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Déliberation - 25 travaux renovation eclairage public 3 eme tranc
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Renovation eclairage public demande financement Fonds vert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Renovation eclairage public demande financement Fonds vert)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 33
2023-218
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KXKKKKKKKEEKKEEEAKEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Objet : Rénovation de
Péclairage public, demande de
financement au titre du Fonds Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
vert
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250406-533 06042023 2023-219
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi « Fonds vert », a été ouvert au premier trimestre 2023 par l’Etat et est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.
Le fonds finance 3 types d’actions :
- Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires - Leur adaptation au changement climatique
- L’amélioration du cadre de vie
L’axe 1 du Fonds vert « Renforcer la performance environnementale » comprend une mesure spécialement dédiée au financement de la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. L’objectif national étant d’atteindre un taux de remplacement de ces équipements de 10% par an, sans attendre l’obsolescence du parc.
Provence Alpes Agglomération a adopté le 28 février 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) visant, au travers de 49 actions, à diminuer ses besoins énergétiques, réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la qualité de l’air de son territoire. L’action numéro 24 « Améliorer le patrimoine public : bâtiments et éclairage public » prévoit notamment la poursuite des actions déjà engagées sur la rénovation de l'éclairage public.
Pour rappel, la communauté d’agglomération porte la compétence additionnelle « Éclairage public » sur 23 des 46 communes qui la composent (territoires des ex CCABV et CCHB) ainsi que sur 9 Zone d'activités économiques.
Sur notre communauté d’agglomération, l’éclairage public représente 11 % du bilan des émissions de GES. Il comprend 294 zones d’éclairage public équipées de 6 470 candélabres (dont seulement 8 % équipés en LED). En moyenne, un point lumineux consomme 504 KkWh/an.
Une partie du territoire a déjà bénéficié d’un diagnostic « éclairage public » pour identifier précisément les zones à rénover et ainsi prioriser les interventions à prévoir pour réduire les consommations d’énergie de ce secteur. Le dispositif Lum’ACTE pourrait être sollicité afin d'approfondir et compléter ce diagnostic initial. Une première tranche de travaux de 350 000 € HT est par ailleurs déjà engagée sur huit communes grâce à un financement DETR et DSIL en 2022.
Le programme de rénovation restant à réaliser est prévu sur 3 années, avec une dépense d’environ 458 000 € HT/an.
Il porte notamment sur le passage en LED et la généralisation de l’extinction nocturne pilotée par horloge astronomique.
Ces travaux contribueront fortement à la transition énergétique et écologique de l’intercommunalité et permettront également de réaliser des importantes économies de fonctionnement grâce à une réduction des consommations de l’ordre de 50 %.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
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39 _DE-004-2000674357-202350406-33 06042023 2023-220
Le budget de l’opération est estimé à 458 000 € HT pour une année et le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant en € faux en %
Fonds Vert 229 000 € 50%
Autofinancement PAA 229 000 € 50%
Total 458 000 € 100%
Il vous est proposé :
> D’APPROUVER le projet et le plan de financement prévisionnel de l’opération tels qu’exposés ci-dessus ;
> DE SOLLICITER la subvention correspondante auprès de l’Etat ;
> D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous documents liés à ces demandes de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, mn, Le secrétaire de séance,
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Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: 17 AVR. 2073
! REÇU EN PREFECTURE !
le 17/04/2023
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le 17/64/2023
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