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Déliberation - 2023 3 42 Demande subvention FONDS VERT valorisati
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Tri collecte et valorisation biodechets demande financement Fonds Vert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Tri collecte et valorisation biodechets demande financement Fonds Vert)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 6 avril 2023 GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 38
Objet : Tri, collecte et
KKKFEKEKKEEEEEERRE
2023-233
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni
à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
valorisation des biodéchets,
demande de financement au Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
titre du Fonds vert
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250406-56 06042023 2023-234
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi « Fonds vert », a été ouvert au premier trimestre 2023 par l’Etat et est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.
Le fonds finance 3 types d’actions :
- Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires - Leur adaptation au changement climatique
- L’amélioration du cadre de vie
L’axe 1 du Fonds vert « Renforcer la performance environnementale » comprend une mesure spécialement dédiée au financement du soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets. Les actions financées sur cette mesure doivent contribuer, dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée, à la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets.
Depuis sa création, Provence Alpes Agglomération est engagée, avec son Service public de prévention et gestion des déchets (SPPGD), dans une stratégie de mise en œuvre de projets structurants autour de la prévention et la réduction des déchets dans une économie circulaire locale.
La Communauté d’agglomération s’est engagée en juillet 2021 dans l’étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative incluant une étude de mise en œuvre de tri et traitement à la source des biodéchets.
S’appuyant sur la première phase de l’étude « état des lieux » avec une enquête grand public et des analyses du contenu des ordures ménagères résiduelles (OMr) des habitants de PAA, l’agglomération fait le choix d’un scénario mixte de solutions complémentaires afin de donner l’opportunité à tous les usagers du SPPGD d’obtenir une solution de gestion des biodéchets. Ces solutions passeront par une collecte des biodéchets sur l’axe le plus densement peuplé de l’agglomération, par la distribution de composteurs individuels pour les usagers disposant de jardins et par le déploiement de plateformes de compostage collectives.
Les investissements liés à ce projet comprennent :
- L’acquisitions de véhicules pour la collecte des biodéchets et l’entretien des plateformes de compostage collectives (400 000 € HT),
- L’acquisitions de 165 abri-bacs + bacs pour collecter les biodéchets qui seront installées dans les communes longeant la RN8S de Château-Arnoux-Saint- Auban à Digne-les-Bains (449 500 € HT),
- Le déploiement de plateformes de compostage collectives dans les autres communes de l’agglomération (184 000 € HT).
Il convient de noter que la Région SUD-PACA et l’ ADEME soutiennent l’achat des abri- bacs et des plateformes de compostage collectives
Aussi, dans le cadre du Fonds Vert 2023, PAA sollicite le soutien pour l’achat des véhicules nécessaires à la collecte des biodéchets et d’entretien des plateformes de compostage des déchets verts.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2023
L Application aquése E kb com
39 _DE-004-2000674357-202350406-36 06042023 2023-235
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant HT en € Taux en %
Fonds Vert 320 000 € 80 %
Autofinancement PAA 80 000 € 20%
Total 400 000 € 100%
Il vous est proposé :
> D’APPROUVER le projet et le plan de financement prévisionnel de l’opération tels qu’exposés ci-dessus ;
> DE SOLLICITER la subvention correspondante auprès de l’État :
> D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous documents liés à cette demande de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : |
l REÇU EN PREFECTURE !
le 17/04/2823
. Application aqréte E-eqalte com F
39 _DE-004-2000674357-202350406-36 06042023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/64/2023
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99_DE-004-200067437-2023 0406-38 _06 042023