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unknown - dc 2025 71bis zaenr thermiques colpo tampon
Déliberation - dc 2024 38 fonds vert demande de financement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 38 fonds vert demande de financement tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Pubiéle
3
f
MAI
2024
ID
: 056-215600420-20240528-DEL2024_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mai
2024
N°DC-2024-38
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
:19
Objet
: Fonds
vert
: demande
de financement
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
là
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre du
jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
:
M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC,
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
et
Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sandrine
OLLIC
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
DRÉANO
Vu
la
circulaire
du
14
décembre
2022
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
(fonds
vert) ;
Vu
le Guide
Fonds
vert
à destination
des
décideurs
locaux
en
date
de
janvier
2024
;
Vu
la circulaire
du
préfet
du
Morbihan
relative
au
lancement
du
Fonds
vert
dans
le Morbihan
en
date
du
28 février
2023;
Le
lancement
du
Fonds
vert
constitue
un
nouvel
instrument
financier
de
l'Etat
destiné
aux
collectivités
territoriales,
afin
d'amplifier
leurs
capacités
d'investissement
et de
soutenir
des
projets
à forte
ambition
écologique. Doté
de
deux
milliards
d'euros
à
l'échelle
nationale,
il vise
un
triple
objectif: favoriser
la
performance
environnementale,
l'adaptation
du territoire
au
changement
climatique
et l'amélioration
du
cadre
de vie.
Sur
ces
trois
axes,
11
mesures
seront
mobilisables
sur
le
département
du
Morbihan
dont
l'appui
à
l'ingénierie Considérant
l'ambition
de
la
commune
de
Colpo
d'être
un
accélérateur
de
la transition
énergétique
et
climatique
en
se
dotant
d'une
ingénierie
interne
dédiée
au
service
de
ses
projets
structurants
environnementaux. Considérant
la volonté
de
la commune
de
Colpo
de
cofinancer,
au
titre
du
Fonds
vert
2024
un
poste
de
chef de
projet
contractuel
chargé
de
mission
énergie
pour
une
durée
de trois ans. Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié le
3
Q
MAI
2024
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
ID : 056-215600420-20240528-DEL2024_38-DE
PLAN
DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
COLPOr":,
Faite:
28/05/2024
u\V/ERT
d
POSTE
CHARGE
DE
MISSION
ENERGIE
Agir : Mobiliser + Accélérer
BESOINS
Montant
%
RESSOURCES
Montant
%
Salaires
bruts chargés
(36 mois)
ue
96 000,00
€ |
100%
|.Fonds
Vert (ingénierie)
76 800,00 € |
80,00%
.Autofinancement
19 200,00
€ |
20,00%
TOTAL
DES
BESOINS
96 000,00 € | 100%
TOTAL
DES
RESSOURCES]
96 000,00 € |
100%
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
le projet
d'accompagnement
des
actions
relatives
à la transition
énergétique
émise
par
le Fonds
vert 2024.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
Fonds
vert sur le volet
« Ingénierie
».
e
PRECISE
que
d’autres
financeurs
pourront
être
sollicités
en
cas
de
nécessité.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER