Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 106

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

THOARD

- - - - - - - - - - - -

Séance du 21 décembre 2023

DCM2023.59/7.5

L’an deux mille trois, le-vingt-un décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du 15 décembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.

Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, adjoints, Martine BERIO, Patrick PELAGIO, Nathalie BAILLE, conseillers municipaux,

Etaient absents : Benjamin LAFOND, Kevin DELAYE, Guy RAIMON, Caroline SOUTEYRAND, Denis BAUDRON, conseillers municipaux excusés, Cathy RAMBAUD, Sophie PENAUD, conseillères municipales.

Procurations :

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. M Jean-Claude FABRE est nommé secrétaire de séance.

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 : Acquisition de véhicules pour le service technique

M. le Maire expose la situation des véhicules du service technique : à savoir que le camion et le véhicule 4x4, sont les seuls véhicules du parc auto de la commune et dans un état des plus vétustes. Il

devient urgent de palier à leur remplacement, connaissant le coût des réparations qui seraient

nécessaire d’entreprendre et le fait qu’ils ne passeront plus le contrôle technique antipollution.

M. le Maire fait remarquer également et à juste titre qu’un véhicule plus léger comme le Kangoo Van, permettrait de faire certains déplacements du service technique pour un moindre coût. Cependant un 4x4 avec benne étant incontournable car il permettrait d’accéder aux chemins les plus pentus et

surtout de pouvoir transporter ou évacuer les matériaux.

M. le Maire donne lecture des devis établis par la SARL AUTO EVASION :

1- remplacement du camion en fin de par un TOYOTA HILUX XTRA RC23 LEGENDE 150 MECA BLANC avec BENNE HYDRAULIQUE pour un montant de 39 626,67 € HT. Ou le même véhicule sans benne pour une valeur de 32 635,00 € H.T.

2 - un RENAULT KANGOO VAN TCE 100 pour une valeur de 19 813,60 € H.T.

Il rappelle que pour cette opération il est possible de demander une subvention de 20 à 70 % au titre de la DETR 2024.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve la réalisation de cette opération et fait le choix d’acquérir pour les besoins du service technique de 2 véhicules :

- le TOYOTA HILUX XTRA RC23 LEGENDE 150 MECA BLANC avec BENNE HYDRAULIQUE pour une valeur de 39 626,67 € H.T107

- Le RENAULT KANGOO VAN TCE 100 pour une valeur de 19 813,60 € H.T.

Son estimation financière à 59 440,27 € HT ;

- sollicite un financement au titre de la DETR 2024 au taux le plus haut ;

- approuve le plan de financement suivant :

* DETR : 70 % soit 41 608,19 €

* Autofinancement : 30 % soit 17 832,08 €

- autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 : Acquisition d’équipement informatique pour l’Ecole

M. le Maire donne la parole à Mme Maryvonne POMMIER, Adjointe et déléguée Ecole.

Mme Maryvonne POMMIER fait part au conseil des besoins, suite à un entretien avec la Directrice d’école. En effet, l’école possède des ordinateurs datant de 2007, parc informatique très obsolète, dont

une grande partie est hors service.

Les besoins actuels étant de pouvoir équiper de 8 ordinateurs portables l’école : 3 pour les professeurs des écoles et 5 pour les élèves. Ces ordinateurs portables permettront de naviguer au sein des différentes classes. Il est également nécessaire d’équiper l’école d’un serveur de données pour

permettre le partage d’informations entre enseignants, sans omettre la sauvegarde cloud, onduleur et

l’installation sur site.

M le Maire donne lecture des devis, établis par la société Officecenter l’unique prestataire ayant répondu à nos sollicitations, pour l’acquisition de 8 ordinateurs portables avec serveur de données, onduleur et installation sur site et s’élevant à 8 127,60 € HT. Ainsi qu’un devis pour un choix d’ordinateurs sur poste de travail fixe pour une valeur de 8 573,00 € H.T.

Il rappelle que pour cette opération il est possible de demander une subvention de 20 à 80 % au titre de la DETR 2024.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve la réalisation de cette opération et fait le choix d’acquérir pour les besoins de l’école 8 ordinateurs portables afin de répondre au mieux aux besoins pédagogiques des enfants dans sa mise en place.

- 3 ordinateurs portables Lenovo V15 Processeur Inter Core I5, mémoire 16 go, écran 15.6 et 5 ordinateurs portables Lenovo V15 Processeur Inter Core I3, mémoire 8 go, écran 15.6, ainsi que le serveur de données, onduleur, souris etc (cf devis) et installation sur site

pour une valeur de 8 127,60 € H.T

Son estimation financière à 8 127,60 € HT ;

- sollicite un financement au titre de la DETR 2024 au taux le plus haut ;

- approuve le plan de financement suivant :

* DETR : 80 % soit 6 502,08 €

* Autofinancement : 20 % soit 1 625,52 €

- autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération108

Objet : Modification du règlement du foyer et tarifs

M le Maire donne la parole à Mme Maryvonne POMMIER, adjointe et membre de la commission Communication.

Mme Maryvonne POMMIER fait part des nouveaux éléments à insérer dans le règlement du foyer communal, suite à la réunion de la commission communication.

En effet, il a lieu de dissocier les associations à but lucratif et non lucratif. Suite à des demandes faisant état de ce constat dans l’exercice de leur activité. De ce fait, la commission communication propose d’insérer dans le règlement du foyer « qui peut louer la salle » un 3ème point qui serait le suivant « Il sera uniquement accordé à tout intervenant individuel ou associatif, culturel et sportif, ayant une activité lucrative la possibilité de solliciter l’utilisation de la salle pour 1 à 2 fois maxi par semaine. A cet effet une contribution annuelle sera demandée pour un montant de 50 €. »

Dans le paragraphe « Entretien des locaux et du matériel » insérer un mot manquant « qui » entre disposition, et viendraient.

Mme Maryvonne POMMIER, relève également qu’il ressort de la commission la nécessité de faire évoluer l’heure de programmation de la coupure générale de l’électricité du foyer à 2 heures du matin et non plus à 1 heure. En effet, l’heure initiale n’était pas compatible avec les besoins formulés par les personnes désireuses de louer la salle.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal :

- approuve les modifications tel que proposées du règlement du foyer et ses tarifs, ci-annexée

Objet : Décision modificative n° 1 annexe lotissement : Constatation des stocks

M le Maire rappelle la situation du lotissement en précisent que le budget était monté de façon à vendre le terrain à un promoteur dès une précommande de quelques lots. Hors la conjoncture actuelle n’a pas permis de précommander à la hauteur de la future transaction. Il est donc prévu de reporter cette décision en 2024, si la situation s’améliore.

Afin de permettre la gestion des stocks liés au budget lotissement, il a lieu de créer une décision modificative suivante :

Dépenses investissement

compte 3351 chapitre 040 = + 201 600,00

Recettes d'investissement

compte 021 = + 201 600,00

Dépenses de fonctionnement

compte 023 = + 201 600,00

Recettes de fonctionnement

compte 71355 chapitre 042 = + 201 600,00109

Objet : Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire : cadeaux Noël

M le Maire fait part au conseil, de la demande faite par l’école de solliciter la mairie afin d’octroyer une subvention pour cette fin d’année 2023, d’une valeur de 80 € par classe. Soit un total de 240 € Cette aide permet d’offrir aux élèves quelques présents qu’ils utilisent ensuite au sein de l’école.

Pour rappel aucune demande n’avait été faite en 2022.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal :

- approuve le versement d’une subvention de 240 €

- donne pouvoir au maire de verser le montant de ladite décision sur budget 2023.

Objet : Assurance des Bâtiments communaux et véhicules-engins du service technique

M le Maire informe le conseil municipal que notre assureur actuel, la MAIF, a fait savoir qu’il n’assurera plus les communes à compter du 1 janvier 2024.

Afin de pallier à cette nouvelle difficulté que rencontrent actuellement les communes dans la résiliation de leur assureur. Nous avons lancé une mise en concurrence. Uniquement 2 assureurs ont répondu.

GROUPAMA ABEILLE

RENAULT 641.43 € 664 € Tracteur John D 617.60 € 490 € 4x4 990.26 € 599 € Tracteur Class 379.48 € 499 € Tractopelle Pas de devis 1049 TOTAL VEHICULES-ENGINS 2928,77 € 3291,00 € Multirisque 11034,57 € 8714,00 € TOTAL GLOBAL 13 963,34 € TTC / an 12 005,00 € TTC / an

Pour GROUPAMA : garanties véhicules et engins : Bris de glace, catastrophe naturelle, attentat, incendie, évènement climatique, vol.

La multirisque : comprenant la responsabilité civile, info juridique collectivité, agents et élus, protection juridique, défense pénale et recours agent et élus.

Pour Abeilles : garanties véhicules et engins : Brie de glace, catastrophe naturelle, responsabilité, incendie, vol, défense pénale recours, garantie conducteur, dommage tout accident sauf tractopelle. La multirisque : responsabilité civile, assurance juridique, biens immobiliers en location (litiges avec les locataires)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal :

- approuve le choix d’assurer les bâtiments communaux et les véhicules-engins du service technique, par la

société ABEILLE ASSURANCES. Cette cotisation annuelle s’élèvera à 12005,00 € TTC à compter du 1er

janvier 2024.

- donne pouvoir au Maire de signer les documents nécessaires.110

Objet : Mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents publics de la fonction publique territoriale

Le Maire, informe l’assemblée que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle,

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds qui s'appliquent au sein de la fonction publique d’État et hospitalière. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

La Mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Article 1 : La prime exceptionnelle en faveur des agents, est instaurée selon les modalités définies ci-dessous.

Article 2 :

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :111

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents de contractuels de droit privé ;

- Les vacataires

- Les apprentis

- Les stagiaires gratifiés

- Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévu au I de l’article 1er de la loi 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 3 :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 534 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 467 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 334 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 267 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 234 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 200 €

Article 3 :

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux du CDG 04, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 4 :

Cette prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.

Article 5 :

Le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 6 :

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024, après transmission aux services de l’Etat et publication.

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget112

communal 2024

Objet : Liste des voies communales : Mise à jour

M. le Maire donne la parole à M. FABRE Jean-Claude 1er adjoint.

M. FABRE, mentionne que la liste des voies communales nécessitant une mise à jour, sera reportée lors d’un prochain conseil municipal, car la tache entreprise à cet effet reste à terminer.

Objet : Motion : La Palestine, lettre ouverte à Monsieur le Président

Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an susdits

Délibération publiée et transmise

Pour extrait conforme,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat. . Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Nombre

de

membres

afférents

au conseil

municipal

Nombre de

conseillers

présents

Nombre de

conseillers

ayant pris

part à la

délibération

15 8 8

Jean-Claude FABRE

Secrétaire de séance

Suivent les signatures au registre

Pour extrait certifié conforme

Thoard, 22 décembre 2023

Le Maire

Denis BAILLE