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Déliberation - Liste des deliberations examinees 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
Conseil municipal du Mardi 13 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
- _ DCM 2022-05-01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission
Délibération approuvée à l’unanimité
- DCM 2022-05-02 : Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2022
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2022-05-03 : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Remplacement d’un membre démissionnaire
Délibération approuvée à l’unanimité
- DCM 2022-05-04 : Désignation d’un nouveau délégué représentant la commune au sein du syndicat de Transport Sud Essonne (TSE) suite à une démission
Délibération approuvée à l'unanimité
- _ DCM 2022-05-05 : Modalités d’attribution d’un cadeau aux agents faisant valoir leurs droits à la retraite
Délibération approuvée à l'unanimité
- _ DCM 2022-05-06 : Lutte contre les dépôts sauvages —-Fixation d’un tarif d’enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages réalisés sur le territoire communal
Délibération approuvée à l'unanimité
- _ DCM 2022-05-07 : Adoption d’un protocole transactionnel à conclure avec la société A/CONCEPT
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2022-05-08 : Acquisition d’une partie de la parcelle agricole cadastrée AM 4
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2022-05-09 : Adoption du plan de lutte contre les discriminations et de la stratégie locale en faveur de la biodiversité
Délibération approuvée à l'unanimité
- _ DCM 2022-05-10 : Contrat de territoire avec le Département de l’Essonne pour la réalisation de la maison de santé -Approbation du bilan d’exécution de l’opération
Délibération approuvée à l'unanimité
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
Conseil municipal du Mardi 13 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
- DCM 2022-05-11 : Convention de mise à disposition pour la mission d’accompagnement à la mise en place du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2022-05-12 : Approbation de la convention triennale 2022-2024 relative aux dispositifs d’aides en
direction des jeunes en difficulté d’insertion
Délibération ajournée
- DCM 2022-05-13 : Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2022-05-14 : Candidature au dispositif de labellisation pour la valorisation du petit patrimoine
naturel francilien
Délibération approuvée à l’unanimité
- DCM 2022-05-15 : Convention relative aux modalités de remboursement par les collectivités de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales
Délibération approuvée à l’unanimité
- _ DCM 2022-05-16 : Fixation d’un tarif de location de chalets et approbation d’un règlement de location
Délibération approuvée à l’unanimité
2 0 SEP. 2022 Affiché sur le site internet le Le Maire, SA 4
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