Séance - seance du conseil du 18 mai

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Séance - seance du conseil du 18 mai Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du conseil du 18 mai)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2017

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 9 k MAI 2017

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017.

BUDGET GENERAL -— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 Le Conseil, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 8 abstentions et 0 contre, a approuvé le compte de gestion du budget principal 2016 du Comptable Public de Cergy-Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.

BUDGET GENERAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Le Conseil a, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 8 abstentions et 0 contre, approuvé le compte administratif 2016 — budget principal, tel que présenté dans le document joint à la délibération. Il a également donné quitus au Maire, pour sa gestion en 2016.

BUDGET GENERAL — AFFECTATION DES RESULATS

Le Conseil a, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 8 abstentions et 0 contre, décidé de reprendre et d’affecter les résultats de l'exercice 2016 du budget Ville en sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- Report du résultat cumulé de la section d’investissement 2016 de -4 838 275,70 euros (dépense au compte 001 « résultat d’investissement reporté ») : - Report du résultat cumulé de la section de fonctionnement 2016 de +2 789 943,22 euros (recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ») ;

- Inscription de 6957 380,69 euros en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement et annuler l’emprunt inscrit initialement au budget primitif 2017 (recette au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ») ;

Il a également précisé que cette reprise de résultat tenait compte des restes à réaliser. Il a enfin rappelé que les restes à réaliser 2016 inscrits en report au Budget primitif 2017 s’élèvent à : - Dépenses : 2 534 328,19 euros ;

- Recettes : 2 734 726,20 euros ;

BUDGET GENERAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017

Le Conseil a approuvé par 26 voix pour, 8 abstentions et O0 contre le budget supplémentaire 2017 au budget général. Il a décidé d’une part d’annuler le montant de l'emprunt inscrit au budget primitif, soit 2 319 503 euros, d’autre part d’adopter la section d’investissement du budget supplémentaire de la ville pour l’année 2017, arrêtée en dépenses et en recettes à 8 313 038,12 euros et la section de fonctionnement du budget supplémentaire de la ville pour l’année 2017, arrêtée en dépenses et en recettes à 3 425 124,23 euros.

1 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.BUDGET ANNEXE DU GOLF — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion du budget annexe du golf 2016 du Comptable Public de Cergy-Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.

BUDGET ANNEXE DU GOLF — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, le compte administratif 2016 — budget annexe du golf, tel que présenté dans le document joint à la délibération. Il a également donné quitus au Maire pour sa gestion en 2016.

BUDGET ANNEXE DU GOLF - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil a, à l’unanimité, décidé de reprendre et d’affecter le résultat de l’exercice 2016 du budget du Golf en sections de fonctionnement et d’investissement suivant le tableau joint en annexe et comme suit : - Report du résultat cumulé de la section d’investissement 2016 de +11 495,28 euros (recette au compte 001 « résultat d’investissement reporté ») ;

- Report du résultat cumulé de la section de fonctionnement 2016 de +2 761,90 euros (recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ») ;

Il a également précisé que cette reprise de résultat tenait compte des restes à réaliser. Il a rappelé enfin que les restes à réaliser 2016 inscrits en report au Budget primitif 2017 s’élèvent à : - Recettes : 743,00 euros ;

BUDGET ANNEXE DU GOLF - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, le budget supplémentaire 2017 du budget annexe du golf. Il a adopté, d’une part, la section d’investissement du budget supplémentaire du golf pour l’année 2017 par chapitre en suréquilibre, arrêté à 0,00 euros en dépenses et 12 238,28 euros en recettes et d’autre part, la section de fonctionnement du budget supplémentaire du golf pour l’année 2017 par chapitre en suréquilibre, arrêté à 0,00 euros en dépenses et 2 761,90 euros en recettes.

BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES » — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion du budget annexe « élimination des ordures ménagères » 2016 du Comptable Public de Cergy-Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.

BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES » —- APPROBATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil a, à l’unanimité, approuvé le compte administratif 2016 — budget annexe « élimination des ordures ménagères ». Il a également donné quitus au Maire, pour sa gestion en 2016.

BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES » — AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil a, à l’unanimité, décidé de reprendre et d’affecter le résultat de l’exercice 2016 du budget d’élimination des ordures ménagères en sections de fonctionnement et d’investissement comme suit : - _ Report du résultat cumulé de la section d’investissement 2016 de +82 119,22 euros (recette au compte 001 « résultat d'investissement reporté ») ;

- Report du résultat cumulé de la section de fonctionnement 2016 de +71 850,01 euros (recette au

compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ») ;

Il a précisé que, par suite du transfert de la compétence des déchets à la Communauté d’ Agglomération de Cergy-Pontoise et de la disparition du budget communal des ordures ménagères en 2017, ces résultats sont reportés sur leurs sections respectives (fonctionnement et investissement) dans le Budget de la Ville.

2 Ê Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES POUR LA SAISON CULTURELLE 2017-2018 Le Conseil municipal a fixé, à l’unanimité, les tarifs de billetterie des spectacles de la prochaine saison

culturelle 2017-2018.

CONCESSIONS FUNERAIRES - INDEMNISATION DES FAMILLES CONCERNEES PAR LE VANDALISME DES TOMBES

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, le principe de remboursement des travaux de remise en état des sépultures effectués par les familles concernées par la profanation des sépultures. Il a fixé les conditions de ce remboursement, à savoir :

e Etre concessionnaire ou ayant droit de l’une des 33 concessions touchées ;

e Avoir porté plainte ;

e Présenter une facture acquittée ;

Il a fixé le remboursement des familles à hauteur de 100 % des plafonds pour les trois types de dépenses indiqués ci-après :

e 430 euros pour le remplacement d’un cercueil ;

e 220 euros pour le remplacement et scellement des dalles séparatives pour les caveaux ;

e 300 euros pour la mise en place et scellement du monument.

Il a approuvé l’inscription d’une somme de 10 000 euros au budget à cet effet,

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE LA SOCIETE AMPERE INDUSTRIE A SAINT OUEN L’AUMÔNE Le Conseil a pris acte, à l’unanimité, de la désignation de Monsieur DERUS, en qualité de membre titulaire, et de Monsieur LE TIEC, en tant que membre suppléant, pour représenter la ville et siéger au sein de la Commission de suivi de site (CSS) de la société AMPERE INDUSTRIE.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE LA SOCIETE CGECP A SAINT OUEN L’AUMÔNE

Le Conseil a pris acte à l’unanimité de la désignation de Monsieur GREENBAUM, en qualité de membre titulaire, et de Monsieur LE TIEC, en tant que membre suppléant, pour représenter la ville et siéger au sein de la Commission de suivi de site (CSS) de la société CGECP.

ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) AU TITRE DE LA COMPETENCE «SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES » ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SIFUREP

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint-Ouen l’Aumône au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ». Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite demande d’adhésion et a désigné pour représenter la commune de Saint-Ouen l’Aumône et siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) Monsieur MAZAUDIER en qualité de délégué titulaire et Madame CLAIN en qualité de délégué suppléant.

ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE CE GROUPEMENT Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint-Ouen l’Aumône au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite demande d’adhésion et a désigné pour représenter la commune de Saint-Ouen l’ Aumône et siéger au sein du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN, Madame ABDELLALI en qualité de délégué titulaire et Monsieur MAUPIN en qualité de délégué suppléant.

Il a décidé de régler la contribution annuelle correspondante en bénéficiant du prorata temporis la 1% année et de la réduction de 50% jusqu’au terme de la convention entre Maximilien, le Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique et l’Union des Maires du Val d'Oise.

3 À Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.DENOMINATION D’UNE VOIE SITUEE LE LONG DE LA CRECHE DES OURSONS ET DU PARC DES SPORTS

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, de nommer le passage piéton reliant le boulevard Ducher et le quai de l’Ecluse : « Allée Paul Thueux - Résistant - 1923-2015 ». Il a précisé que les plans annexés à la délibération prendront en compte cette nouvelle dénomination.

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, de modifier l’autorisation de programme pour les opérations suivantes :

- rénovation de l'éclairage du Parc des sports ;

- extension du COSEC Marcel Pagnol ;

- extension de l'école de la Prairie ;

- réfection des chaussées des PME -— PMT ;

- _informatisation des classes dans les groupes scolaires de la ville.

Il a modifié les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP listées dans le tableau détaillé annexé à la délibération. Il a noté que les opérations sont inscrites à l'annexe IV B2.1 du budget général 2017.

REVISION DU TARIF DE LA TAXE SUR LES DECHETS MENAGERS Le Conseil, à l’unanimité, a maintenu le principe d’instauration de la taxe sur les déchets entrant dans le centre principal de traitement Aurore Environnement, situé avenue du Fief à Saint-Ouen 1’ Aumône. Il a décidé de porter la taxe sur les déchets au taux plafond prévu par la législation, soit 1,50 euro par tonne à compter de 2018. Par ailleurs, il a décidé de maintenir la répartition du produit de la taxe, soit 60% pour Saint-Ouen l’ Aumêône, 20% pour Méry-sur-Oise et 20% pour Pierrelaye, ainsi que les opérations de mise en application de la taxe à la charge de Saint-Ouen l’Aumône, commune d’implantation du site.

AVANCE DE TRESORERIE EXCEPTIONNELLE 2017/2018 VERSEE AU CCAS Le Conseil, à l’unanimité, a accordé une avance de trésorerie exceptionnelle au CCAS pour un montant maximum de 100 000 euros. Il a rajouté que cette avance était accordée à compter du 1° juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2018. Il a pris acte de l’engagement du CCAS à procéder à son remboursement avant le 30 juin 2018. Enfin, il a autorisé le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

DEMANDE DE TRANSFERT DE GARANTIE D’EMPRUNTS DE L’OPIEVOY A VAL D'OISE HABITAT SUITE A SA DISSOLUTION

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, de maintenir sa garantie pour le remboursement de toute somme due au titre des deux contrats de prêt de l’'OPIEVOY repris par VAL D'OISE HABITAT. Il a noté que les principales caractéristiques des prêts sont les suivantes :

N° contrat de Capital Taux intérêt | Périodicité | Quotité | Capital restant prêt initial garantie dû * MIN273960EUR | 740 452 € 3,00% trimestrielle 50% 705 631,35 € annuel

(2,97%

trimestriel)

MIN273961EUR | 2 457 347 € 3,00% trimestrielle |! 50% | 2183 247,97 € annuel

(2,97%

trimestriel)

* au 15/04/2017 selon date de reprise

Au cas où l’emprunteur ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires, le garant s’engagerait à

4 + Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.Au cas où l’emprunteur ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires, le garant s’engagerait à en effectuer le paiement en ses lieux et place à première demande du prêteur adressée par lettre missive dans la limite de la quotité garantie. Le Conseil a précisé qu’en contrepartie de ses garanties d’emprunts la commune bénéficie d’un droit réservataire de 3 logements P.L.S. pendant 50 ans. Il a autorisé le Maire à signer tous documents y afférents.

ACQUISITION D’UN LOCAL DANS LA COPROPRIETE « HAUTE AUMÔNE » DU GRAND CENTRE

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition amiable d’un local correspondant aux lots de copropriété n°53003, 53004, 53005, 53006 et 53007 situés dans la copropriété « Haute Aumône », cadastrée BK n°37, rue Maurice Dampierre au prix de 298 000 euros net vendeur. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition correspondant.

ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL DANS LA COPROPRIETE SITUEE 76 AVENUE DE VERDUN

Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé l’annulation de la délibération en date du 2 février 2017 et son remplacement par la délibération du 18 mai 2017. Il a également approuvé l’acquisition d’un local commercial auprès de Madame et Monsieur René IDRIAK, correspondant aux lots de copropriété n°6 et n°21, situé 76 avenue de Verdun au prix de 99 125 euros hors frais de mutation et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition correspondant.

VENTE D'UN APPARTEMENT SITUE 3 RUE LE NÔTRE

Le Conseil, à l’unanimité, a autorisé la cession de l’appartement T2 correspondant au lot de copropriété n°102 du volume 4000 de la parcelle cadastrée BP n°485 située 3 rue Le Nôtre au profit de Monsieur Farid YOUCEF au prix de 80 000 euros net vendeur. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer le règlement de copropriété correspondant, l’acte de constitution des servitudes ainsi que l’acte notarié.

TRANSFERT ET RETROCESSION D’EMPRISE FONCIERE DE LA CACP DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU COSEC MARCEL PAGNOL

Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition auprès de la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise des parcelles cadastrées BX n°28 et BX n°29 respectivement d’une superficie de 4 186 m° et de 1 347 m? au prix total d’un euro symbolique. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition y afférent.

CESSION DE PARCELLES SITUEES SENTE DES MORTAGNES A LOGEMENT FRANCILIEN DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE CONSTRUCTIONS Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession des emprises foncières sur les parcelles cadastrées BH n°63 pour 1 257 m°, BH n°64 pour 695 m° et BH n°65 pour 818 m° situées sente des Mortagnes au profit de Logement Francilien au prix de 606 400 euros net de taxe. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession.

CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE 104 RUE DU MAIL DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION FONCIERE

Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, la cession de l’emprise foncière de 219 m°? à détacher de la parcelle communale cadastrée BH n°68 située au 104 rue du Mail au profit de Monsieur Michel FLOUTARD au prix de 5 475 euros hors frais de mutation. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES ET LA FOURNITURE ET LES SERVICES ASSOCIES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE (SMDEGTVO) Le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commandes en vue de la passation d’une consultation relative à l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

5 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.Il a approuvé les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la délibération. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

REQUALIFICATION DU CHEMIN DE LIESSE - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DESIGNEE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la proposition de convention de maîtrise d'ouvrage désignée et à son contenu, entre la commune de Saint-Ouen l’Aumône et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Il a autorisé le Maire à signer la convention, ainsi que tout document

qui en serait le préalable ou la conséquence.

INDEMNITES DE FONCTION - APPLICATION DE LA NOUVELLE VALEUR DE

REFERENCE

Le Conseil a fixé, à l’unanimité, et à compter du 18 mai 2017, les indemnités brutes de fonction des membres du conseil municipal de Saint-Ouen l’ Aumêne :

Maire : 102,19€

Premier maire-adjoint : 1054,33€

Adjoints au maire : 611,18€

Conseillers municipaux investis d’une délégation : 305,78€

Conseillers municipaux : 102,19€

Elu bénéficiant d’une indemnité de vice-président à la CACP : 102,19€

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Le Conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, les transformations de postes à effet au 1 juin 2017

présentées dans le tableau ci-dessous :

Emploi/Service Grade actuel Nouveau grade Temps de travail

Directeur de la crèche du | Infirmier en soins | Infirmier en soins | Temps crocodile bleu généraux hors classe généraux de classe | complet normale

Directeur des services | Ingénieur Ingénieur principal Temps techniques complet

Il a rajouté que le tableau des emplois permanents annexé à la délibération prenait en compte les modifications à compter de cette date et précisait que les crédits nécessaires au paiement des traitements

et charges sociales étaient inscrits au budget 2017.

Lez

6 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.

iREMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT LORS DES SEJOURS D’ETE Le Conseil a approuvé et fixé, à l’unanimité, la rémunération des enseignants lors des séjours d’été selon les modalités décrites ci-dessous :

TARIF POUR 4 JOURS POUR 5 JOURS POUR 5 JOURS (dont ]

RUBRINNLE HORAIRE (10h/our) (10h/our) Un jour férié)

ANIMATION 9.76 € 390,40 € 488 € 390.40 €

Si jour férié 16,27 € - - 162,7 €

REUNION

(2h pour une 9.76 € 19.52 € 19.52 € 19.52 €

semaine)

NUITEE 2928 € 3 nuitées 4 nuitées 4 nuitées

(forfait) : 87.84 € 117,12 € 117.12 €

TOTAL À PAYER EC) 497,76 € 624,64 € 689.74 €

Il a enfin indiqué que cette rémunération sera actualisée chaque année selon les taux du SMIC en vigueur.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL-MAISON DE QUARTIER DE CHENNEVIERES A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAL D'OISE POUR LA PERIODE 2017-2021 Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les orientations du nouveau projet social de la Maison de Quartier de Chennevières pour la période 2017-2021 qui se présentent comme suit :

Animation Globale et Coordination

1) développer le soutien aux populations en difficultés économiques, éducatives et culturelles ; 2) contribuer au développement du lien social, familial et intergénérationnel ; 3) faire en sorte que les habitants s’investissent davantage au fonctionnement du Centre Social et

de leurs quartiers.

Animation Collective Famille

1) développer le mieux vivre ensemble ;

2) favoriser le soutien à la parentalité ;

3) sensibiliser les habitants à l’importance de leur implication au sein du centre pour favoriser le

bien-être et le partage.

Il a autorisé Monsieur le Maire à demander le renouvellement de la convention d’objectifs et de

financement à la CAF pour la période 2017-2021.

MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ATTRIBUTION DES BONS DE REDUCTION DANS LE CADRE D’UN CONCOURS DES JARDINS FLEURIS

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, dans le cadre de l’organisation d’un concours des jardins fleuris, de mettre en place un dispositif d’attribution de bons de réduction pour les lauréats de ce concours. Il a

décidé que chacune des deux catégories du concours (balcons et jardins) sera primée de 4 prix distincts, selon le classement et la valeur suivante :

- Troisième prix : bon d’achat d’une valeur de 50 euros TTC

- Deuxième prix : bon d’achat d’une valeur de 75 euros TTC

- Premier prix : bon d’achat d’une valeur de 100 euros TTC

- Prix spécial du jury : bon d’achat d’une valeur de 125 euros TTC

7 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le Maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 59, 6°, 11°,

15° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 29 juin 2017 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Le Maj ,

ain RICHARD

8 { Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 mai 2017.