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Déliberation - liste delib 8 nov 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 8 nov 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
Conseil municipal du Mardi 8 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
- _ DCM 2022-07-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022
Délibération approuvée à l'unanimité
- _DCM 2022-07-02 : Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2023
Délibération approuvée à l'unanimité
- _DCM 2022-07-03 : Prescription de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la ville
Délibération approuvée à l'unanimité
- _ DCM 2022-07-04 : Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
Délibération approuvée à l'unanimité
- _DCM 2022-07-05 : Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Délibération approuvée à l'unanimité
- _ DCM 2022-07-06 : Octroi de chèques cadeaux en faveur du personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2022-07-07 : Dénomination et classement en voie communale du chemin d’accès au Haras de Bassonville
Délibération approuvée à l'unanimité
- DCM 2022-07-08: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de charges liés à la compétence « Eau Pluviale Urbaine »
Délibération approuvée à l'unanimité
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64,95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
Conseil municipal du Mardi 8 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
DCM 2022-07-09: Motion de soutien à l’ Association des Maires de France (AMF) concernant les finances locales
Délibération retirée
Publié sur le site internet le .........., 2. à NON. 207 onseceee
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