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Déliberation - Délibérations du 03 mars1
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Grisy-Suisnes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 03 mars1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRISY-SUISNES - 77166
NOMBRE DE MEMBRES N° 12/2015
h . . L’an deux mil quinze, le trois mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, Afférents au En Qui ont pris part évulie L. = Res b . : là loi. d le lieu habituel
conseil municipal exercice | à la déclaration | "égulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitue des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.
Présents :
19 19 19 Mmes EMARRE, MARTIN, GIRAULT, LANGLER, FERREIRA, BAUDRY, CHAPPET et ROLET
MM. CHANUSSOT, RAYNARD, MASSIN, VAREILLES, MUNOZ, CARTON, GALPIN, LE NEDIC et MOREL
Absent(s) excuse(s) :
Mme ORIOT donne pouvoir à Mme GIRAULT
Date de convocation
26/02/2015 Mme COCHET donne pouvoir à M. GALPIN
Date d’affichage Absent(s) :
27/02/2015 Mme GIRAULT a été nommée secrétaire
12/2015
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu de la réception en préfecture le OS, 0% AS
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CNAS (2015)
M. le Maire expose aux membres présents un rapide compte-rendu des prestations utilisées par les agents
communaux en 2014 au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).
La cotisation annuelle est égale à 0,86 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par
agent salarié, fixés par délibération annuelle du conseil d’administration du CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e AUTORISE le renouvellement du partenariat avec le CNAS pour 2015 ;
e AUTORISE M. le Maire à signer tout document d’adhésion au CNAS ;
e ACCEPTE la cotisation annuelle.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
HANUSSOT
Et de la Publication le (5.03. 15 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
conseil municipal exercice
Qui ont pris part
à la déclaration
19 19 19
Date de convocation
26/02/2015
Date d’affichage
27/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRISY-SUISNES - 77166
N° 13/2015
L'an deux mil quinze, le trois mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.
Présents :
Mmes EMARRE, MARTIN, GIRAULT, LANGLER, FERREIRA, BAUDRY, CHAPPET et ROLET
MM. CHANUSSOT, RAYNARD, MASSIN, VAREILLES, MUNOZ, CARTON, GALPIN, LE NEDIC et MOREL
Absent(s) excuse(s) :
Mme ORIOT donne pouvoir à Mme GIRAULT
Mme COCHET donne pouvoir à M. GALPIN
Absent(s) :
Mme GIRAULT a été nommée secrétaire
13/2015 MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE (2015/2016)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPAS CANTINE ELEMENTAIRE & MATERNELLE Cantine : 1° enfant 4,30 € Cantine : 2°” enfant et au-delà 12H00- 14H00 3,50 €
REPAS CANTINE AUTRES BENEFICIAIRES
Cantine : enseignants surveillants Gratuité
Cantine : personnel de cantine et surveillance 12H00 - 14H00 Gratuité
Cantine : enfants du personnel communal 3,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Mmes ROLET, LANGLER, FERREIRA et M. COCHET),
e ACCEPTE les montants ci-dessus exposés et leur mise en application à compter dé la rentrée scolaire
2015/2016 ;
e PRECISE qu'il ne sera pas appliqué de coefficient familial pour le calcul des tarifs.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu de la réception en préfecture le ÔS. 03 S
Etde la Publication le 05.03. js
Le Mair,
J-MSHANUSSOT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la déclaration
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRISY-SUISNES - 77166
N° 14/2015
L'an deux mil quinze, le trois mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.
19 19
Présents :
CHAPPET et ROLET
GALPIN, LE NEDIC et MOREL
Date de convocation Absent(s) excuse(s) :
Mme ORIOT donne pouvoir à Mme GIRAULT
26/02/2015 Mme COCHET donne pouvoir à M. GALPIN
Date d’affichage Absent(s) :
27/02/2015 Mme GIRAULT a été nommée secrétaire
14/2015 MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il y a lieu de nommer les membres des différentes Commissions Communales.
Il est proposé la répartition des membres des Commissions Communales comme suit :
COMMISSION ELECTRICITE - BATIMENTS :
Responsable : Monsieur René MOREL
Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT
Madame Gisèle ROLET
Monsieur Philippe CARTON
Monsieur Jean-Claude COCHET
Monsieur Philippe MASSIN
COMMISSION SCOLAIRE :
Responsable : Monsieur Didier VAREILLES
Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT
Monsieur Christophe RAYNARD
Madame Elisabeth FERREIRA
COMMISSION SPORTS - ASSOCIATIONS :
Responsable : Monsieur Didier VAREILLES
Monsieur fean-Marc CHANUSSOT
Macere Christine BAUDRY
Muusieu Christophe RAYNARD
Maccme Elisabeth FERREIRA
Munsieur René MOREL
19 Mmes EMARRE, MARTIN, GIRAULT, LANGLER, FERREIRA, BAUDRY,
MM. CHANUSSOT, RAYNARD, MASSIN, VAREILLES, MUNOZ, CARTON, COMMISSION ENVIRONNEMENT :
Responsable : Madame Christelle LANGLER
Monsieur Jean Marc CHANUSSOT
Monsieur Jean-Claude COCHET
Monsieur Didier VAREILLES
Madame Caroline CHAPPET
COMMISSION P.L.U. :
Responsable : Monsieur Jean Marc CHANUSSOT
Madame Muriel GIRAULT
Monsieur Marc GALPIN
Monsieur Fabien MUNOZ
Madame Christelle LANGLER
Monsieur Jean-Claude COCHET
Monsieur Philippe MASSIN
COMMISSION VOIRIE - EAU - ASSAINISSEMENT :
Responsable : Monsieur Philippe CARTON
Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT
Monsieur René MOREL
Monsieur Fabien MUNOZ
Monsieur Michel LE NEDIC
Monsieur Marc GALPIN
COMMISSION FINANCES :
Responsable : Madame Muriel GIRAULT
Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT
Mme Martine EMARRE
Mme Gisèle ROLET
COMMISSION COMMUNICATION - SITE INTERNET - BULLETIN MUNICIPAL :
Responsable : Madame Muriel GIRAULT
Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT
Monsieur René MOREL
Monsieur Didier VAREILLES
Madame Elisabeth FERREIRA
COMMISSION ELECTORALE :
Responsable : Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT
Monsieur Philippe CARTON
Madame Muriel GIRAULT
Monsieur René MOREL
Madame Catherine ORIOT
Madame Caroline CHAPPET
Monsieur Marc GALPIN
Monsieur Jean-Claude COCHET
Monsieur Philippe MASSIN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e RAPPORTE la délibération 2014/31 du 08 avril 2014 ;
e. DESIGNE les membres des commissions comme ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu de la réception en préfecture le 95.08, \S
IANUSSOT Et de la Publication le OS ,0%.1S Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
conseil municipal exercice à la déclaration
19 19 19
Date de convocation
26/02/2015
Date d’affichage
27/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRISY-SUISNES - 77166
N° 15/2015
L’an deux mil quinze, le trois mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.
Présents :
Mmes EMARRE, MARTIN, GIRAULT, LANGLER, FERREIRA, BAUDRY, CHAPPET et ROLET
MM. CHANUSSOT, RAYNARD, MASSIN, VAREILLES, MUNOZ, CARTON, GALPIN, LE NEDIC et MOREL
Absent(s) excuse(s) :
Mme ORIOT donne pouvoir à Mme GIRAULT
Mme COCHET donne pouvoir à M. GALPIN
Absent(s) :
Mme GIRAULT a été nommée secrétaire
15/2015 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « ELECTRICITE »
CONSIDERANT la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de la consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,
CONSIDERANT que le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) propose de coordonner
un groupement de commandes d’électricité en Seine-et-Marne ;
VU le Code des marchés publics et notamment son article 8 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM ;
VU l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme et les modalités financières ;
ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes « électricité » annexé à la présente
délibération ;
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité ;
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites
au budget.
Fait et délibéré le jour, mois et an aue dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu de la réception en préfecture le OS. 08,15
Etde la Publication le 05. 03.15
Le ANUSSOT