 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SENIORS — REGLEMENT INTERIEUR DES
ACTIVITES DU SERVICE SENIORS
Le règlement intérieur des activités du Service Séniors (sportives, sorties, ateliers prévention, visites...) a été mis à jour
et est annexé à la présente note. Ce document est remis aux usagers qui s'inscrivent à une activité auprès du Service
Séniors. Ce présent règlement est applicable pour les activités à compter de Septembre 2026, et ce jusqu’à la
prochaine mise à jour.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve la mise à jour du règlement intérieur en annexe ;
— Abroge l’ancienne délibération ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à
prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A la question de Madame GARDAI KALB sur l'adaptation des sorties aux personnes à mobilité réduite,
Madame ALBINET répond qu’il serait possible de prévoir l'accueil d’usagers à mobilité réduite.
DELIBERATION N°2026-043 - C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN
MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES PASSE SUR LE FONDEMENT
D'UN ACCORD-CADRE A CONCLURE PAR L'UGAP
Afin d'accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) ayant besoin
de mettre en concurrence leurs achats d'énergie, l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) met en œuvre
des dispositifs d'achat groupé d'énergie auxquels le C.C.A.S. a adhéré depuis le 1°’ janvier 2016.
Le marché actuellement en cours, prendra fin au 31 décembre 2027 et sera renouvelé par ELEC 2028 dont la fourniture
débutera au 1° janvier 2028, pour une durée de 3 ans.
La convention d'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement d'électricité
et services associés doit être signée, dès à présent, pour intégrer ce nouveau dispositif ELEC 2028 jusqu'au
31 décembre 2030.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour, autorise Monsieur le Président ou Monsieur
le Vice-Président à signer :
— La convention de partenariat avec l’UGAP pour le C.C.A.S. et ses établissements,
— Les documents afférents pour la notification du marché au fournisseur à venir.
DELIBERATION N°2026.044 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET
LE CCAS — ANNEE 2026 — AVENANT N°1
Considérant les changements à apporter dans le cadre de la convention de partenariat entre la Ville et le C.C.A.S. pour
l’année 2026 ;
Il est proposé au conseil d'administration d'adopter l'avenant n°1 à la convention de l’année 2026 conclue entre la
Ville et le C.C.A.S., annexé à la présente note.
Cet avenant porte sur le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement que la Vile verse au CCAS qui
s'élève à 630 000€.
Son versement est effectué en trois fois. Le versement du dernier tiers de la subvention est conditionné à la
présentation d’un atterrissage budgétaire du budget 2026. Ce montant de subvention pourra être ajusté en fonction
des besoins financiers réels du CCAS.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et le C.C.A.S. de l’année 2026,
— Autorise Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. à signer ce document.
11 DELIBERATION N°2026-045 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITE — ANNEE 2025
Le bilan d'activité 2025 est communiqué au Conseil d'Administration afin d'informer les membres des actions menées
par le C.C.A.S. et ses établissements au cours de cet exercice.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des données présentées.
DELIBERATION N°2026-046 - EHPAD BON ACCUEIL - ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES (EPRD) -
EXERCICE 2026
La notification du Conseil départemental relative au « Forfait global dépendance » en date du 26 Février 2026, l’arrêté
du « Prix de journée hébergement et dépendance » en date du 1° mai 2026 et la notification de l’ARS relative aux
« Dotations de soin » permettent de définir les recettes 2026 de l’'EHPAD BON ACCUEIL.
La notification de l’ARS relative aux « Dotations de soin » n’a pas encore été transmise.
Le budget de l'exercice 2026 de l'EHPAD BON ACCUEIL soumis à l'approbation du Conseil d'Administration est le
suivant :
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EPRD 2026
Recettes 1977 390,38 € HEBERGEMENT
Dépenses 1909 471,36 €
Recettes 612 215,66 € DEPENDANCE
Dépenses 766 573,60 €
Recettes 1741 248,90 € SOINS
Dépenses 1862 315,20€
Total Dépenses 4 538 360,16 € GLOBAL
Total Recettes 4330 854,94 €
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Libellés Montants en euros
Capacité d'autofinancement 0,00 €
Titre 1 : Augmentation des capitaux propres 14 000,00 €
Titre 2 : Augmentation des dettes financières 24 000,00 €
Titre 3 : Autres ressources 0,00 €
TOTAL DES RESSOURCES 38 000,00 €
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 207 887,46 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 245 887,46 €
Insuffisance d'autofinancement 124 387,46€
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 24 000,00 €
Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 97 500,00 €
Titres 3 : Autres emplois 0,00 €
TOTAL DES EMPLOIS 245 887,46 €
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 245 887,46 €
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour, approuve l'Etat prévisionnel des recettes et
des dépenses (EPRD) de l'exercice 2026 pour l’'EHPAD BON ACCUEIL.
Monsieur JULIEN évoque la nécessité de mettre en place le tarif différencié en EHPAD.
Se@
12 DELIBERATION N°2026-047 — EHPAD BON ACCUEIL - DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS (DUERP)
Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suivants du Code du travail, tout employeur est tenu
d'évaluer les risques professionnels présents dans son établissement et de transcrire les résultats de cette évaluation
dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a renforcé les obligations relatives
au DUERP, notamment en matière de conservation (durée portée à 40 ans), de consultation des représentants du
personnel et de mise à disposition des travailleurs.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue l'outil réglementaire permettant
d'identifier, d'évaluer et de hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de l'établissement.
Cette démarche vise à améliorer la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail ainsi que
les conditions d'exercice des missions au sein de l'EHPAD.
Le DUERP recense les principaux risques liés aux activités de l'établissement (manutention des résidents, risques
biologiques, chutes, risques psychosociaux, utilisation des produits et matériels, etc.) et définit les actions de
prévention à mettre en œuvre.
Le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le DUERP de l’EHPAD dans sa version actualisée ;
— Autorise sa mise en œuvre et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2026-048 — EHPAD BON ACCUEIL - LIVRET D'ACCUEIL
Le livret d'accueil constitue un document d'information destiné aux résidents et à leurs proches lors de leur admission
au sein de l'établissement.
Il présente l'EHPAD, son organisation, les prestations proposées, les droits et obligations des résidents ainsi que les
principales informations utiles à leur accompagnement et à leur vie quotidienne au sein de la structure.
Conformément à la réglementation applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux, ce document participe
à la qualité de l'accueil, à l'information des usagers et à la promotion de leurs droits.
Le livret d'accueil a été actualisé afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, organisationnelles et les
modalités de fonctionnement de l'établissement.
Le Conseil d'Administration du CCAS, à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le livret d'accueil de l’'EHPAD dans sa version actualisée ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2026-049 — EHPAD COMBAREL : ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES (EPRD) -
EXERCICE 2026
La notification du Conseil départemental relative au « Forfait global dépendance » en date du 26 Février 2026, l'arrêté
du « Prix de journée hébergement et dépendance » en date du 1° mai 2026 et la notification de l’ARS relative aux
« Dotations de soin » permettent de définir les recettes 2026 de l’EHPAD COMBAREL.
La notification de l’ARS relative aux « Dotations de soin » n’a pas encore été transmise.
13 Le budget de l'exercice 2026 de l’'EHPAD COMBAREL soumis à l'approbation du Conseil d'Administration est le suivant :
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EPRD 2026
Recettes 2 066 496,00 € HEBERGEMENT Dépenses 2 628 951,39 €
Recettes 893 966,00 € DEPENDANCE
Dépenses 820 200,94 €
Recettes 1798 227,00 € SOINS
Dépenses 1621565,31€
Total Recettes 4758 689,00 €
Global
Total Dépenses 5 070 717,64 €
Les tarifs proposés, pour l’année 2026, sont les suivants :
HEBERGEMENT PERMANENT (journée) 2025 2026
Chambre à 1 lit 63,03 € 63,03 €
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Libellés Montants en euros
Capacité d'autofinancement 0,00 €
Titre 1 : Augmentation des capitaux propres 0,00 €
Titre 2 : Augmentation des dettes financières 30 000,00 €
Titre 3 : Autres ressources 5 000,00 €
TOTAL DES RESSOURCES 0,00 €
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 311 782,25 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 346 782,25 €
Insuffisance d'autofinancement 10 366,82 €
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 298 415,43 €
Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 38 000,00 €
Titres 3 : Autres emplois 0,00 €
TOTAL DES EMPLOIS 346 782,25€
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00€
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 346782,25€
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour, approuve l'Etat prévisionnel des recettes et
des dépenses (EPRD) de l'exercice 2026 pour l’'EHPAD COMBAREL.
Monsieur MIRMAN interroge Monsieur le Président sur la façon dont les défi
jonnels sont toujours établis avec pessimisme et que les crédits de Monsieur JULIEN indique que les budgets pri
V'ARS viennent atténuer les déficits.
Le tarif différencié est le seul levier à disposition pour résoudre ces déficits.
its des EHPAD seront résolus.
Madame CASSAN évoque les situations tendues au sein des EHPAD et les appels à projet qui sont lancés pour
obtenir des moyens supplémentaires de la part des autorités de tarification.
14 DELIBERATION N°2026-050 — EHPAD COMBAREL - CONTRAT DE SEJOUR
Le contrat de séjour est un document obligatoire remis à chaque résident lors de son admission. Il formalise les
conditions d'accueil, les prestations proposées ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans le
respect du cadre réglementaire en vigueur.
La version présentée a été actualisée afin d'intégrer les évolutions réglementaires, de clarifier les prestations et leur
tarification, et de renforcer l'information relative aux droits des résidents.
Ce document constitue un support essentiel de transparence et de sécurisation de la relation entre l'établissement et
les usagers.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le contrat de séjour dans sa version actualisée ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération.
Madame CASSAN indique que le conseil de vie sociale (CVS) a émis un avis défavorable à l'accueil des animaux au
sein de l’'EHPAD COMBAREL.
Elle mentionne aussi la création d’un tout nouveau logo à l'EHPAD COMBAREL.
DELIBERATION N°2026-051 — EHPAD COMBAREL - LIVRET D'ACCUEIL
Le livret d'accueil de l’'EHPAD COMBAREL est présenté aux membres du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le livret d'accueil ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour l'exécution
de la présente délibération.
Madame RENIER demande s’il existe un site internet des EHPAD pour retrouver ces documents type.
Monsieur JULIEN répond que ce sujet est en réflexion.
Madame CASSAN mentionne que la page Facebook n’est plus utilisée à ce jour, à la demande des familles.
DELIBERATION N°2026-052 — EHPAD COMBAREL - PROJET D'ÉTABLISSEMENT
Le projet d'établissement de l’'EHPAD COMBAREL est présenté aux membres du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le projet d'établissement ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2026-053 — EHPAD COMBAREL - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le règlement de fonctionnement de l’'EHPAD COMBAREL est présenté aux membres du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le règlement de fonctionnement ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l’exécution de la présente délibération.
15 Madame CASSAN indique que les 4 documents qui régissent les règles de vie en collectivité sont des règlements
obligatoires en EHPAD.
Monsieur JULIEN indique le départ de Monsieur PARET, directeur de l’EHPAD ST-CYRICE, et le remercie pour son
travail fourni au sein de l’établissement.
Monsieur PARET prend la parole et explique que l’EHPAD ST CYRICE s'inscrit actuellement dans une démarche
d'évaluation externe.
Une charte éthique sera finalisée et les 4 documents obligatoires (contrat de séjour, livret d’accueil, projet
d'établissement, règlement de fonctionnement) seront réalisés en suivant.
DELIBERATION N°2026-054 — EHPAD SAINT-CYRICE - ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES (EPRD) -
EXERCICE 2026
La notification du Conseil départemental relative au « Forfait global dépendance » en date du 26 Février 2026, l'arrêté
du « Prix de journée hébergement et dépendance » en date du 1° mai 2026 et la notification de l’ARS relative aux
« Dotations de soin » permettent de définir les recettes 2026 de l’EHPAD ST CYRICE.
La notification de l’ARS relative aux « Dotations de soin » n’a pas encore été transmise.
Le budget de l’exercice 2026 de l’'EHPAD SAINT-CYRICE soumis à l'approbation du Conseil d'Administration est le
suivant :
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2026
CHARGES | PRODUITS
Groupe 1: charges afférentes à l'exploitation courante] 657800.00 | 5063 536.80 Groupe l: produits de la tarification
Groupe Il: charges afférentes au personnel 4121 641.00 3153812 | Groupe Il: autres produits relatifs à l'exploitation 1: produits financiers, produit [ Groupe Il: charges afférentes à la structure 457 080.00 25 250,00 | S'oUPE 1: produits financiers, produits exceptionnels etproduits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 52365210 | 5120324.92 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PRO FXCHDENTAIRE 116196.08 | RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT. . 236 521.
PREVISIONNEL 52365210 |" 5236 521.00 PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) - 11619608 | RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des immobilisations Produits des cessions d'immobilisations incorporelles
incorporelles et corporelles cédées et corporelles
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et |, 300.00 2500.00 | AuOte-part des subventions d'investissement virée au
aux provisions résultat
Repri ti ts, dépréciations et Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) - - PISE SAC AMONISAEMENNS, GÉRrÉLIAONS € provisions
Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS
privés)
SOUS-TOTAL 1 22620000 | 141196.08 SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 85 003.92 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage des produits 0.02 - Taux d'IAF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2026
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT . PREVISIONNELLE - 85 003.92 | | CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Remboursement des dettes financières 20 000,00 50 000.00 Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées immobilisations (2) 241 500.00 3200000 | APPOrS, dotations, réserves, fonds propres [sauf 106 Réserves) et subventions d'investissement
Autres emplois E = Autres ressources (dont produits des cessions
TOTAL DES EMPLOIS 331 500.00 167 003.92 TOTAL DES RESSOURCES APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - 164496.08 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 331 500.00 331 500.00 |” TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2026
FRNG estimé au 1er janvier 2026 3 682 790.46
Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TFP, corrigé, pour les 164 496.08
ESSMS privés, des mouvements de l'exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie
FRNG prévisionnel au 31 décembre 2026 3 518 294.38
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2026
BFR estimé au 1er janvier 2026 - 109 029.95
Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période -
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période -
BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2026 - 109 029.95
TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026
Trésorerie au 1erjanvier 2026 3 791 820.41
Variation prévisionnelle de trésorerie de la période -__164496.08
Trésorerie au 31 décembre 2026 3 627 324.33
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. à l'unanimité, par 12 voix pour, approuve l'Etat prévisionnel des recettes
et des dépenses (EPRD) de l’exercice 2026 pour l’'EHPAD SAINT-CYRICE.
[aiC] La visite de l’EHPAD SAINT-CYRICE le 2 juillet 2026, avec Monsieur le Président, est relevée par les
administrateurs.
GE8
DELIBERATION N°2026-055 — EHPAD BON ACCUEIL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
La présente délibération abroge la délibération n°2026.022, portant le même objet, adoptée lors du Conseil
d'administration du 21 mai 2026.
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration de corriger l'affectation de résultats de l'exercice 2025
de l’E.H.P.A.D. BON ACCUEIL, de la façon suivante :
Hébergement Dépendance Soins Total
Recettes 1913 043,99 € 651 062,05 € 1731 932,47 € 4 296 038,51 €
Dépenses 1910 463,85 € 714 478,21€ 1779 761,19 € 4 404 703,25 €
Résultats 2 580,14 € -63 416,16 € -47 828,72€ -108 664,74 €
Section Hébergement
Excédent en Report à nouveau (11931) 2580,14€
Section Dépendance et Soins
Report à nouveau (11032) -40 812,23 €
Déficit en Report à nouveau (11932) - 70 432,65 €
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour, approuve cette affectation des résultats
de l'exercice 2025 de l’'EHPAD BON ACCUEIL.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Rodez, le 25 Juin 2026
La Secrétaire de séance
Directrice du CCAS
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