Séance - seance du 18 decembre

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Séance - seance du 18 decembre Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 18 decembre)Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2014

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 21 DEC. 2014

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2014.

BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA VILLE

Le Conseil a approuvé par 27 voix pour et 8 abstentions, les chapitres n°900, 901, 902, 903, 904,

905, 906, 907, 908, 909, 911, 912, 913, 914, 917, 918, 919 et 95 de la section d’investissement du budget primitif (budget général de la Ville) pour l’année 2015, arrêté en dépenses et en recettes à 13 786 569,00 euros. Il a également approuvé par 27 voix pour et 8 abstentions, les chapitres n°920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 931, 932, 933, 934 et 939 de la section de fonctionnement du budget primitif (budget général de la Ville) pour l’année 2015, arrêté en dépenses et en recettes à 32 957 185,00 euros.

BUDGET PRIMITIF D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES 2015 Le Conseil a approuvé par 29 voix pour et 6 abstentions, par chapitre, le budget primitif «élimination des ordures ménagères » pour l’année 2015, arrêté en dépenses et en recettes à 1 983 600 euros pour la section de fonctionnement et à 15000 euros pour la section d’investissement. Il a également approuvé par 29 voix pour et 6 abstentions, les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2015 soit 203 euros pour les logements collectifs, 193 euros pour les logements sociaux et 226 euros pour les logements individuels.

BUDGET PRIMITIF DU GOLF 2015

Le Conseil a approuvé par 29 voix pour et 6 abstentions, le budget primitif du service du golf pour l’année 2015, arrêté en dépenses et en recettes à 9 300 euros pour la section de fonctionnement et à 5 000 euros pour la section d’investissement.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2014 - BUDGET VILLE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité, chapitre par chapitre, la section fonctionnement de la décision modificative n° 1 au budget général 2014, arrêtée en dépenses et en recettes à + 255 399 euros. Il a également approuvé, chapitre par chapitre, la section investissement de la

1 ! Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 décembre 2014.décision modificative n° 1 au budget général 2014, arrêtée en dépenses et en recettes à +27 760 euros.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2014 —- BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

Le Conseil a approuvé à l’unanimité, chapitre par chapitre, la section fonctionnement de la décision modificative n° 1 au budget annexe des ordures ménagères 2014, arrêtée en dépenses et en recettes à + 1381 euros. Il a également approuvé, chapitre par chapitre, la section investissement de la décision modificative n° 1 au budget annexe des ordures ménagères 2014, arrêtée en dépenses et en recettes à - 6 000 euros.

CONVENTION D'AIDE AUX PROPRIETAIRES CONCERNES PAR LE COMBLEMENT DE LA CARRIERE ENTRE LA RUE DU PARC ET LA RUE DU CHEMIN VERT

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention d’aide aux propriétaires concernés par le comblement de la carrière entre la rue du Parc et la rue du chemin Vert à conclure avec les riverains intéressés, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Une seule candidature de liste ayant été déposée et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des personnes suivantes comme susceptibles d’être désignées par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise sur une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants qui sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques pour désigner les dix commissaires titulaires et les dix commissaires suppléants de la commission intercommunale des impôts directs :

Titulaires : Pierre COYAUD ; Benoît DUFOUR ; Paul LATOUCHE ; Michel LEMAIRE :

Roland MAZAUDIER ; Véronique PELISSIER ; Jean SCHRAM ; Jacques VERGNAUD.

Suppléants : Jacques AUGE; Roger CHATELAIN ; Serge GOUGEROT; Philippe JAQUES ; Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR; Francis SANGROUBER; Jean-François SCHAAL; Joël ZAMI.

MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES -— DESIGNATION Une seule candidature ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir au sein des conseils d’administration des établissements suivants et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte des désignations suivantes :

Collège du Parc :

Titulaire : Annaëlle CHATELAIN.

Suppléant : Adeline GELYS.

Collège Marcel Pagnol :

Titulaire : Françoise LESCOET.

Suppléant : Isabelle DUCHET.

:

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 décembre 2014.Lycée Technique Jean Perrin :

Titulaire : Gilbert DERUS.

Suppléant : Alfredo MARTIN.

Lycée d'Enseignement Professionnel Industriel :

Titulaire : Nicole CHAMPION.

Suppléant : Nedjma ABDELLALI.

Lycée Polyvalent Edmond Rostand :

Titulaire : Roland MAZAUDIER.

Suppléant : Alain RICHARD.

DESIGNATION D’UNE ASSOCIATION SIEGANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Une seule candidature ayant été déposée pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en tant que représentant des associations locales, et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Madame Eliane PINAULT, au titre de la confédération sociale des familles, en qualité de représentante des associations locales en vue de participer aux travaux de la CCSPL.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBLITE DES PERSONNES HANDICAPEES (CIAPH)

Une seule candidature ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte des désignations suivantes :

Titulaire : Cédric BEN AMMAR.

Suppléant : Nicole CHAMPION.

CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE BM N°1 SITUEE CHEMIN DES BETHUNES AUX BOURSEAUX DESTINEE A RECEVOIR UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION

Le Conseil a approuvé par 29 voix pour et 6 abstentions, le projet de cession de l’emprise foncière d’une superficie de 7 150 m°? à détacher de la parcelle cadastrée section BM n°1 située Chemin des Béthunes à la société ANTIN RESIDENCES au prix de 850 000 euros en vue de la réalisation d’un programme de construction. Une clause de sauvegarde sera intégrée dans l’acte de cession pour limiter les droits à construire sur cette parcelle dans le cadre du programme immobilier de la société ANTIN RESIDENCES.

Le Conseil a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de cession afférent.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Le Conseil a autorisé à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2015, les transformations de postes suivantes: deux postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet en postes d’adjoint technique de 2°"° classe à temps complet, un poste d’agent de maîtrise à temps complet en poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet, un poste d’ingénieur à temps complet en poste de technicien à temps complet, et un poste d’ingénieur principal à temps complet

i

3 : Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 décembre 2014.

:: :en poste d’ingénieur à temps complet. Il a également autorisé à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2015, la création de trois postes de technicien, et les suppressions de postes suivantes : un poste d’infirmière en soins généraux de classe normale, un poste d'emploi fonctionnel de directeur des services techniques, un poste d’attaché, un poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe et six postes d’assistantes maternelles.

CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR A LA MEDIATHEQUE Dans la continuité de la politique d’insertion communale et afin de participer à l’effort collectif pour l’insertion des jeunes peinant à s’intégrer dans la vie active, le Conseil a autorisé à l’unanimité la création d’un emploi d’avenir au sein de la médiathèque pour une durée déterminée de 12 mois, avec renouvellement autorisé dans la limite de 36 mois. Il a autorisé le Maire ou son représentant à solliciter les financements prévus par le dispositif.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN INGENIEUR FAISANT FONCTION DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES Le Conseil a approuvé à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2015, le recrutement d’un ingénieur contractuel faisant fonction de directeur des services techniques, eu égard aux besoins du service.

TARIF DES SEJOURS 2015 POUR LES SENIORS

Dans le cadre des activités de loisirs proposées aux retraités, le Conseil a approuvé à l’unanimité l’organisation de deux séjours en France pour les retraités et a fixé pour chaque séjour le tarif des usagers à 627,31 euros par personne. Egalement, le Conseil a approuvé à l’unanimité les modalités d’application des abattements à ces montants et a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention ANCV 2015-2016 afférente.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET GENERAL

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’admettre en non valeur pour le budget général 740 pièces

comptables, qui bien qu’ayant fait l’objet de rappels et de poursuites de la part du Trésor Public, sont notoirement irrécouvrables. Le montant total de ces créances s’élève à 144 464,58 euros.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES — BUDGET ORDURES MENAGERES

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’admettre en non valeur pour le budget annexe «élimination des ordures ménagères » 64 pièces, qui bien qu'ayant fait l’objet de rappels et de poursuites de la part du Trésor Public, sont notoirement irrécouvrables. Le montant total de ces créances s’élève à 19 980,09 euros.

PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT 2015 VERSEE PAR LE BUDGET VILLE AU BUDGET ANNEXE DU GOLF

Le Conseil a approuvé à l’unanimité, pour l’exercice 2015, le versement par le budget Ville d’une participation de fonctionnement de 3 200 euros au budget annexe du golf.

4 À Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 décembre 2014. Ë

ESSCREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET GENERAL Le Conseil a décidé à l’unanimité d'ouvrir des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) sur les exercices 2015, 2016 et 2017 pour plusieurs opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2015 de la Ville.

AVANCE DE TRESORERIE EXCEPTIONNELLE VERSEE A LA CAISSE DES ECOLES

Afin de répondre au besoin de trésorerie de la Caisse des écoles, le Conseil lui a accordé à

l’unanimité une avance de trésorerie exceptionnelle pour un montant maximum de 100 000 euros à compter du 1° mars 2015 jusqu’au 29 février 2016. Le Conseil a pris acte de l’engagement de la Caisse des écoles à procéder à son remboursement avant cette échéance. Le Conseil a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

GARANTIE D’'EMPRUNTS À EMMAUS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS, SIS 78 AVENUE DE VERDUN

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des prêts P.L.U.S. et P.L.U.S. foncier sollicités par la société EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’élevant à un montant total de 4 502 930 euros portant sur la construction de 55 logements sociaux, 35 places de stationnement et une loge de gardien sis 78, avenue de Verdun à Saint-Ouen l’Aumône. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 6 logements.

GARANTIE D’EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A LA CITE « BLANCHE DE CASTILLE », SIS 15 CHAUSSEE DE MAUBUISSON

Le Conseil a décidé à l'unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des prêts P.L.A.I., P.L.A.I. foncier, P.L.U.S. et P.L.U.S. foncier sollicités par la société EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’élevant à un montant total de 3 123 672 euros portant sur la construction de 40 logements sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint-Ouen l’Aumône. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 4 logements.

GARANTIE D’EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS A LA CITE « BLANCHE DE CASTILLE », SIS 15 CHAUSSEE DE MAUBUISSON

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts P.L.A.I., P.L.A.I. foncier, P.L.U.S. et P.L.U.S. foncier sollicités par la société EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’élevant à un montant total de 4 384 373 euros portant sur la construction de 50 logements sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint-Ouen l’Aumône. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10 logements.

5 . Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 décembre 2014. D

reneGARANTIE D’EMPRUNTS À EMMAUS HABITAT POUR LA REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS A LA CITE « BLANCHE DE CASTILLE », SIS 15 CHAUSSEE DE MAUBUISSON

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts PAM Eco-prêt et PAM sollicités par la société EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’élevant à un montant total de 1 390 568 euros portant sur la réhabilitation de 80 logements sociaux sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint- Ouen l’Aumône. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 16 logements.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC Le Conseil a accordé à l’unanimité une indemnité de conseil égale à 80% du montant maximum autorisé par l’arrêté du 16 décembre 1983 à Monsieur LAPLAUD, Comptable Public.

ACQUISITION DE LA PARCELLE BA N° 225 SITUEE RUE D’EPLUCHES AUPRES DE RESEAU FERRE DE FRANCE

Le Conseil a approuvé à l'unanimité l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BA n°225 située rue d’Epluches auprès de Réseau Ferré de France et a décidé le classement dans le domaine public communal de ladite parcelle. Il a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition à intervenir avec Réseau Ferré de France.

DROITS DE PLACE DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT - REVALORISATION DES TARIFS POUR 2015

Le Conseil a fixé à l’unanimité les droits de place, le droit de déchargement et la redevance d’animation du marché d’approvisionnement applicables au 1° janvier 2015.

REVALORISATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT Le Conseil a approuvé à l’unanimité les tarifs du stationnement payant applicables aux parkings rue de l’Oise et place Leveau. Le tarif du stationnement payant pour les zones sur la voirie et les parkings place Godet, rue Dampierre, avenue du général de Gaulle, rue du général Leclerc et place Carnot est maintenu à un euro l’heure avec une première heure gratuite.

RECENSEMENT - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Le Conseil a décidé à l’unanimité de revaloriser de 2% la rémunération des agents recenseurs. Du 15 janvier au 21 février 2015, quatre agents vont recenser environ 700 logements. Le Conseil a également décidé d’ajouter un forfait fixé à 200 euros pour la tournée de repérage de la campagne de recensement 2015. Le coût total de cette opération est estimé à 6223,50 euros pour l’année 2015.

CIMETIERE -— REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS

Le Conseil a décidé à l’unanimité de fixer, à compter du 1° janvier 2015, à 280 euros les

concessions de 15 ans du cimetière de Saint-Ouen l’Aumôêne et à 500 euros celles de 30 ans.

Egalement, il a décidé de fixer la durée des concessions du columbarium du cimetière de Saint- Ouen l’Aumône à 10 ans et 15 ans, et de fixer, à compter du 1% janvier 2015, à 300 euros les concessions de 10 ans du columbarium et à 400 euros celles de 15 ans.

Enfin, le Conseil a fixé à l’unanimité à compter du 1” janvier 2015, la taxe de crémation à 44,05 euros.

6 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 décembre 2014. a

ESMISE EN PLACE DE TICKETS DE TRANSPORT POUR LES SENIORS Le Conseil a approuvé à l’unanimité la mise en place, à compter du 1” janvier 2015, de tickets de transports pour les personnes retraitées âgés d’au moins 65 ans, habitant la commune, ayant un impôt sur le revenu net avant décote (ligne 14 ou 15) inférieur ou égal à 500 euros et attestant sur l'honneur qu’ils ne peuvent pas bénéficier du forfait Améthyste. Le Conseil a fixé la participation financière des retraités à 40% du prix d’achat des tickets de transports.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DE GESTION DE L’EPICERIE SOLIDAIRE DE SAINT-OUEN L’AUMONE (A.G.E.S.S.O.A.) POUR L’ANNEE 2015

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la convention d’obijectifs 2015 à conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association de Gestion de l’Epicerie Solidaire de Saint- Ouen l’Aumône, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5°, 11° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 12 février 2015 à 20h30 à l'Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier M ing adjoint

Annaëlk CHATELAIN

7 © Compte rendu des décisions du conseil municipal du 18 décembre 2014.

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