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Déliberation - 25.73 Solde subvention 2025 Cote a Coast
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - 25.73 Solde subvention 2025 Cote a Coast)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
EVNTUAIENI Re
MARSILLY
Co, EXTRAIT DU REGISTRE PL. LS
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier décembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-six novembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE (sauf point 25.74), Monsieur Daniel MAHE
Absents excusés : Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Joseph GARCIA, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur
Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MAHE
Date de la convocation : 26/11/2025 Nombre de votants 05
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 05
Nombre de membres présents 05 Pour 05
Nombre de procuration 00 Contre 00
| 25.73 - Attribution de subvention 2025 à l’association Cotea Coast - Versement du solde A |
Rapporteur : Hervé PINEAU
Monsieur le Maire rappelle que Le Conseil Municipal a approuvé, pour l’année 2025, l'inscription au budget d’une enveloppe prévisionnelle de 1 000 € au titre de la subvention annuelle susceptible d’être attribuée à l'association Cote a Coast.
Conformément aux dispositions de la convention d'objectifs et de moyens régissant les relations entre la commune et cette association, la moitié de cette enveloppe a été versée au cours du premier semestre.
Le Conseil Municipal est aujourd’hui appelé à délibérer sur le versement du solde de la subvention annuelle, lequel peut être ajusté en fonction du nombre réel de participants aux actions mises en œuvre par Cote a Coast, telles qu’énoncé dans Le compte-rendu d’activités présenté par l'association.
En l’espèce, l’association sollicite Le versement du solde de 500€, afin de porter la subvention annuelle à 1 000€ conformément à l’enveloppe globale prévisionnelle.
L'association précise en effet dans son bilan d’activité, reçu Le 10 novembre 2025, que cela lui permettra de financer, si le Conseil Municipal valide le versement du solde de 500€, les frais de maintenance du site internet de l'association (183€), Le concert à venir pour son repas annuel (500€), mais aussi la participation aux frais de voyage d’une délégation de 9 Marsellois à Baltimore (Irlande), du 20 au 24 septembre 2025 (495€).
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr
AR Prefecture
017-211702220-20251201-DELIB2573-DE
Reçu le 02/12/2025 Subvention annuelle sollicitée au 31/01/2025 au regard du 2 000€
budget prévisionnel de l’association
Crédits inscrits au BP 2025 - délibération 25/03/2025 1 000€
Autorisation de versement de La 1° fraction de la subvention
annuelle prévisionnelle (50%), conformément à la convention 500€
d'objectifs et de financement
. Solde à verser demandé par l'association au regard du bilan 500€
financier annuelle - soumis à délibération 25/11/2025
Montant réel subvention 2025 1 000€ (conforme au
prévisionnel)
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-25 et L. 2121-17, Vu la délibération n°25.26 du 25 mars 2025, portant attribution de subvention à l’association Cote a Coast,
Vu la convention d'objectifs et de moyens signée le 22 octobre 2018 entre la Commune et l'association Cote a Coast,
Considérant Le bilan annuel d'activités pour 2025 produit par l’association Cote a Coast, Considérant qu'aucun conseiller municipal n’est membre des instances dirigeantes de l'association Cote a Coast, ou n’en est adhérent,
Considérant que la présente délibération, inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 novembre 2025, n’a pu être examinée Lors de cette séance, le quorum n'étant plus atteint après le départ des plusieurs conseillers municipaux,
Considérant que, conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, qui précise que si Le quorum n’est pas atteint après une première réunion une nouvelle réunion peut se tenir au moins trois jours plus tard et délibérer valablement quel que soit Le nombre de membres présents, Le Conseil Municipal a donc été convoqué le 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement à Cote a Coast de 500€, au titre du solde de la subvention annuelle 2025 : - CONFIRME que les crédits nécessaires ont été prévus au chapitre 65, article 65748, du budget 2025 de la commune.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 1% décembre 2025,
Le Maire, Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU Daniel MAHE
AR Prefecture
017-211702220-20251201-DELIB2573-DE
Reçu le 02/12/2025