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Compte-Rendu - 42 cr du 11 avril 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 42 cr du 11 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2016
Date de la convocation : 05.04.2016
Le onze avril deux mille seize, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de monsieur Pascal DEPOISSON , maire en exercice
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l'exception de :
- Mme Chantal REMIKI, absente excusée, pouvoir à M. Alain ATTARD
- M. Guy BAREAU, donne son pouvoir à M. Pascal DEPOISSON après le vote du budget primitif
2016
- Mme Martine RODRIGUEZ, absente excusée
Secrétaire de séance : M. Alain ATTARD
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 14 mars 2016.
1) VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2016 :
Le budget primitif 2016 proposé au vote du conseil municipal s'élève à 954 230,00 €en
section de fonctionnement, équilibré en recettes et en dépenses.
Le montant de la section d'investissement se monte à 1 193 362,00 € équilibrée en
recettes et en dépenses.
Le conseil municipal, sur proposition du Maire, et après examen détaillé,
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité 1) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2015 :
Le compte administratif 2015 voté lors de la séance du 14 mars 2016 a donné les
résultats suivants :
Report 2014 : +143 293,88 €
Excédent de fonctionnement 2015 : + 92716,48 €
TOTAL 236 010,36 €
Arrondi à 236 010,00 €
Compte tenu des besoins en investissement, monsieur le Maire propose d’affecter le
résultat de la façon suivante :
Report en fonctionnement (002) 236 010,00 €
Intégration du déficit du CCAS dissout en 2015 -1021,00 €
Report au 002 234 989,00 €
Report en investissement (001) 245 036,00 €
Intégration de l'excédent du CCAS dissout en 2015 + 28,00 €
Report au 001 245 064,00 €
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité il) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016 :
Le conseil municipal est appelé à fixer pour l’année 2016, les taux pour les taxes foncières
bâties et non bâties, la taxe d'habitation et la CFE
Compte tenu des besoins financiers nécessaires à l'équilibre du budget, monsieur le maire propose
de reconduire les taux de l’année 2015, à savoir :
- Taxe d'habitation 7,40 %
- Foncier bâti 13,00 %
- Foncier non bâti 43,93 %
- CFE 9,49 %
Le produit des impôts directs locaux attendu pour l’année 2016 sera de 343 438,00€
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 :
Le budget primitif 2016 proposé au vote du conseil municipal s'élève à 409 344,00 € en
section de fonctionnement, équilibré en recettes et en dépenses.
Le montant de la section d'investissement se monte à 1495 676,00 € équilibrée en
recettes et en dépenses.
Vote du conseil municipal : Accord du conseil municipal V)
VI)
BUDGET ANNEXE — AFFECTATION DU RESULTAT 2015 :
Le compte administratif 2015 adopté, a donné les résultats suivants :
Report 2014 :
Excédent de fonctionnement 2015 :
TOTAL
Arrondi à
+ 111 296,00 €
+55 047,71 €
+166 344,67 €
166 344,00 €
Compte tenu des besoins, monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de la façon
suivante :
Report en fonctionnement (002) 166 344,00 €
Pour mémoire, l'excédent d'investissement (001) s’élève à 1 005 072,80 €
Vote du conseil municipal : Accord à l’unanimité
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2016 :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil des propositions qui ont été élaborées en groupe de
travail.
Le conseil municipal, ouf l’exposé du Maire, entérine les propositions de subventions élaborées en
groupe de travail, à savoir :
ADMR
GRAINE DE LIEN
GYM
JUDO CLUB
BIBLIOTHEQUE
SOU CEU
APESMOLALA
SECOURS CATHOLIQUE
FOYER DES ANCIENS
STE MADELEINE
LOU PARLA
VTTTRAIL
COMITE JUMELAGE
300 ,00 €
150,00 €
400,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
150,00 €
150,00 € (annuelle)+ 850,00 € (organisation SMOB)
140,00 €
400,00 €
400,00 €
260,00 €
1 000,00 €
400,00 € TOTAL :
AMIS DE ST MICHEL LINCEL 150,00 £{annuelle) + 200,00 € (achat bancs)
COMITE DES FETES 5 000,00 €
RESTO DU CŒUR 400,00 €
12 850,00 €
Montant global inchangé par rapport à 2015
Vote du conseil municipal : Accord à l'unanimité
VIi) REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DU PARC NATUREL REGIONAL :
La règlementation en matière de publicité a profondément été modifiée par la loi 2010-
788 du 12 juillet 2010, elle est particulièrement plus restrictive pour les communes
faisant partie d’un parc Naturel Régional.
En effet, seules les communes dotées d’un règlement local de publicité en compatibilité
avec la charte du Parc pourront accueillir des enseignes et pré enseignes.
Le parc du Luberon propose aux communes non dotées d’un RLP de mutualiser les
besoins et passer un appel d'offre avec deux bureaux d’études pour la réalisation de
cette étude.
Le coût pour la commune de St Michel s’élèverait à 3 000,00 € TTC
Vote du conseil municipal : Accord à l'unanimité VIII) AVENANT CPIE 2016 :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil du projet d’avenant n° 20 à intervenir entre
la commune et le CPIE dans le cadre des animations dispensées par cette structure
auprès des élèves de l’école de St Michel.
Pour l’année 2016, le montant de la rémunération s'élève à 3 000,00 €, pour 4
interventions dans chacune des 5 classes.
Vote du conseil municipal : Accord à l'unanimité
IX) REMBOURSEMENT VERRE LUNETTES À UNE ADMINISTREE :
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à la sortie du dernier conseil municipal du 14
mars, une administrée a trébuché et a chuté à l’angle de la mairie car l'éclairage était défectueux.
Parallèlement à des contusions sur le visage, elle a cassé le verre de ses lunettes.
Compte-tenu des circonstances de l’accident, monsieur le Maire propose au conseil municipal de
procéder au remboursement de ces derniers pour la somme de 306,00 €
Vote du conseil municipal : Accord à l’unanimité
Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu'il a adressé à la Préfecture le 01.04.2016 concernant
le dossier d'épandage de la société ACDM
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures