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Déliberation - Liste des deliberations examinees conseil municipal du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees conseil municipal du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
Conseil municipal du mardi 17 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
-__ DCM 2024-06-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
- DCM 2024-06-02 : Modification des statuts de la communauté d’Agglomération de l’Etampois sud
Essonne
Délibération approuvée à l’unanimité
- DCM 2024-06-03 : Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l'Essonne et la
commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de l'Essonne
Délibération approuvée à l'unanimité
- _DCM 2024-06-04 : Cession d’un bien immobilier cadastré AAS & 7 Situé au 51 & 53 Rue de la Plaine
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2024-06-05: Soutien financier à Fassociation Ateliers AMASCO dans le cadre de
l’organisation d’ateliers pédagogiques
Délibération approuvée à l'unanimité
- _DCM 2024-06-06 : Budget principal — Décision modificative n°2
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2024-06-07: Convention de constitution de servitude au profit de l’'EARL NOURY pour le
passage des canalisations sous les chemins ruraux
Délibération approuvée à l'unanimité
- _DCM 2024-06-08 : Création d’un poste d’agent de police municipale
Délibération approuvée à l'unanimité
Page 1 sur 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
Conseil municipal du mardi 17 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
- _DCM 2024-06-09 : Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire
2024-2029 — Risque prévoyance
Délibération approuvée à l'unanimité
Publié sur le site internet le... EVE
Johann MITTEJMAAUSSER
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