Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 41 cr du 14 mars 2016
Compte-Rendu - 52 cr du 17 10 2016
Compte-Rendu - 112 nouveau cr du 28 10 2021
Compte-Rendu - 45 cr du 23 mai 2016
Compte-Rendu - 101 nouveau cr du 28 07 20
Compte-Rendu - 44 cr du 6 juin 2016
Compte-Rendu - 57 cr du 19 12 2016
Compte-Rendu - 42 cr du 11 avril 2016
Compte-Rendu - 36 cr 28 septembre 2015
Compte-Rendu - 63 cr du 10 04 2017
Compte-Rendu - 54 cr du 28 octobre 2016
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 54 cr du 28 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNIICPAL
Séance du 28 octobre 2016
Date de la convocation : 21.10.2016
Le vingt huit octobre deux mille seize, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de monsieur Alain ATTARD, 1° adjoint en l'absence de monsieur le
Maire.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l'exception de :
- M. Pascal DEPOISSON, absent excusé, pouvoir à M. Christian MOLLET
M. Guy BAREAU, absent excusé, pouvoir à Chantal REMIKI
- Mme Martine ROQUETA, absente excusée pouvoir à M. Alain ATTARD
M. Roland LATIL absent excusé
- Mme Roxane RAHAL, absente excusée pouvoir à Mme Marie-Neige TRABUC
Secrétaire de séance : Mme Chantal REMIKI
La séance est ouverte à : 18 heures 35
Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016.
Observations éventuelles :
Suite aux virements de crédit votés lors de la séance du 17 octobre, M. RICHAUD reprend les propos
de M. le Maire et considère que le virement de crédit de 40 400,00 € de l’opération 174 vers les
autres opérations ne constitue pas pour lui une opération blanche.
1} REGROUPEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE :
M. ATTARD informe que madame la sous-préfète souhaite que chaque conseil municipal délibère
avant le 31 octobre 2016 pour désigner le nom de la future Communauté de Communes, le siège
social ainsi que la représentativité.
Lors de la dernière réunion des élus communautaires, lès propositions suivantes ont été évoquées : Nom de la nouvelle communauté : « Communauté de Haute Provence »
Siège social : Mairie de MANE avec une antenne à BANON
Représentativité : Application de l’accord local pour la désignation des délégués
communautaires.
Monsieur ATTARD demande au conseil de se prononcer sur ces propositions et précise toutefois
qu’une nouvelle demande d'extension peut être déposée auprès de la Préfecture.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. ATTARD et décide :
Dans un premier temps de renouveler sa demande d’extension du territoire de la Communauté de
Communes de Haute Provence, et à défaut d’une réponse favorable de monsieur le Préfet, entérine
les propositions suivantes :
Nom de la nouvelle communauté : « Communauté de Haute Provence »
Siège social : Mairie de MANE
Représentativité : Application de l’accord local pour la désignation des délégués
communautaires.
Vote du conseil municipal : Vote à l’unanimité
1)
I)
APPROBATION DES RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 :
M. ATTARD rappelle que les rapports Eau et Assainissement 2015 n’ont pas été votés au
précédent conseil du 17.10.2016 au motif que les conseillers n'avaient pu en prendre
connaissance.
Le document ayant été tenu à la disposition de tous les élus en mairie, il convient de le
soumettre au vote du conseil.
Décision du conseil municipal : 8 POUR — 2 ABSTENTIONS (Mme DESBATS, M. RICHAUD)
REPONSE AU COURRIER DE M. FERRI PISANI :
M. ATTARD rappelle le courrier adressé par M. FERRI PISANI au conseil municipal du 17
octobre dernier relatif à la prise en charge des frais de déplacement des compteurs d’eau des
usagers dans le cadre des travaux de réfection des réseaux AEP.
Ce courrier étant arrivé tardivement (le jour même du conseil), il n’avait pas été possible
d'apporter les éléments de réponse.
Après renseignements pris, il s’avère que la commune n'ait commis aucune irrégularité de
procédure comme cela aurait pu être suggéré dans le courrier de M. FERRI PISANI.
Les éléments de réponse sont distribués à tous les conseillers. VI) DIVERS :
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures