Compte-Rendu - 101 nouveau cr du 28 07 20

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Compte-Rendu - 101 nouveau cr du 28 07 20 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 101 nouveau cr du 28 07 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juillet 2020

Le vingt-huit juillet deux mille vingt à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

Monsieur Jean-Paul GROSSO, Maire en exercice.

Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l'exception de :

- Mme Pascale RIERA, absente excusée, procuration à M. Raymond ARMANET.

- M. Guy MORENDO, absent excusé, procuration à M. Jean-Paul GROSSO.

- M. Philippe JOLY, absent.

Ouverture de la séance à 18 heures.

1 VOTES DES BUDGETS :

Budget principal (Commune) : affectation des résultats 2019 :

- Fonctionnement : excédent de 27 573,13

- Investissement : déficit de 233 994,37

Réintégration des résultats 2018 :

- Fonctionnement : excédent de 119 270,62

- Investissement : excédent de 39 500,33

Résultats de clôture 2019 :

- Fonctionnement : 119 270,68 + 27 573,13 = + 146 843,81

- Investissement : 39 500,33 + - 233 994,37 = - 194 494,04

Obligation d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement à l'investissement.

Résultat des votes : l'affectation des résultats 2019 a été votée à l'unanimité.

Budget primitif 2020 - Commune :

- Total de la section fonctionnement : - dépenses : 770 172,00

- recettes : 770 172,00

- Total de la section investissement : - dépenses : 473 534,00

- recettes : 473 534,00

Résultat des votes : le budget primitif 2020 - commune a été voté à l'unanimité.

Budget Eau / Assainissement : affectation des résultats 2019 :

- Fonctionnement : excédent de 36 686,70

- Investissement : excédent de 315 095,14

Réintégration des résultats 2018 :

- Fonctionnement : déficit de 21 682,11

- Investissement : déficit de 23 871,78

Résultats de clôture 2019 :

- Fonctionnement : - 21 682,11 + 36 686,70 = + 15 004,59

- Investissement : - 23 871,78 + 315 095,14 = + 291 223,36 Budget primitif 2020 - Eau / Assainissement :

- Total de la section fonctionnement : - dépenses : 276 951,00

- recettes : 276 951,00

- Total de la section investissement : - dépenses : 559 253,00

- recettes : 559 253,00

Résultat des votes : le budget primitif 2020 - Eau / Assainissement a été voté à l'unanimité.

11) LE TAUX D'IMPOSITION 2020 :

Les impôts fonciers ont un taux à 14 % et le foncier bâti de 43,93 %. Compte tenu des

résultats de l’année précédente : 397 513 (213 721 pour le foncier bâti et 183 792 de taux

d'habitation), il n’y aura pas d'augmentation d'impôts cette année.

Résultat des votes : une abstention.

(D) TARIFICATION EAU / ASSAINISSEMENT POUR 2021 :

En raison de gros travaux déjà réalisés sur la Commune, et du fait qu'il reste encore un

nombre important de travaux à effectuer, une augmentation des tarifs va être effective progressivement. La décision prise est de pratiquer une augmentation raisonnable cette année qui

correspond à une majoration de 5 %. Cette augmentation ne concernerait pas la 1ère tranche de la

consommation d'eau (de 1 à 50 m°) mais elle serait appliquée à partir de la 2ème tranche (de 51 à

200 m°).

Part fixe eau : 56 + 5 % passe à 59,15

Tarif de l'eau : 1ère tranche : 0,82 cts reste inchangée

2ème tranche : passe de 1,24 à 1,31

3ème tranche : de 2 à 2,12

4ème tranche : de 3,25 à 3,31

5ème tranche : de 4,40 à 4,66

Part fixe assainissement : 45,78 + 5 % passe à 48,06.

Tarif assainissement : 4ère tranche : 0,58 cts reste inchangée

2ème tranche : passe de 0,96 à 1,02

3ème tranche : de 1,35 à 1,43

4ème tranche : de 1,73 à 1,84

5ème tranche : de 2,51 à 2,66

Les tarifs professionnels sont plafonnés aux prix de la 3ème tranche pour 400 m$.

Résultat des votes : la tarification de l'eau et de l'assainissement pour 2021 a été votée à

l'unanimité.IV) ACHAT MAISON BLANC :

Une convention a été passée entre l'EPF et la Commune. Le montant de l'achat par la

Commune à l’EPF s'élève à 140 000,00 €. La Commune commencera à payer début 2021.

Il y a une subvention de l’'ANA de 70 %.

Vote du Conseil pour l'achat de la maison blanc et pour donner à M. Jean-Paul GROSSO

l'autorisation pour signature.

Résultat des votes : à l'unanimité.

V) FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Le taux des indemnités des élus est fixé à 60 % du taux maximal.

Taux d'indemnités :

32 % pour le Maire

15,5 % pour les Adjoints

15,5 % pour les Délégués

1,5 % pour les Conseillers Municipaux sans délégation.

Résultat des votes : une voix contre.

VI) QUESTIONS DIVERSES :

- Aménagement des forêts :

M. Roland LATIL prend la parole et explique qu'il existe 37 hectares de forêt sur Saint-Michel

l'Observatoire et 2 hectares sur la commune de Lincel. La proposition d'un aménagement forestier

a été fait par l'ONF ; elle est valable jusqu’en 2033 mais n’a jamais été signée. M. Roland LATIL

explique qu'il serait judicieux de signer cet aménagement forestier afin de pouvoir par la suite y

effectuer des travaux forestiers pour rendre l’accès plus facile aux randonneurs et également pour

pouvoir y effectuer des travaux pare feu. Un responsable ONF peut intervenir auprès des membres

du Conseil afin de nous détailler cet aménagement.

Mme Béatrice TERRASSON prend la parole et répond qu'elle est contre tous travaux forestiers en

expliquant que cela peut nuire aux animaux. Et que si nous donnons la possibilité à un public de s’y

rendre pour des randonnées il y a aussi un risque incendie qui s'ajoute.

M. Roland LATIL répond que la forêt se régénère très vite et quelle doit être malgré tout entretenue.

M. Raphaël OUVRARD précise qu'il faut protéger la faune et la flore et qu'il faut maintenir des zones

préservées.

M. Jean-Paul GROSSO propose aux membres du Conseil d'aller voir sur place.- Autre demande :

Mme Béatrice CONSTANTINESCO demande si un calendrier peut être établi et transmis à tous les

membres du Conseil en ce qui concerne les dates des réunions de travail et des conseils municipaux.

- Le PLU:

Mme Magali GRANIER précise que le dossier du PLU suit son cour ; une réunion avec les élus sera

organisée à la rentrée et sera suivie d'une réunion publique.

Mme Magali GRANIER précise qu'elle sera présente tous les vendredis après-midi à la Mairie ;

possibilité de consulter des dossiers, de venir les étudier, faire des remarques et faire évoluer le

PLU. La première réunion sera fixée début septembre.

Le dossier PLU est complet et à jour depuis décembre 2019 ; il est possible de le consulter et il sera

envoyé par mail à tous les membres-du Conseil.

M. Marc DUBOIS précise que la Commission des Finances a déjà commencé à travailler ; ils se sont

réunis vendredi dernier pour s'informer sur le budget de la Commune.

M. Raphaël OUVRARD demande à M. Jean-Paul GROSSO de nous solliciter pour certaines tâches.

Il a déjà fait des propositions pour la fête de la Saint-Michel et pour l’école des Loisirs.

M. Jean-Paul GROSSO répond que les élus peuvent venir en Mairie étudier des dossiers quand ils

le souhaitent. Il n'est pas là pour dire aux élus ce qu'ils doivent faire exactement.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h00.

Monsieur le Maire, La Secrétaire de Séance,

M. J.P GROSSO Mme M.C. MABBUT

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