Compte-Rendu - CR CM 17 SEPTEMBRE 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 29 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM 16 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM 15 10 2020

Compte-Rendu - CR CM 8 JUIN 2020

Compte-Rendu - cr cm du 17 septembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 MAI 2022

Compte-Rendu - cr conseil septembre 2020

Conseil Municipal - compterendu cm 20211014

Compte-Rendu - CR Affichage CM 28 septembre 2020

Conseil Municipal - compterendu cm 20210916

Compte-Rendu - CR CM 17 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal à la mairie, sur convocation de Monsieur Eric GHIRLANDA, Maire.

Présents: Eric GHIRLANDA, Stéphane BERGEON, Corinne SUIRE, Dominique CADU, Virginie DELACOUR, Alain BARRAUD, Corinne MORCEAU, Laurent DARPEIX, Patrick CHAPRON, Robert MEMETEAU, Sylviane MAUXION, Corinne GIRAUD, Didier LOIRET, Philippe LAINE, Anita HAVET, Christophe STEPHANT, Peggy LEGRAND, Sébastien DURAND, Angélique FLEVEAU, Isabelle POUDRET, Caroline MOREAU-VILLATTE, Kévin SAUVAGET.

Excusés : MAIRIE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX Bruno LEVÊQUE donne pouvoir à Laurent DARPEIX,

Pascal DIONNET donne pouvoir à Robert MEMETEAU, 9 3 SEP 2020 Claire BRETHENOUX donne pouvoir à Isabelle POUDRET, ? Pascale MALLIA donne pouvoir à Dominique CADU, N° ST Laurie BERGE donne pouvoir à Alain BARRAUD, AFFICHAGE Œ 3 257 Secrétaires : Corinne GIRAUD et Stéphane BERGEON. JAFCHAGELE 23 ©Q3 ol

Monsieur le Maire présente les nouveaux personnels recrutés au sein des services techniques communaux : Monsieur Benoît QUENAUD, qui a pris ses fonctions depuis le 1°" septembre 2020 et au sein de la médiathèque communale : Monsieur Virgile DARBON qui prendra ses fonctions à compter du 1°" octobre.

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

FINANCES

Budget principal 2020 - décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente les modifications à apporter au budget principal 2020 en particulier sur la section d'investissement dont le montant total s'élève à 21 100 euros. Il propose de mobiliser le chapitre des dépenses imprévues pour équilibrer ces dépenses supplémentaires. Il informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle décision modificative sera soumise à leur examen lors de la prochaine séance pour prendre en compte notamment un changement de règles concernant les amortissements. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget principal établi comme suit :

Nature de la dépense Opération Montant Acquisition vidéoprojecteur espace

associatif 149 (salle de vie associative) 1 100,00 € 111 (centre technique

Complément pour acquisition remorque municipal) 2 500,00 €

Pose mât terrain entrainement 119 (stade et ancien stade) 13 500,00 €

Acquisition vidéoprojecteur halle de|119 (stade et ancien stade) -600,00 €

tennis 133 (halle de tennis) 600,00 € Chemin jouxtant lotissement des Gains 115 (voirie et autre matériel) 4 000,00 € Dépenses imprévues Chapitre 020 -21 100,00 €

Et charge Monsieur le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

Ecole privée Notre Dame - Subvention annuelle et avenant à la convention Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse qui présente au Conseil Municipal le mode de calcul de la subvention (coût de fonctionnement des écoles publiques, hors amortissement et accueils périscolaires), communique les effectifs pris en compte pour son calcul et le montant proposé à l’école privée Notre Dame (soit la somme de 54 917,78 euros). Après avoir échangé notamment sur les enfants de l'école privée pris en compte dans le calcul de la subvention (uniquement ceux habitant la commune), le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention d'un montant de 54 917,78 euros à l'école privée Notre Dame (acompte de 50% versé à la signature de l'avenant et le solde en

Éavril 2021) et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention pour l’année scolaire 2020/2021.

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans différents bâtiments : modification du plan de financements

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le Département d'un dispositif d'aides exceptionnel en faveur des communes dénommé ACTIV FLASH. II ajoute que ce dispositif nécessite de revoir les plans de financements de deux projets dont les travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans différents bâtiments. Il termine en disant que la commune a proposé au Département de flécher le solde du programme ACTIV 2020 sur le projet de rénovation des locaux situés rue Fernand GUERIN (locaux anciennement occupés par les services de la DDFIP). Après avoir pris connaissance de la modification du plan de financements initial, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau plan de financements établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Recettes Montant H.T.

Fourniture et pose en

rénovation de menuiseries Etat - DETR 2020 extérieures 32 313,00 €] (30%) 9 693,90 € Département - ACTIV

FLASH 2020 (49,5%) 16 000,00 €

Commune (20,5%) 6619,10€

TOTAL 32 313,00 €] TOTAL 32 313,00 €

Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Travaux d'isolation des combles de l’école maternelle du groupe scolaire Marcel JOLLIET : modification du plan de financements

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le Département d'un dispositif d'aides exceptionnel en faveur des communes dénommé ACTIV FLASH. Il ajoute que ce dispositif nécessite de revoir les plans de financements de deux projets dont les travaux d'isolation des combles de l'école maternelle du groupe scolaire Marcel JOLLIET. Il termine en disant que la commune a proposé au Département de flécher le solde du programme ACTIV 2020 sur le projet de rénovation des locaux situés rue Fernand GUERIN (locaux anciennement occupés par les services de la DDFIP). Après avoir échangé notamment sur l'obtention « systématique » des subventions et sur le principe d'avance des fonds par la commune avant de percevoir les subventions, après avoir pris connaissance de la modification du plan de financements initial, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau plan de financements établi comme suit :

Dépenses Montant HT. Recettes Montant

Maîtrise d'œuvre

économiste (EIC) 3 350,00 €[Etat-DETR (30%) 25 595,38 €

Travaux d'isolation 81 967,92 €[Etat DSIL - Contrat de ruralité (8%) 6 800,00 €

Grand Poitiers - fonds de concours

« projet de territoire » (20,3%) 17 308,96 €

Département - Programme ACTIV

FLASH 2020 (21,7%) 18 550,00 €

Commune (20%) 17 063,58 €

TOTAL 85 317,92 € 85 317,92 €

Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des membres du conseil municipal à des organismes extérieurs Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'assemblée délibérante doit désigner des délégués communaux pour siéger au sein des organismes extérieurs. Il précise que les délégués désignés par le Conseil Municipal s'expriment non pas en leur nom mais au nom de la commune et qu'ils doivent rendre compte de l'activité de l'organisme dans lequel ils représentent la commune. Monsieur le Maire présente la liste des organismes concernés en séance ainsi que les personnes proposées pour chacun d'eux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein des organismes comme suit :

+ __ SAGA : Eric GHIRLANDA

+ APPUI : Patrick CHAPRON et Bruno LEVEQUE

+ Centre de gestion de la vienne : Eric GHIRLANDA et Alain BARRAUD

+ __ Agence des Territoires Départementale : Eric GHIRLANDA

+ Syndicat Mixte d'Aménagement du Clain : Dominique CADU et Virginie DELACOUR * Eaux de Vienne : Dominique CADU

+ __ Comité National d'Action Sociale : Christophe STEPHANT

+ ECLAT : Patrick CHAPRON

+ __ Conseils d'école : Alain BARRAUD et Laurie BERGE

+ __ Mutuelle du Bien Vieillir : Laurent DARPEIX et Corinne SUIRE Et charge Monsieur le Maire d'informer les organismes des désignations retenues dans le cadre de la présente délibération.

Comités consultatifs : composition

Monsieur le Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que l'assemblée délibérante peut créer des comités consultatifs permettant d'associer les habitants et les acteurs locaux à des réflexions sur des thématiques diverses. Il ajoute que chaque comité consultatif est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le maire. Il informe également le Conseil Municipal que les avis émis par un avis comité consultatif ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal. Il complète son propos en rappelant que des personnes, dont des anciens élus, se sont déjà manifestées pour participer aux comités consultatifs. Il propose de fixer la composition des comités consultatifs comme suit : cinq non élus et huit élus maximum. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la composition des comités consultatifs à un maximum de cinq non élus et de huit élus.

ENFANCE / JEUNESSE

PEDT 2020/2021 : conventions avec les intervenants extérieurs Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse qui informe le Conseil Municipal du recours chaque année à des associations pour animer des ateliers dans le cadre du projet éducatif de territoire qui a lieu à l'école élémentaire, le mercredi, de 11h à 12h. Il précise que le dispositif est très apprécié des enfants et qu'il touche environ 140 élèves. Il évoque la mobilisation de quatre structures pour animer le PEDT : un auto entrepreneur (Monsieur Michel Suret- Canale, Professeur Certifié en Arts Plastiques), la SAS LA BAUDO, l'association RURART (centre de culture contemporaine) et 1,2,3 en scène. Il ajoute que du personnel communal est également sollicité pour animer des ateliers. Il poursuit en communiquant le coût total de ces interventions, soit 5 550 euros pour l'année scolaire 2020/2021 et informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer des conventions avec chaque intervenant.

Monsieur le Maire prend la parole pour rappeler que la commune a souhaité maintenir le dispositif pour cette année et que le dispositif mobilise une association locale (1,2,3 en scène).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conventions proposées dans le cadre du PEDT pour l’année scolaire 2020/2021 et autorise Monsieur le Maire à les signer.Transport scolaire : remboursement de la modulation tarifaire aux usagers Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation à l'enfance et à la jeunesse conserve la parole et informe le Conseil Municipal que Grand Poitiers a la compétence en matière de transport, en lieu et place de la Région Nouvelle Aquitaine depuis le 1° août 2020. Il ajoute que la commune a délibéré en 2019 sur la modulation des tarifs de transport scolaire du premier degré fixés par la région Nouvelle Aquitaine en vue de maintenir le tarif unique en vigueur établi à 80 euros, excepté pour les usagers relevant des deux premières tranches de quotients familiaux pour lesquels la commune ne pouvait moduler les tarifs. Il précise que le règlement de transport scolaire de Grand Poitiers prévoit un paiement intégral du tarif déterminé par le Conseil communautaire et le remboursement de la modulation par les communes. Après avoir échangé notamment sur le fait que ces remboursements ne concernent que les usagers du premier degré et sur les difficultés rencontrées par Grand Poitiers pour reprendre cette compétence dans des délais très courts, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à rembourser les sommes issues de la modulation tarifaire aux usagers utilisant le transport scolaire du premier degré et ce pendant toute la durée de la mandature.

Monsieur le Maire précise que Madame Laurie BERGE est absente en raison de sa participation à une réunion avec le service transport de Grand Poitiers qui a lieu ce soir à Dissay.

Transport scolaire: avenant à la convention de délégation de la compétence transport scolaire

Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse conserve la parole et informe le Conseil Municipal que la nouvelle tarification régionale du transport scolaire pour le premier degré, entrée en vigueur pour la rentrée 2019, ne prévoyait pas de dégressivité. Il ajoute que la Région Nouvelle Aquitaine a demandé à toutes ses Autorités Organisatrices de Transport de niveau 2 (dont la commune fait partie) de prendre un avenant prévoyant notamment une réduction de 30 % pour le 3ème enfant par ordre d'âge et une réduction de 50 % pour le 4ème enfant par ordre d'âge et les suivants. Il précise que cette mesure était applicable dès janvier 2020, au prorata temporis de 6 mois sur les 10 mois de l'année scolaire 2019/2020, avec un remboursement du trop-perçu sur les parts familiales qui a déjà été fait par la Région. Il complète son propos en disant qu'il s’agit de donner un cadre conventionnel à cette mesure déjà effective qui n'aura plus d'incidence dans la mesure où la compétence transport a été intégralement reprise par Grand Poitiers le 1® août 2020. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l'avenant à la convention de délégation de la compétence transport scolaire et autorise Monsieur le Maire à le signer.

RESSOURCES HUMAINES

Centre technique municipal : recours à des agents contractuels Monsieur le Maire prend la parole pour rappeler le contexte particulier du service technique avec le départ des deux agents du service « bâtiment » : le premier pour cause de détachement vers l'Université de Poitiers et ce à compter du 1% septembre 2020 ; le second pour non renouvellement de son détachement du centre hospitalier de Chêtellerault et ce à compter du 1° octobre 2020. Il poursuit en évoquant l'organisation d'un jury de recrutement et la sélection de deux candidatures. Il informe le Conseil Municipal que ces deux personnes sont non titulaires de la fonction publique territoriale. Il propose de recourir à des contrats de droit public à durée déterminée, d'une durée d'un an renouvelable une fois. Il précise que les agents seront employés à temps complet, rémunérés sur la base d'un grade d'’adjoint technique indice brut 350 indice majoré 327 et qu'ils bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur pour les agents appartenant au groupe fonction C2. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de recruter deux agents contractuels au service « bâtiment » avec une prise d'effet au 1° octobre 2020, selon les conditions suivantes : contrat d'une durée d'un an renouvelable une fois, rémunération établie sur la base d'un grade d’'adjoint technique indice brut 350 indice majoré 327 et application du régime indemnitaire en vigueur pour les agents techniques appartenant au groupe fonction C2.Actualisation du RIFSEEP

Monsieur le Maire conserve la parole pour informer le Conseil Municipal de l'instauration du régime indemnitaire dénommé RIFSEEP par délibérations n°168-12/16 en date du 19 décembre 2016, n°06-01/17 en date du 19 janvier 2017 et n°111-09/17 en date du 21 septembre 2017, modifié par délibération n°112 du 17 octobre 2019. Il évoque le recrutement d'un nouvel agent à la médiathèque relevant de la filière « culturelle - patrimoine » et l'absence de régime indemmnitaire pour cette filière. Il propose de construire ce nouveau régime sur la base des groupes fonction et des montants de référence établis pour les autres filières. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le régime indemnitaire de la filière « culturelle - patrimoine » établi comme suit :

I.- Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

e des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, + de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

+ des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

e Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à

temps partiel,

+ Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, y compris les agents mis à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne dont la durée du contrat _ est égale à un an et plus.

B.- Détermination des groupes de fonctions et des montants maxi : Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Néant

Néant

II.- Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) Le complément indemnitaire annuel est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. Le versement de ce complément est facultatif.A.- Les bénéficiaires du C.I.A.

+ Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

+ Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dont la durée du contrat sera égale à un an et plus.

B.- Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A. Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis par la délibération afférente à l'entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre ; ils peuvent être compris entre O et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

-__ Atteinte des objectifs fixés par le H+1 (sur 20 points),

Absentéisme (fonction du nombre de jours (heures) d'absence de l'agent) (sur 20 points),

Qualités relationnelles et comportementales (vis-à-vis des collègues, du hiérarchique, des élus...) (sur 21 points),

Efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs (sur 27 points), Compétences professionnelles et techniques (sur 27 points),

Capacités d'encadrement (ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur), critère réservé aux encadrants (chef d'équipe, responsable de service...).

Le nombre de points obtenu par l'agent sera ramené sur 100 points. Le montant individuel sera le résultat du produit entre cette note et le montant plafond du CIA qui correspond à son poste divisé par 100.

e__ Catégories B :

ASSISTANT DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES MONTANTS-BNNUELS

GROUPES DE MONTANT MONTANT FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI

Groupe B1 Responsable de la médiathèque Néant 2720€

ADJOINT DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE MONTANT FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MAXI

Groupe C1B Responsable de la médiathèque Néant 2200€

Groupe C2 Agent d'accueil à la médiathèque [Néant 1600 €

Et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Médiathèque : recours à un agent contractuel

Monsieur le Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal qu'un agent de la médiathèque a demandé d'exercer son droit à la retraite à compter du 1° octobre 2020. Il ajoute qu'un appel à candidatures a été organisé et que le jury de recrutement qui a eu lieu les 3 et 4 septembre a retenu une personne qui n'est pas titulaire de la fonction publique territoriale. Il propose de retenir un candidat dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an renouvelable une fois. L'agent travaillera à temps non complet (soit 23,61/35è") et sera rémunéré sur la base d'un grade d'adjoint du

6patrimoine (indice brut 350 et indice majoré 327). Il percevra également un régime indemnitaire relevant du groupe C1B (IFSE et CIA). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recourir à un agent contractuel pour pourvoir le poste d'agent d'accueil à la médiathèque, pour une durée d’un an renouvelable une fois, avec une prise d'effet au 1° octobre 2020. L'agent travaillera à temps non complet (soit 23,61/35è"e) et sera rémunéré sur la base d’un grade d'adjoint du patrimoine (indice brut 350 et indice majoré 327). Il percevra également un régime indemnitaire relevant du groupe C1B (IFSE et CIA). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise également Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Demande de rupture conventionnelle d'un agent d'entretien Monsieur le Maire présente la situation d'un agent d'entretien en arrêt maladie en raison de problème de santé et à deux ans et demi de la retraite qui a demandé une rupture conventionnelle. Il ajoute que plusieurs entretiens ont eu lieu avec lui pour déterminer les conditions de la rupture conventionnelle : date de prise d'effet, calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle et montant de l'allocation de chômage que la commune devra verser à l'agent jusqu'à sa retraite. Il précise que le dernier entretien a eu lieu le 25 août 2020. Il communique les montants de l'indemnité de rupture conventionnelle calculés par les services de la commune, soit entre 5 056 euros et 16 179 euros. Il informe le Conseil Municipal que l'agent a droit au versement de l'allocation chômage en plus de son indemnité de rupture conventionnelle, sous réserve qu'il en remplisse les conditions (l'allocation chômage est versée à l'issue de la période équivalente à l'indemnité de rupture conventionnelle soit, par exemple, à partir du 6è"® mois si la commune décide de retenir l'indemnité de rupture conventionnelle « plancher »). Monsieur le Maire propose de fixer l'indemnité de rupture conventionnelle à un montant équivalent à 12 mois de rémunération de l'agent et de fixer la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle au 1°’ octobre 2020. Après avoir échangé notamment sur le passage en comité médical de l'agent et sur la possibilité de mettre l'agent en inaptitude professionnelle, le Conseil Municipal, à la majorité (trois abstentions et vingt-quatre voix « pour »), accepte la proposition de rupture conventionnelle formulée par l'agent d'entretien selon les conditions suivantes : montant de l'indemnité de rupture conventionnelle équivalent à 12 mois de rémunération de l'agent, prise d'effet de la rupture établie au 1° octobre 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec l'agent.

| Retour sur les délégations de M. le Maire

Délégation n°3° de la délibération n°29 du 28 mai 2020 (Marché public) < De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant estimatif H.T. du besoin est inférieur à 500 000 euros pour les marchés de travaux et aux seuils définis à l'article L 2124-1 du code de la commande publique pour les autres marchés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

Décision Date Objet Bo Montant H.T. attributaire

Décision 27 août Mere D je JacnaE une Christian 10216,67 34 2020 que ag p GEOFFRET euros technique municipal : attribution

Délégation n°7° de la délibération n°29 du 28 mai 2020 (concessions de cimetières)

< De prononcer la délivrance et la reprise des concessions échues dans les cimetières (hors concession en état d'abandon relevant d'une procédure de reprise spécifique) »

e Concessions de cimetière, entre le 17 juillet 2020 et le 31 août 2020 : Y Décision n°36 du 10 septembre 2020 : 1 concession perpétuelle (n° A-609) pour un montant de 450 euros et 1 case de columbarium pour un montant de 220 euros.Délégation n°4 de la délibération n°29 du 28 mai 2020 communales)

+ Locations de salles communales, entre le 1° août et le 31 août 2020

*_ Décision n°35 du 10 septembre 2020 :

+ __ Salle du Peu : 1 location pour un montant total de 136 euros ;

+ __ Salle Améthyste : 1 location pour un montant total de 230 euros ; *__ Espace Mérovée : 1 location pour un montant total de 900 euros.

location de salles

POINTS POUR INFORMATION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse qui fait un retour sur la rentrée scolaire 2020/2021. Sur les effectifs, l'école publique compte 111 élèves à l'école maternelle et 236 élèves à l'école élémentaire. L'école privée Notre Dame compte 132 élèves (contre 128 élèves en 2019/2020) dont 51 enfants à l'école maternelle et 81 à l'école élémentaire. Monsieur Alain BARRAUD précise que l’école a atteint sa capacité maximale. Environ deux tiers des enfants habitent la commune. Concernant la situation de la COVID-19, il fait état d’un bon partenariat avec les directeurs d'école et l'association des parents d'élèves, à fortiori dans ce contexte. Il informe le Conseil Municipal de l'organisation mise en place pour la rentrée : horaires échelonnés, création de groupes classe pour limiter le brassage des enfants du matin au soir et à l'accueil de loisirs sans hébergement PLANETE RECRE, identification de points d'entrée et de sortie des enfants, port du masque pour les personnels d'accueil des enfants et mise en place de points de nettoyage, désinfection des mains. Il indique que la rentrée scolaire s'est bien déroulée et souligne l'effort conséquent de la commune en matière de moyens humains (six personnes de plus) pour répondre aux obligations de la commune en matière sanitaire. Il évoque ici le protocole de nettoyage spécifique mis en place pendant toute la journée de présence des enfants. Il fait état de deux cas positifs constatés à ce jour: un premier cas signalé le 12 septembre et un deuxième cas le 14 septembre. L'ALSH PLANETE RECRE a vu sa capacité d'accueil limitée à 40 places et non 60 pour des raisons de manque de locaux et un besoin d'encadrement important. L'arrêté préfectoral sur l'obligation du port du masque au droit des écoles a été diffusé à l'association des parents d'élèves et affiché dans les panneaux d'information. Monsieur le Maire précise qu'il a été demandé à la police municipale de faire de la prévention la première semaine d'application de l'arrêté préfectoral mais que des sanctions pourront être mises en œuvre à partir de la deuxième semaine. Monsieur Alain BARRAUD poursuit en indiquant que le dispositif mis en place est valable jusqu'aux vacances de la Toussaint.

Monsieur le Maire communique les noms des représentants de la commune dans les commissions communautaires de Grand Poitiers.

Monsieur le Maire fait retour de la réunion d'un groupe de travail sur la gouvernance. Il précise que le travail s'appuie sur des expériences recueillies auprès d'autres collectivités et qu'il s'oriente vers une plus grande proximité. Il fait état de la création de comités locaux proches des bassins de vie ou d'emploi. Il indique que ce travail devrait déboucher sur un pacte de gouvernance. Il parle d'une décentralisation des missions et du principe de donner plus d'humain à l'intercommunalité. Il évoque la création des Espaces France Services (EFS) qui remplaceraient les maisons des services publics et qui seraient présents dans chaque canton et pour ce qui concerne notre territoire à Jaunay-Marigny, autour de la maison de la solidarité gérée par le Département. Monsieur le Maire s'interroge sur l'impact des EFS sur les permanences organisées actuellement à la mairie. Il ajoute que ces EFS sont pour partie financés par l'Etat voire par La Poste. Monsieur le Maire évoque le Règlement Local de Publicité intercommunal qui doit faire l'objet de nouvelles discussions du fait de la prolongation de sa mise en œuvre à octobre 2022 et la question des pouvoirs de police spéciale sur lesquels la commune doit se prononcer lors d'un prochain conseil municipal.

Il informe le Conseil Municipal de la réunion de la commission générale et des finances demain soir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BERGEON, 1° adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal de la validation de deux subventions par la commission communautaire « sport » : bâtiment de l'équipe féminine Française des jeux et une subvention de fonctionnement. Il évoque également le refus de la commission d'une plus-value relative aux travaux de réfection du gymnase de Migné-Auxances. Il indique

8être intervenu pour demander que le handicap soit ajouté dans le périmètre de travail de la commission.

Monsieur Patrick CHAPRON, adjoint prend la parole et fait un point sur la question des transports notamment sur les difficultés pour créer une ligne supplémentaire (coût important) et informe le Conseil Municipal sur les nouvelles aides mises en place en faveur de l'économie locale (REBOND et TRESORERIE). Il communique la date de réunion des artisans commerçants fixée au 13 octobre à l'Espace Mérovée. Monsieur Dominique CADU, adjoint aux réseaux fait retour de la commission communautaire « eau et assainissement » de Grand Poitiers qui portait sur l'organisation de la compétence sur le territoire de Grand Poitiers et de la commission « voirie éclairage public » qui a validé le principe de la prolongation pour une année supplémentaire du fonctionnement du Plan Pluriannuel d'Investissement 2017-2020 pour permettre de déterminer de nouvelles règles de fonctionnement qui pourraient débuter à compter de l’année 2022 (avec une enveloppe communale et des enveloppes par activité). Il informe également le Conseil Municipal du déroulement des travaux de réfection des chemins de la cour et d'une partie du chemin de Saint-Crépin et d'une rencontre à venir avec les habitants de la route du télégraphe avec les services de Grand Poitiers. Il communique la date de réception des travaux d'aménagement de l'avenue de la gare, soit le 2 octobre 2020. Il termine son intervention en évoquant la tenue d'une expertise sur l'espace de vie associative cette semaine concernant l'état du sol du bâtiment. Madame Virginie DELACOUR, adjointe à la transition écologique, informe le Conseil Municipal d'une délibération communautaire concernant la déchetterie des Millas (remboursement par Grand Poitiers d’une somme de 80 000 euros à la société SUEZ lié à des travaux de mise en conformité qui incombait au propriétaire de l'époque et non à l'exploitant) et de son inscription à un groupe de travail sur les déchetteries. Elle indique que la commune participe à un groupement de commandes sur les audits énergétiques des bâtiments communaux. Elle fait un retour sur la manifestation organisée en remerciement des bénévoles mobilisés pendant la période de la COVID-19 pour apporter de l'aide aux personnes les plus en difficulté. Elle sollicite les élus pour distribuer les présents prévus à cette occasion pour les personnes qui n'auraient pu se déplacer. Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'urbanisme, évoque les commissions communautaires dont les sujets abordés ne concernaient pas la commune. Il fait retour de la conférence des maires et le lancement de la démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à quarante communes, avec la création d'un comité de pilotage. Il communique le calendrier prévisionnel d'exécution du PLU intercommunal qui pourrait être approuvé en 2025. Monsieur le Maire prend la parole pour aborder les différentes possibilités pour modifier, réviser le PLU communal pendant la phase d'élaboration du PLU intercommunal.

Madame Sylviane MAUXION, conseillère communautaire suppléante, informe le Conseil Municipal qu'elle a participé à quatre commissions sur neuf, que les nouveaux élus ont reçu beaucoup d'informations lors de ces commissions mais qu'ils se sentent frustrés par des travaux engagés par la précédente mandature.

Monsieur Patrick CHAPRON prend la parole et parle du repas des aînés. Il indique que 214 personnes ont répondu sur les 250 personnes invitées. Il informe le Conseil Municipal du principe d'une livraison du repas à domicile, soit pour 138 foyers et demande aux élus leur disponibilité pour la distribution des repas le 27 septembre à partir de 10h30. Il ajoute que des friandises seront données à l'EHPAD. Madame Corinne SUIRE, adjointe à la culture, informe le Conseil Municipal de l'organisation d'une conférence par la médiathèque sur le thème de la communication non violente le 25 septembre à 20h30 à l'Espace Mérovée et d’un spectacle le 9 octobre à l'Espace Mérovée. Elle précise qu'il reste quelques places disponibles pour celui-ci. Monsieur le Maire fait un retour positif du forum dont il est fier de l'organisation. Il remercie tout le personnel qui a participé à la préparation de cette manifestation. Il ajoute que les associations ont été satisfaites du forum et que c'est la première fois que l'on a pu mesurer de manière précise la fréquentation constatée à cette occasion.

A Saint-Georges-lès-Baillargeaux,

le 22 septembre 2020

Le Maire

Eric GHIRLANDA