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Séance - seance du 27 mars 2019
Séance - seance du conseil du 2 fevrier
Séance - seance du conseil du 18 mai
Séance - seance du conseil du 1er fevrier 2018 0
Séance - seance du 24 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 mai)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Banque,
SAME elU AN (BP (UM (e/\1 3 LES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mai
2012
LES
DÉLIBÉRATIONS
PEUVENT
ÊTRE
CONSULTÉES,
EN
MAIRIE,
AUPRÈS
DE
L'ACCUEIL
Affichées
en
mairie
le
PROCÈS
VERBAL
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
sa séance
du
29
mars
2012
PROTOCOLE
D’ACCORD
- CHAMPIGNONNIERE
DU
CLOS
DU
ROI
Dans
le
cadre
du
projet
de
réouverture
à
la
circulation
piétonne
de
la
rue
du
clos
du
roi
et
de
son
aménagement
paysager,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
termes
du
protocole
d’accord
entre
la
commune
et
la
Champignonnière,
qui
conviennent
de
l’intervention
d’un
expert
amiable
pour
déterminer
l’indemnisation
due
à
la
résiliation
de
baux
à
ferme
avec
la
Champignonnière.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce protocole
d’accord.
CONVENTION
AVEC
LA
CACP
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
sur
le service
public
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise,
le
Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
qui
fixe
les
modalités
et
la mise
en
œuvre
du
financement
du
service
par
contribution
des
communes.
EXTENSION
DES
TELESERVICES
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
-
MODALITES
D’INSCRIPTION
ET
DE
RESERVATION
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
nouvelles
modalités
d’inscription
et
de
réservation
aux
activités
périscolaires
par
téléservice,
induisant
l’adaptation
de
certains
articles
des
règlements
intérieurs
des
activités
périscolaires
et de
la restauration
scolaire.
1
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
24
mai
2012 SAINT-OUEN (AU
o)\ 13
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
POUR
UNE
AIDE
AUX
PROJETS
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
projet
de
l’étude
de
réaménagement
de
la
médiathèque
Stendhal,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
5 000
euros
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ACTION
DU
CENTRE
POUR
L’INSERTION,
LA
MOBILISATION
ET
L’EVALUATION
SOCIALE
( CIMES)
Dans
le
cadre
d’un
suivi
social
et professionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
de
la
zone
du
Vexin
—
Ville
Nouvelle,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les termes
de
la convention
conclue
avec
le
Département
pour
le
financement
du
Centre
pour
l’Insertion,
la
Mobilisation
et
PEvaluation
Sociale
(C.LM.E.S.),
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
avenants.
Il
sollicite
également
une
subvention
de
147
165
euros
auprès
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise.
PROJET
DE
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
-—
ADOPTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
PREALABLE
ET
DE
FINANCEMENT
DES
PRINCIPES
DIRECTEURS
Dans
le
cadre
de
l’étude
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
système
de
videoprotection
de
la
voie
publique,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à 24
voix
pour,
10
abstentions
et
1 voix
contre,
sur
les principes
directeurs,
afin
de
permettre
à Monsieur
le Maire
prolonger
la discussion
avec
les
communes
de
PONTOISE
ET
OSNY.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
à
l’obtention
des
autorisations
en
vue
de
la mise
en
place
du
système,
et
à
solliciter
une
subvention
dédiée,
auprès
du
fond
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(F.I.P.D.).
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DE
CHENNEVIERES
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
VOIE
RELIANT
LA
RUE
DU
CHEMIN
VERT
A
LA
RUE
DE
FLANDRE
- ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
conclu
entre
la CACP
et
la ville
pour
2010-2014,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
afin
d’optimiser
le plan
de
financement
initial
du
projet
de
création
d’une
voie
reliant
la rue
du
Chemin
Vert
à la rue
de
Flandre.
CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
la
création
de
deux
postes
à
temps
complet
et
d’un
poste
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
technique
2°%°
classe
à compter
du
1% juin
2012.
2
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
24
mai
2012 SAINT-OUEN L'AUMONE MINI
SEJOURS
VILLE
VIE
VACANCES
(VVV)
2012
Dans
le cadre
des
projets
Ville,
Vie,
Vacances,
prioritairement
destinés
aux jeunes
de
11
à
18
ans
les
plus
en
difficulté,
issus
des
quartiers
du
contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
et qui
n’ont
pas
la
possibilité
de
partir
en
vacances,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le projet
2012
ainsi
que
son
budget
prévisionnel,
et
sollicite
une
subvention
de
4 500
euros
auprès
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la
solliciter,
et
fixe
les
tarifs
d’inscription
de
la manière
suivante
:
PERIODE
TRANCHE
SEJOUR
TARIF/PERSONNE
D’AGE
9 au
14
juillet
14-17
ans
A
la
découverte
de
100
euros
la forêt
landaise
à
Saumejan
(47)
23
au
28 juillet
15-17
ans
Séjour
itinérant
en
100
euros
Lozère
(48)
6 au
11
août
11-14
ans
Découverte
du
80
euros
Vercors
(38)
13
au
18
août
13-16
ans
Culture
et
loisirs
100
euros
aux
Sables
d’Olonne
(85)
REGULARISATION
FONCIERE
-—
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
RUE
DE
LIESSE
A
INCORPORER
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
BO
206
située
rue
de
Liesse
auprès
de
la
société
Bouygues
Immobilier,
parcelle
privée
mais
remplissant
les
critères
de
la domanialité
publique.
Le
conseil
Municipal
décide
ainsi
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
BO
n°206,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
d’acquisition
y
afférent,
et
dit
que
les
frais
de
mutation
seront
pris
en
charge
par
la
société
Bouygues
Immobilier.
ACQUISITION
D’UNE
EMPRISE
PARTIELLE
D’UNE
PROPRIETE
BATIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROLONGATION
DE
LA
COULEE
VERTE
Dans
le
cadre
de
la
prolongation
de
la
coulée
verte
vers
la
ZAC
Saint-Prix,
le
Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BN
n°276
de
153
m?
sise
49
Chemin
de
Liesse
appartenant
à
l’indivision
GRANDSIRE,
au
prix
de
1 989
euros
hors
honoraires
et
droits
de
mutation,
nécessaire
à
l’élargissement
du
passage
situé
le
long
du
rû
de
Liesse.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
d’acquisition
afférent.
3
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du 24
mai
2012 SAN
el
L'AUMONE REGULARISATION
FONCIERE
-—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
RUE
JEAN
ZAY
A
INCORPORER
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°297
et
n°307
situées
rue
Jean
Zay
auprès
de
la
société
Bouygues
Immobilier,
parcelles
privées
mais
remplissant
les
critères
de
la domanialité
publique.
Le
conseil
Municipal
décide
ainsi
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°297
et
307,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
d’acquisition
y
afférent,
et
dit
que
les
frais
de
mutation
seront
pris
en
charge
par
la
société
Bouygues
Immobilier.
ACQUISITION
D’UN
EMPLACEMENT
RESERVE
A
L'ANGLE
DE
LA
RUE
D’EPLUCHES
ET
DE
LA
RUE
DES
PREAUX
Dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
rue
d’Epluches
et
plus
précisément
du
carrefour
situé
à
l'angle
de
la
rue
d’Epluches
et de
la
rue
des
Préaux,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
l'acquisition
de
l’emprise
partielle
d’environ
29
m°
sur
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
AX
n°5
sise
43
rue
d’Epluches
appartenant
à la
CAPEB,
au
prix
de
2 900
€
hors
honoraires
et
droits
de
mutation,
nécessaire
à
l’élargissement
de
la
voie
pour
permettre
une
giration
sécurisée
des
poids
lourds.
Le
Conseil
Municipal
autorise
ainsi
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
Pacte
d'acquisition
y afférent,
et décide
d’incorporer
dans
le domaine
publie
communal
l’emprise
acquise. BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
— ANNEE
2011
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
effectuées
au
cours
de
l’année
2011,
annexé
au
compte
administratif
pour
2011
—
Budget
Général.
MARCHE
PUBLIC
2010
POUR
L'ORGANISATION
DE
SEJOURS
EN
CLASSES
DE
DECOUVERTE Dans
l’attente
de
l’élaboration
d’un
nouveau
marché,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
recourir
à
la
procédure
de
transaction
dans
le
cadre
du
marché
public
d'organisation
de
séjours
en
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
de
la
commune,
attribué
le
29
mai
2010
à
la
société
Neige
Soleil
Tourisme
Loisirs
(NSTL),
et
autorise
celui-ci
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
transaction
avec
ce
prestataire
pour
l’année
2011-2012,
concernant
les
factures
non
réglées
dont
le
montant
s’élève
à 226
475.99
€ TTC.
REGLEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ALLOUE
A
L'UNION
DES
CONSEILS
SYNDICAUX
DU
QUARTIER
DU
GRAND
CENTRE
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
fonds
de
concours
signée
entre
la
Ville
de
Saint-Ouen
l’Aumône
et
Foncia
Vexin
pour
la
réalisation
des
travaux
de
fleurissement
du
Grand
Centre,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à mandater
le
montant
du
fonds
de
concours,
qui
s’élève
à
1 352
euros,
à
l’Union
des
Conseils
Syndicaux.
4
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du 24
mai
2012 SAINT-OUEN L'AUMONE SUBVENTION
AU
PROJET
DE
L'ASSOCIATION
MIX
UP
Le
Conseil
Municipal
accorde
à
l’unanimité
une
subvention
de
1 400
euros
à
l’association
Mix
Up,
pour
l'intérêt
communal
de
l’organisation
de
deux
manifestations
ayant
pour
objet
des
évènements
à
la
fois
sportifs,
culturels
et
humanitaires
pour
promouvoir
la
solidarité,
la
lutte
contre
les
discriminations
et
l’accès
au
sport
des
jeunes
et des
handicapés.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
GOLF
DE
MAUBUISSON
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
à
l’association
sportive
Golf
de
Maubuisson
une
allocation
de
fonctionnement
d’un
mont
de
350
euros
pour
l’année
2012,
au
titre
de
l’intérêt
communal
de
l’action
menée
par
l’association.
FUSION
DU
SYNDICAT
INTERMCOMMUNAL
POUR
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
REGION
DE
PONTOISE
(SIARP)
ET
DU
SYNDICAT
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLLECTIF
DE
LA
REGION
DE
COURCELLES-SUR
VIOSNE/MONGEROULT
(SIACRCM)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Val
d’Oise
arrêté
le
11/11/2011,
les
communes
devant
se
prononcer
sur
le
projet
de
fusion
du
SIARP
et
du
SIACRCM
prévue
au
1”
janvier
2013,
le
Conseil
Municipal
donne
à
l’unanimité
son
accord
à la demande
de
fusion
du
SIARP
et du
SIACRCM.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
2°,
4°,
10°,
119
et
15°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Prochain
conseil
municipal
le 5 juillet
2012
à 20h45
à l’Hôtel
de
Ville.
Pour
le
Maire
absent,
Le
Premier
Maire-adjoint,
Andrée
SALGUES
5
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du 24
mai
2012