Compte-Rendu - CR+du+CM+du+4+dec+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+4+dec+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+4+dec+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 4 DECEMBRE 2012, A 20 H 30

Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Gwénaël Battonnier, Jean-Claude Santune, Claude Vol, Michel Chrétien et Laurent Péronne. Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin et Céline Pestel.

Etait absente représentée : Mme Francine Davenel (représentée par Jean-Louis Dufaut).

_____________________

Le compte rendu du mardi 30 octobre 2012 est adopté à l'unanimité. C. Vol précise toutefois qu'il était excusé absent.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter cinq points à l'ordre du jour :

- Forêt communale et indivise : renouvellement de l'adhésion PEFC

- Médecine préventive : renouvellement de la convention avec la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) - Assurances : Groupe SOFCAP

- Eglise intercommunale : remboursement d'une subvention à la commune de Souligny - Assainissement : facturation des frais de personnel communal

_____________________

Secrétaire de séance : Benoît Groux

Ordre du Jour :

1) Tarif bon d'achat : cadeau de fin d'année

Dans le cadre des vœux de la municipalité en janvier 2013, le CM renouvelle, à l'unanimité, sa décision

d'offrir un bon d'achat et un ballotin de chocolats, à chaque employé communal.

Devant le souhait de l'assemblée, M. le Maire répond qu'il est préférable d’uniformiser la valeur de ces bons

d’achat sur le même niveau que ceux offerts par le syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-

Javernant-Sommeval, à ses agents et que le comité syndical en a déjà fixé le montant. Jean-Claude Santune

demande à ce que cette décision ne soit pas tenue, tous les ans, à celle du syndicat.

2) Assainissement : Tarif 2013

Après avoir entendu les propositions de René Marche et après en avoir débattu, le conseil municipal décide, par 13 VOIX POUR dont 1 pouvoir et 1 VOIX CONTRE, M. Chrétien, d'appliquer une augmentation d'environ 1,5% et 2% sur les tarifs 2013, à savoir :

- prix du mètre cube : 0,82 euros,

- redevance forfaitaire : 74,00 euros.

Pour mémoire, la taxe P.R.E. (participation de raccordement à l'égout) est remplacée depuis le 1er juillet 2012 par la P.A.C. (participation pour l'assainissement collectif). Au cours de la séance du 4 septembre 2012, l'assemblée a fixé la participation à l'assainissement à 2 900 € par raccordement au réseau communal.

3) Convention SPL-XDEMAT : avenant relatif à la prise en compte d'une option "listes électorales"

Jusqu'à présent, la commune utilisait les services du Conseil Général de l'Aube pour la gestion de ses listes électorales : système EXTRANET Collectivité non dématérialisé.

A compter du 1er janvier 2013, cette prestation n'existera plus.

Trois sociétés ont été consultées. Pour deux d'entre elles, la maintenance des logiciels présentés aurait un coût annuel allant de 250 à 350 € par an. La Société Publique Locale XDEMAT (SPL-Xdemat), quant à elle, propose une gestion dématérialisée des listes électorales (Xelec) pour un montant de 27,00 € par an : somme à rajouter à la cotisation annuelle actuelle.

A l'unanimité, le CM décide de retenir la Société SPL-Xdemat pour cette prestation. Sachant que la commune de Bouilly adhère à cette dernière depuis le 12 juin 2012, pour d’autres prestations, M. le Maire est chargé de signer un avenant à la convention déjà existante.4) Foyer familial : tarif 2013

Suite aux propositions exposées par Alain Hourseau, le CM accepte à l'unanimité d'appliquer une

augmentation d'environ 2% à tous les tarifs. A la question de Sandrine Petit au sujet de la caution par location,

Alain Hourseau répond qu’il n’est pas proposé d’en augmenter son montant, actuellement fixé à 600 €.

5) Budget Communal 2012 : délibération modificative budgétaire

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité les différentes modifications à

apporter au budget communal 2012, en section d'investissement et en section de fonctionnement.

6) Maisons fleuries et Décoration de Noël : Tarifs des bons d'achat

Ayant constatée que cette année, un plus grand nombre d'habitants de la commune a contribué à

l'embellissement du village, la commission de l'environnement souhaiterait augmenter le nombre de lauréats.

De ce fait, l'enveloppe budgétaire sollicitée est de 1500 € contre 1140 €.

A l'unanimité, le CM accepte cette proposition et charge la commission de l'environnement de répartir le

montant de cette nouvelle enveloppe entre tous les lauréats des maisons fleuries et des décorations de Noël

pour l'année 2012. La remise des prix fera l'objet d'une réception, au cours du premier trimestre 2013.

7) Assurances : acceptation d'un remboursement

Suite au remplacement d’une vitre de la Mairie, l’assurance vient d’adresser un chèque de dédommagement sur sinistre (bris de glace).

Le CM accepte à l'unanimité son encaissement.

8) Forêt communale et forêt indivise : renouvellement de l'adhésion PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées)

En tant que propriétaire forestier, la commune de Bouilly est adhérente au processus de certification PEFC. Par la mise en place d’une chaine de contrôle, cette certification assure la traçabilité et la fiabilité des bois de la forêt jusqu’aux produits finis (consommateurs) en répondant aux exigences de gestion de la ressource forestière. Toutefois, l'obtention du label PEFC ne garantit pas la qualité du bois produit. A la question de B. Groux, il est précisé que les exploitations bénéficiant de ce label, peuvent effectivement être contrôlées. Le CM décide, à l'unanimité, de renouveler son adhésion à compter du 1er janvier 2013.

9) Médecine préventive : renouvellement de la convention avec la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)

Pour mémoire, tout employeur a le devoir d'être affilié à un organisme de médecine préventive au profit de son personnel. Depuis le 1er janvier 2011, la M.S.A. est l’organisme qui a été retenu pour assurer cette mission de médecine préventive auprès du personnel de notre commune. La convention, signée pour une durée de deux ans, arrive à échéance au 31 décembre 2012, il y a lieu de la renouveler.

Le CM accepte à l'unanimité de renouveler la convention pour une nouvelle période de deux ans.

10) Contrat Groupe Assurances SOFCAP (Société Française de Courtage d'Assurances du Personnel)

Le centre de Gestion informe la commune de Bouilly de l'augmentation non négligeable du taux de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), suite à la demande de la SOFCAP.

En effet, compte tenu de la recrudescence d’absence d’agents pour raison de santé, les compagnies d'assurances doivent faire face à un surcoût en ce qui concerne les paiements de congé maladie de longue durée. Cette situation justifie l'augmentation annoncée et implique, pour certaines compagnies, leur retrait du marché.

Dans ces conditions, le CM accepte à l'unanimité la proposition du Centre de Gestion, sachant que la convention sera valable pendant un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2013.11) Eglise indivise de Bouilly-Souligny

En 2010, l'église indivise de Bouilly-Souligny a fait l'objet de travaux de consolidation et de rénovation. Les communes de Bouilly et de Souligny se sont acquittées des factures sur lesquelles des subventions de l'Etat et du Conseil Général ont été accordées.

Celle du Conseil Général a été versée, à tort, en totalité à la commune de Bouilly.

En conséquence, le CM accepte à l'unanimité de reverser à la commune de Souligny, la part de la subvention qui lui est due.

12) Assainissement : facturation des frais de personnel communal

L'entretien et le fonctionnement de la station d'épuration sont assurés par le personnel communal. Les heures effectuées tout au long de l'année font l'objet d'un mémoire récapitulatif dressé à l'attention du budget annexe "service assainissement" au profit du budget de la commune de Bouilly.

A la demande de la perceptrice de Bouilly, le CM accepte à l'unanimité que le temps de travail réalisé à la station d'épuration soit facturé au budget annexe "service assainissement".

13) Informations diverses.

M. le Maire :

- Site Internet :

Le nouveau site Internet de la commune de Bouilly, annoncé lors du précédent conseil, est en ligne. Aux remerciements adressés à A. Hourseau et à B. Groux pour leur implication dans ce dossier, B. Groux souhaite y associer Thierry Lardin, pour son implication dans la première version, création et animation. B. Groux précise que le nouveau site, consultable à http://www.mairie-de-bouilly.fr/, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) conformément à la législation en vigueur. Par ailleurs, il est également précisé qu’un nom de domaine a été acheté, incluant d’autres services, pour un cout de 110 Euros pour deux ans.

Ayant consulté le site tout dernièrement, L. Péronne en admire sa création qui lui apparait avoir été réfléchie et pensée pour simplifier la recherche d'informations, très riches par ailleurs. A l’interrogation de L. Péronne, B. Groux précise que d'autres personnes seront initiées au fonctionnement interne du site, afin de mettre à jour les renseignements et d’y rentrer de nouvelles informations. Il est rappelé que chacun a la possibilité d'apporter ses idées, de compléter ou de modifier les informations. Il suffit simplement de s'adresser à la municipalité ou au secrétariat de mairie.

- Agence nationale des fréquences de télévision :

A compter du 12 janvier 2013, l'agence nationale des fréquences de télévision annonce l'arrivée de nouvelles chaînes TNT.

A noter que dernièrement, les usagers ont subi quelques problèmes de réception, probablement liés aux travaux réalisés sur le réseau.

- Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval : Au cours de sa dernière réunion, le comité syndical a abordé divers sujets, dont les tarifs de cantine et de garderie, le remplacement de l'ensemble des sanitaires de l'école maternelle intercommunale (équipement actuel vieillissant), la réfection des sols... Ces deux derniers projets feront l'objet de demandes de subventions.

- Remerciement :

M. et Mme Groux Jean-Claude et Micheline ont manifesté, par courrier, leur profonde reconnaissance ainsi que celle de toute leur famille, pour le geste accompli par la municipalité : apposition d'une plaque commémorative sur la façade de l'Hôtel de Ville, en mémoire de leur fils Pascal, et 10 de ses collègues, victimes de l'attentat de Karachi le 8 mai 2002.

- Association des Communes Forestières :

Ne pouvant assister à l'assemblée générale de l'Association des Communes Forestières, qui se tiendra le 8 décembre prochain, c'est J. Ninoreille qui représentera la municipalité.- Maison de retraite :

Aube Immobilier annonce que les dossiers d'appel d'offre concernant la construction de la maison de retraite à Bouilly seront réceptionnés jusqu'au 19 décembre prochain, date de clôture des candidatures. La durée des travaux est évaluée à 20 mois. L'ouverture de l'établissement est prévue sur le 2ème semestre 2014.

- Logement communal :

A ce jour, le logement communal, situé au premier étage du bâtiment de la Perception, est vacant et ne présente aucun dossier de candidature.

Joël Ninoreille :

- Voirie départementale :

M. Ferrebeuf, conseiller général, a confirmé verbalement que le courrier de la municipalité, au sujet de l'état de la route de Roncenay, a bien été pris en compte et fera l'objet d'une étude.

- Association des Communes Forestières :

Le 5 novembre dernier, accompagné du vice-président de la commission des bois de Bouilly, il a participé à la "journée de la forêt communale" qui se déroulait à Saint-Mards-en-Othe. La première partie était consacrée à une visite en forêt. La seconde partie a permis d'aborder différents thèmes : le bilan d'activités des communes forestières (communale et intercommunale) sur une période de 10 ans, les difficultés rencontrées par certaines communes, une présentation sur un secteur d'activité "chataignistes"…

René Marche :

- Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Bouilly-Souligny-Villery : Le comité syndical s'est réuni le 30 novembre dernier. Dans le cadre de la recherche de nouveaux sites de pompage d'eau potable, le forage réalisé sur la zone d'étude "Le Bornet" a révélé que la source était peu productive.

Malgré ce résultat, le président du comité syndical a vivement souhaité que des forages soient programmés dans d'autres endroits. En effet, afin de répondre aux besoins des usagers en matière d'eau potable, il est important de trouver de nouvelles sources ou de nouveaux lieux de captage.

- Réseau de fourniture en électricité :

Les travaux d'enfouissement des fils électriques vont se poursuivre au second semestre 2013.

- Panneaux photovoltaïques :

Pour information, un administré ayant déposé un dossier d'urbanisme concernant la pose de panneaux photovoltaïques, a annulé sa demande. Il semblerait que l'entreprise, en charge de la réalisation de ce projet, n'était pas fiable. Il est conseillé aux propriétaires de bien étudier les propositions dans ce domaine, avant tout engagement.

- Voiries communales :

B. Groux et J-C. Santune abordent, chacun à leur tour, des problèmes liés à la circulation et au stationnement des véhicules dans la commune, d'une part, la mauvaise visibilité pour sortir de l'impasse de la Médiathèque et d'autre part, le stationnement non autorisé rue de l'Herminette (portion en sens interdit le long du cabinet médical).

R. Marche répond que le premier point sera étudié.

Concernant le second point, il précise que l'aménagement de la rue de l'Herminette a fait l'objet d'une étude en collaboration avec le service des transports du conseil général. Le stationnement des véhicules le long du trottoir en face du cabinet médical ne permet pas le passage du bus scolaire, d'où l'interdiction. Par ailleurs, M. le Maire rappelle que le parking situé devant le cabinet médical a été bitumé aux frais de la commune et que l'arrêt devant l'entrée du cabinet est autorisé, permettant ainsi aux patients de descendre du véhicule au plus près de l'entrée et à l'accompagnant de se stationner sur l'un des parkings. J. Ninoreille précise que si le stationnement sur les trottoirs est interdit à un endroit, il serait tout à fait logique de l'interdire partout ailleurs et notamment dans la rue de l'Hôtel de Ville. M. le Maire répond qu'il faut relativiser les choses, en fonction de la largeur du trottoir.Sandrine Petit :

- Employés communaux :

La commune de Bouilly étant une structure trop petite, les employés communaux n'ont pas accès à un comité d'entreprise (CE). L'adhésion à une association pourrait éventuellement pallier à ce manque. S. Petit, informe le conseil qu’elle procède à des recherches en la matière et qu’elle apportera, dès que possible, des informations plus précises pour une éventuelle prise de décision lors d'une prochaine réunion. B. Groux, qui approuve d'ores et déjà cette initiative, suggère à S. Petit de proposer également ce projet au conseil syndical des écoles, par équité entre tous les employés.

Alain Hourseau :

- Communication :

Le Petit Bouillerand, journal communal, a été distribué dernièrement. Par ailleurs, la mairie dispose de quelques livrets portant sur le canton de Bouilly. Ceux et celles qui seraient intéressés peuvent venir en chercher un exemplaire aux heures d'ouverture du secrétariat.

9) Questions diverses.

- B. Groux demande où en est le dossier portant sur la réparation du socle de la croix située route de Roncenay. A. Hourseau répond qu'aucune réponse n'a été formulée au courrier envoyé en recommandé avec accusé réception.

Plusieurs solutions sont évoquées… après argumentation de chacun, il est décidé de poursuivre dans la recherche d’un règlement amiable à ce dossier en proposant au contrevenant une rencontre avec la municipalité.

- A l'interrogation de B. Groux au sujet du remplacement de l'employé communal qui a annoncé son départ à compter du 1er février 2013 (demande de mise à disposition à temps complet), M. le Maire répond que le recrutement va être réalisé prochainement.

Actuellement, une personne assure quelques heures en cas de surplus de travail.

- A la question de B. Groux, M. le Maire et R. Marche informent l'assemblée que la commission de l'eau et de l'assainissement étudie les diverses possibilités pour maintenir l'entretien et la gestion de la station d'épuration qui sont, à ce jour, effectués par le service technique. J-C. Santune souhaite que la rémunération de la personne en charge de cette fonction tienne compte des astreintes.

La séance est levée à 22h25.