Compte-Rendu - CR CM 06 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - CR CM 06 FEVRIER 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au

lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur BOUTET Jean-Claude, Maire.

Présents : Jean-Claude BOUTET, Jean-Claude NOGHEROT, Eric GHIRLANDA, Dominique CADU, Stéphane BERGEON, Sabine GIACINTI, Christelle GUILLE, Gérard NOIRAULT, Alain BARRAUD, Nadine BRANGEON, Pascale GILLI SAINT-SAËNS, Patrick CHAPRON, Corinne GIRAUD, Virginie DELACOUR, Christophe STEPHANT, Peggy LEGRAND, Pascal LACHETEAU, Sophie GRUSON, Miguel CHARTIER.

Excusés :

Corinne SUIRE donne pouvoir à Nadine BRANGEON, MAIRIE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX Sylvain BERTHONNEAU donne pouvoir à Dominique CADU,

Monique MANTEAU donne pouvoir à Alain BARRAUD,

Philippe LAINE donne pouvoir à Christelle GUILLE, 1 3 FEV. 2020 Laurie BERGE donne pouvoir à Corinne GIRAUD. Ne 37

Secrétaires de séance : Corinne GIRAUD, Stéphane BERGEON. AFFICHAGE LE 42/02 [LO04O

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire introduit la séance en revenant sur la remise du prix de la première fleur obtenu par

la commune au concours des villes et villages fleuris 2019. Il félicite les élus et les services techniques pour le travail effectué en matière d'embellissement et de cadre de vie. Il rappelle que ce prix consacre les efforts faits par la commune depuis de nombreuses années non seulement dans le fleurissement mais aussi en matière de paysage, de travaux et de préservation de l'environnement. Il précise que la commune de Saint-Georges est proche de la deuxième fleur. Il fait retour d'une diminution des villes et villages participant à cette démarche et de la mise en place d'un accompagnement technique par les organisateurs du concours à destination des communes.

FINANCES

Débat d'orientations budgétaires 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un résultat d'exercice 2019 plus positif qu'escompté. Il ajoute que le budget a bien été maîtrisé malgré un volume investissement de 1,6 millions d'euros, soit un niveau supérieur à la moyenne enregistrée sur la mandature. Il remercie les élus et les services pour le travail accompli pour atteindre ce résultat. Il poursuit en rappelant que la commune présente un endettement faible qui laissera toute latitude à la prochaine équipe pour mener à bien leurs projets. Il précise que les besoins sont croissants, en lien notamment avec l'augmentation de la population et avec des exigences toujours plus nombreuses des habitants. Il fait état de son regret du manque de communication entre les personnes et entre les habitants et la commune. Il fait état de lettres reçues en mairie non signées pour demander des aménagements ou des travaux. Il évoque un retour des problématiques de stationnement dans certains secteurs. Un échange a lieu entre les membres du conseil municipal sur la faible largeur de certaines voies ne permettant pas à la fois de respecter les règles en matière de stationnement et la liberté de circulation des usagers de la route ou le passage du camion de collecte des ordures ménagères. Il est proposé de préciser la communication réalisée sur ce sujet en direction des habitants.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° adjoint au Maire qui informe le Conseil Municipal des obligations des communes en matière de débat d'orientations budgétaires. Il fait état de deux notes reçues dans l'après-midi : la première concerne la notation financière de la commune et la seconde porte sur la réforme de la taxe d'habitation et ses conséquences sur les finances de la commune. Il commente un schéma de principe montrant les mécanismes qui régissent un budget communal et notamment les liens qui existent entre les sections de fonctionnement et d'investissement. Il rappelle l'importance de dégager de l’autofinancement en fonctionnement pour pouvoir financer les investissements de la commune. Il présente ensuite les résultats de l'exercice 2019 du budget principal avec la baisse des charges de fonctionnement (-1,4%) et la baisse des recettes de fonctionnement (-4,9%). Il expose les différentes composantes de la section de fonctionnement en dépenses (exemple : charges de personnel : 55% des dépenses de fonctionnement) et en recettes (exemple: impôts et taxes : 61% des recettes de fonctionnement; dotations en baisse : 29% des recettes de fonctionnement). Il partage le résultat positif de l'année 2019 évoqué par Monsieur le Maire dans en propos introductif. Il explique que le recours à l'emprunt n'est pas tabou mais que la mobilisation d'emprunt et ce, malgré des taux très faible, entraîne inéluctablement un1remboursement du capital. Il fait état d'un niveau d'investissement de 1 605 K€. Il informe le Conseil

Municipal que la commune a financé les investissements de la mandature avec un bon niveau d'autofinancement, de subventions et d'un seul emprunt (pour l'Espace Mérovée). A titre d' illustration, il montre le bilan des travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque qui a coûté réellement 162 K€ sur les 689 K€ dépensés pour cette opération. Il présente l'endettement cumulé de la commune (1 563 K€), en légère augmentation par rapport à 2018 en raison du réaménagement de la dette communale réalisé en 2019 et le paiement de pénalités (refinancées dans le cadre des nouveaux prêts). Il précise que le réaménagement de la dette a consisté à allonger la durée des prêts (15 ans) et à bénéficier de taux plus faibles qu'auparavant. Il ajoute que la commune dispose actuellement d'un taux moyen de 1% pour les prêts à taux fixes et d'environ 1,5% pour les prêts à taux variables. Un échange intervient sur la possible suppression du livret A et ses conséquences sur un prêt indexé sur ce livret. Il fait un point sur la fiscalité et décline ses différentes composantes : part forfaitaire (décidé par le législateur), valeur physique (évolution liée à la dynamique de la commune en matière de construction de logements) et le taux (décidé par la commune). Il explique un changement de contexte en matière d'actualisation de la part forfaitaire qui est différente selon les taxes communales: + 0,9% pour la taxe d'habitation et + 1,2% pour les autres taxes. Il communique ensuite des éléments de contexte pour l'année 2020 dont entre autres, la baisse du taux du livret À au 1°" février, le transfert de la zone d'activités du Clos de l'Ormeau à Grand Poitiers, une nouvelle baisse attendue de la Dotation Globale de Fonctionnement ou la création d’un budget annexe pour gérer les panneaux photovoltaïques. Il informe le Conseil municipal de la nécessité d’être vigilant sur l'évolution des produits des services, en baisse en 2019, principalement en raison de l'enregistrement sur l’année 2018 de remboursements exceptionnels de Grand Poitiers liés à des transferts de charges. Il évoque la nécessité de revoir chaque année les tarifs pour vérifier leur adéquation avec l'évolution des charges de fonctionnement des services publics communaux. Il rappelle le contexte de vote du présent budget, Sans avoir connaissance des dotations de l'Etat, ni les valeurs locatives. Il communique les estimations faites pour les bases physiques (liées à la construction de lotissements), soit + 1,5%. Il ajoute que la commune doit réfléchir sur l'évolution des taux en sachant que la commune doit perdre le bénéfice de l'augmentation du taux de fiscalité réalisée en 2018, ce qui représente environ 15 KE. Il propose d'engager une réflexion sur le taux de fiscalité de la taxe foncière bâtie dans le cadre de la prochaine commission finances qui doit avoir lieu samedi prochain.

Il présente ensuite les éléments des budgets annexes des lotissements à vocation d'habitations comme celui des Gains (quelques travaux de voirie à prévoir), de l'Hopiteau (fin de la première phase de travaux et début des constructions) et à vocation économique comme celui du Clos de l'Ormeau (budget transféré à Grand Poitiers). Il rappelle la nécessité d'ouvrir un nouveau budget annexe de lotissement pour enregistrer les dépenses liées aux acquisitions foncières à réaliser dans le secteur des Gains ouest.

Monsieur le Maire prend la parole pour évoquer un projet de construction d'un nouveau lotissement dans le prolongement de celui des Tournesols qui pourrait comprendre une résidence « séniors » (dont une salle d'environ 200 mètres carrés qui pourrait accueillir les bureaux de l'ADMR et des salles d'activités), des logements (y compris des logements sociaux) et une structure petite enfance. Il ajoute que la commune dispose de deux choix possibles pour concrétiser ce projet: d'assurer la gestion du projet en régie (en interne) ou de confier le projet à un promoteur. Il propose qu'une réunion du conseil municipal soit organisée pour prendre connaissance d’une esquisse d'aménagement permettant de déterminer les grandes orientations du futur lotissement et d’une proposition d'un promoteur.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments d’information à la disposition de la commune

pour préparer le budget principal 2020 et ses budgets annexes, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le débat d'orientations budgétaires pour l'année 2020 dont la synthèse sera mise en ligne sur le site internet communal.

A Saint-Georges-lès-Baillargeaux, le 12 février 2020

Maire

“han claude BOUTET