Déliberation - Délibérations du 04 octobre 2016

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Déliberation - Délibérations du 04 octobre 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 04 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, \re :

EXTRAIT DU REGISTRE <{ 1”

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES se, ges +, : NP 54/2016

. . . L'an deux mil seize$te Fqtatre detotré à 20h30, le Conseil Municipal de cette & mue al _——. QE Commune, régulièrement toñŸôqué,*$ est 'éuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des $éançês, sous lsPrésignce deeM, LL CHANUSSOT, Maire.

Présents : se 2° ; ; : ®

18 18 15 Mme GIRAULT? Mmê ROLET RInR°ORIOT nôtres MARTIN et Mme EMARRE

M. CHANUSSÈT, Mi CARTON, Me MORE, M°VAREILLES, M. LE NEDIC, M. GALPIN, M. COCHE etMs MASSIN « 3 ‘

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. RAYNARD donne pouvoir à Mme EMARRE Mme FERREIRA donne pouvoir à M. VAREILLES 26/09/2016

Date d'affichage Absent(s) :

Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

26/09/2016

M. MOREL a été nommé secrétaire

54/2016 TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 6 septembre 2016 ;

CONSIDERANT la nécessité de supprimer les postes permanents non pourvus depuis plusieurs années et sans correspondance avec les besoins actuels de recrutement,

VU les avis du Comité Technique Paritaire en date du 13 septembre 2016 ;

Aussi, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante les suppressions suivantes :

Délibération Arrêté Ps Re Références postes sas

05/05/2009 21/10/2005 05-17-036884 Non fait P10 = Adjoint Administratif 2°" classe 35

05/05/2009 15/09/2003 03-37-12389 12/09/2003 P11 = Adjoint Technique 2°" classe 27,84

04/03/2008 12/03/2008 1299 29/02/2008 P7 = Adjoint Administratif 2° classe 35

01/07/1986 Non fait Non fait Non fait P3 = Adjoint Technique 2°" classe 24,65

05/05/2009 28/10/2002 02-44-13745 Non fait P16 = Adjoint Technique 2°" classe 17

05/05/2009 | Non fait Non fait Non fait P17 = Adjoint Technique 2° classe 23,13

05/10/2010 | 64/2010 PERMANENT 2010 P21 = Adjoint d'Animation 2°" classe Il

05/10/2010 | 65/2010 PERMANENT / P24 = Adjoint Administratif 2°* classe 23

06/03/2012 | 21/2012 PERMANENT 2012-071 P29= Adjoint Administratif Principal 2°" classe 35

15/11/2012 76/2012 PERMANENT / P30 = Adjoint Technique 2°" classe 28,81

02/09/2104 69/2014 PERMANENT RAS P39 = Adjoint Technique 2°" classe 15

12/05/2015 27/2015 PERMANENT CE 4205 P42 = Adjoint d'Animation 2°" classe 8Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ _ DECIDE d’accéder à la proposition de M. le Maire ;

+ _ AUTORISE la suppression des postes permanents comme présentée ; + DIT que le tableag des emplois estsainsiemodifié à compter du certifié exécutoire de la présente délibération.

+ . . ee

Fait et délibéré le jour, môisét anqu'e dessis t oht signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le QG [ tol £o1c

Et de la Publication le © { (ofo 16EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166 Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES . ge ... . N° 55/2016

| & . . L'an deux mil seize, AS ‘autre dtobrel à à 30h30, le Conseil Municipal de cette

conne mari exercice Suonspes part Commune, régulièrement eonvoqué, siést'réeni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous RER deM. pre CHANUSSOT, Maire.

Présents : : : : . É

18 18 14 Mme GIRAUL + Mnie ROLER, lbedrioss SMÉLARTIN et Mme EMARRE

M. CHANUSSGT, MEÇCARŸON, f4. MOREL, M. VAREILLES, M. LE NEDIC, M.

GALPIN, M. COCHER MEMASBIN, © à

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. RAYNARD donne pouvoir à Mme EMARRE Mme FERREIRA donne pouvoir à M. VAREILLES 26/09/2016

Date d’affichage Absent(s) :

Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

26/09/2016

M. MOREL a été nommé secrétaire

55/2016

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le © G(LOI 1ol6

Et de la Publication le o(4o { 06

ACQUISITION À L’AMIABLE DE LA PARCELLE E 337 (ZONE NATURELLE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;

CONSIDERANT la proposition de cession des consorts COCHET, de la parcelle cadastrée E 337, située en zone naturelle, d’une superficie de 4 953 m°, au prix de 8 000 euros ;

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de protéger et conserver les espaces naturels ;

CONSIDERANT que pour le maintien et la conservation des espaces naturels, il est nécessaire que la commune se porte acquéreur de parcelles, pour éviter tout défrichement et installation sauvage par de futurs acquéreurs ;

CONSIDERANT que M. COCHET, ne prend part ni au débat, ni au vote ;

M. le Maire propose l’acquisition des parcelles pour la somme de 8 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

e DECIDE d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée E 337 ;

° AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle précitée ;

e DIT que cette acquisition s’effectuera pour un montant de 8 000 euros :

e DIT que les crédits budgétaires sont inscrits.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En

conseil municipal exercice

Qui ont pris part

à la déclaration

18 18 15

Date de convocation

26/09/2016

Date d’affichage

26/09/2016

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M NICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

ne see ee, + N° 56/2016 se .

L'an deux mil seizeg de? quâtre ctobré à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièremænt Tonvequês s’esf #éuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel desæéances, sous le Présidence deM. IM.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mme GIRAUL'R ae HOLEF MinebRIOTS ne MARTIN et Mme EMARRE

2e see see eee eee ve

M. CHANUSS®T, 2M CARSIRON, Me MOREF, M+VAREILLES, M. LE NEDIC, M. GALPIN, M. COCHEX RME MASSIN, © ©

Absent(s) excuse(s) :

M. RAYNARD donne pouvoir à Mme EMARRE

Mme FERREIRA donne pouvoir à M. VAREILLES

Absent(s) :

Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

56/2016 SECURISATION DU STADE MUNICIPAL PAR LA POSE D’UN FILET PARE-BALLONS ET CLOTURE: DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (FFF)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'engagement budgétaire sur la pose d’un filet pare-ballons et d’une clôture au tour du stade de football et ce afin de garantir la sécurité de l’installation, des usagers et des riverains.

La préoccupation principale est de préserver et d'aménager les installations sportives à disposition des associations et de la population en mettant des équipements sportifs de qualité et conformes à la réglementation fédérale en vigueur.

Le montant prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant Total HT de : 22 096,80 €

TVA 19,6 % : 4419,36 € Total TTC: 26 516,16 €

1/ Fédération Française de Football (HT) : 11 048,40 €

2/ Autofinancement direct en fonds propres (HT) : 11 048,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE l'opération présentée pour un montant de 22 096,80 € HT ainsi que son plan de financement ;

DECIDE d'inscrire au budget de la commune le montant de l’opération ; SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football (FFF) une subvention au taux le plus élevé possible, pour la réalisation de cette opération de sécurisation des installations sportives au stade municipal ;

+ MANDATE M. le Maire aux fins de déposer tous dossiers utiles à son financement.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le °C to { Low

Et de la Publication le 06 (io (LOLREPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice

Qui ont pris part

à la déclaration

Afférents au

conseil municipal

18 18 15

Date de convocation

26/09/2016

Date d’affichage

26/09/2016

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN AT

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

que, goes ee» N° 57/2016

L'an deux mil seizef de? quatre gctobré 20h30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrenfent tohv#qué &’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel desséances, sous læ Présidence deM, 34M.CHANUSSOT, Maire. . . . ® eee . .. . + ee e + Présents : 4 e + °.

Mme GIRAUL'E MmeROLET°Mnte ORIOTS Mme MARTIN et Mme EMARRE

M. CHANUSSOT M CÂRÉEON, âvie MOREL, M+VAREILLES, M. LE NEDIC, M. GALPIN, M. COCHE M MASSIN, ©? !

Absent(s) excuse(s) :

M. RAYNARD donne pouvoir à Mme EMARRE

Mme FERREIRA donne pouvoir à M. VAREILLES

ce. oo

Absent(s) :

Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

57/2016 BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2016 de la commune par délibération n°31/2016 en date du 06/04/2016.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation de l’Etat, prévue au budget primitif 2016 ne correspond pas au réel versé, largement en baisse. Par ailleurs, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) sont légèrement plus élevées que le prévisionnel inscrit au budget primitif 2016.

Il est nécessaire de procéder aux opérations d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :

COMPTES DE DEPENSES

Sens | Section | Chapitre Compte Opération Objet Montant

D F 67 678 SANS Baisse de DGF 2016 - régule BP 2016 -2255,00 €

D F 65 658 SANS Baisse de DGF 2016 - régule BP 2016 - 15 000,00 €

D F 011 6358 SANS Baisse de DGF 2016 - régule BP 2016 - 14 804,00 €

TOTAL DES CREDITS A REDUIRE - 32 059,00 €

. COMPTES DE RECETTES

Sens | Section | Chapitre Compte Opération Objet Montant

R F 74 74127 SANS Hausse DNP 2016 - régule BP 2016 + 196,00 €

R F 74 74121 SANS Hausse DSR 2016 - régule BP 2016 +5 670,00 € R F 74 7411 SANS Baisse de DGF 2016 - régule BP2016 - 37 925,00 €

TOTAL DES CREDITS A REDUIRE - 32 059,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e DECIDE de procéder au vote des ouvertures et réductions de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2016;

°_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le © (b{ Loir

Et de la Publication leLA L Lo {206EXTRAIT DU REGISTRE (à

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES ge, uees ve, + N° 58/2016

At . . L’an deux mil seizes de? qyatre éctobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette

sc sait me SR Commune, régulièrement tontôqué,*$’est féuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel degségnges, sous lasPrésielence desM. }M.CHANUSSOT, Maire.

Présents : ; . ; _,

18 18 15 Mme GIRAULT Mme ROLE beORIOTE Mère MARTIN et Mme EMARRE

M. CHANUSSÔT, M3 CARFON, M MOREL, MVAREILLES, M. LE NEDIC, M.

GALPIN, M. COCHES etM°MASSIN, © ?

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. RAYNARD donne pouvoir à Mme EMARRE Mme FERREIRA donne pouvoir à M. VAREILLES 26/09/2016

Date d’affichage Absent(s) :

Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

26/09/2016

M. MOREL a été nommé secrétaire

58/2016

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le œt is ‘is

Et de la Publication le O6 (L © [Lo

DENOMINATION DE LA SALLE COMMUNEMENT APPELEE « CLUB DU 3EME AGE »

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle communément appelée « club du 3°" âge » n’a pas réellement de nom ce qui pose parfois le problème de l’identification des lieux.

Ce point a été évoqué en réunion de Bureau suite à la réception d’un courrier du président du « club 3° âge » proposant de renommer l’endroit, salle « Françoise Courboin ».

Pour mémoire, Mme Courboin est née le 7 août 1930 et décédée le 1° juin 2004. Elle a participé activement à la création du «club 3° âge », fondé le 28 octobre 1979. Mme Couboin a d’abord été nommée vice-présidente avant de devenir présidente de l’association le 10 avril 1989 et cela jusqu’au 17 mars 2004.

Mme Courboin a été également conseillère municipale de 1971 à 1977 puis adjointe au Maire de 1977 à 1995.

CONSIDERANT l'exposé ci-dessus, M. le Maire propose aux élus d’entériner la proposition du président de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ème e DECIDE que la salle appelée communément «club du âge » s’appellera désormais salle « Françoise

Couboin ».

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En

conseil municipal exercice

Qui ont pris part

à la déclaration

18 18 15

Date de convocation

26/09/2016

Date d'affichage

26/09/2016

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP L

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

.°. 2 IN? 59/2016

L'an deux mil seize,sf quätre oëtobresà 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, $’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des Séances? sous la Présidence deM. 40 CHANUSSOT, Maire. .

Présents : . .° : : se :

Mme GIRAULT, fime *ROLET* Mns DRIOT: un et Mme EMARRE

M. CHANUSSOE,ÊL. IGAREON, À $r"MoREt, M VAREILLES, M. LE NEDIC, M. GALPIN, M. CÉCHEÉ et MEMR4SS8IN + © à

Absent(s) excuse(s) :

M. RAYNARD donne pouvoir à Mme EMARRE

Mme FERREIRA donne pouvoir à M. VAREILLES

Absent(s) :

Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

59/2016 DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ORGANISMES EXTERIEURS

VU la nécessité de rapporter la délibération n°38/2015 du 30/06/2015 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal en application des statuts des syndicats et du CGCT doit nommer les délégués qui représenteront la commune de Grisy-Suisnes au sein des établissements publics intercommunaux ;

e Syndicat mixte pour la construction, l’entretien et le fonctionnement du C.E.S. Brie-Comte-Robert

C.ES.

Brie-Comte-Robert

Complexe Educatif et Sportif

Titulaires 1 | M. VAREILLES Didier

2 | Mme FERREIRA Elisabeth

Suppléants 1 | M. CARTON Philippe

2 | M. COCHET Jean-Claude

e Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (S.L.R.S.)

S.LRSS.

1 _| M. VAREILLES Didier

His 2 | Mme FERREIRA Elisabeth

SèTE 1_| Mme LANGLER Christelle

PP 2 | M. CARTON Philippe

e Syndicat Intercommunal d’ Aménagement de la Vallée de l’Yerres (S.I.A.V.Y.)

S.LA.V.Y.

Titulaires J REGALEIN Miss 2 | M. COCHET Jean-Claude

Suppléants 1 _| M. MASSIN Philippe

2 | Mme CHAPPET Caroline

e Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l’Yerres (SYAGE)

S.Y.A.G.E.

1 | M. GALPIN Marc Titulaires

Suppléants 1 | M. MASSIN Philippee Syndicat du Chemin des Roses

Chemin des Roses

Titulaires M. CARTON Philippe Mme EMARRE Martine

*. “Sgppléants M. LE NEDIC Michel DInID|- M. VAREILLES Didier

e Syndicat Départementales Energies dSeise-et-Marne (S.D.E.S

e ee

M)

.…

S.D.L.S.Me

. .

® tit . à 1 | M. MOREL René

nn 2 | M. CHANUSSOT Jean-Marc ss 555 ï En D

e Syndicat Intercommunal de travaux et d’Entretien de la Barbançonne (S.I.T.E.B.)

S.LT.E.B.

Titulair 1_| M. GALPIN Marc

ns 2 | M. COCHET Jean-Claude

Suprlénts 1 | M. MASSIN Philippe

e Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Gens du Voyage »

S.I.V.U.

« Gens du Voyage »

Titulaires 1 | M. CHANUSSOT Jean-Marc

2 | Mme GIRAULT Muriel

k 1 | M. COCHET Jean-Claude Suppléants 2 M. LE NEDIC Michel

e Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères

S.LE.T.O.M.

Région de Tournan-en-Brie

Titulai 1 | M. COCHET Jean-Claude

FAITES 2 | Mme LANGLER Christelle

2 1 | M. GALPIN Marc Suppléants 2

M. MOREL René

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e RAPPORTE la délibération n°38/2015 du 30/06/2015 ;

e DESIGNE les délégués titulaires et suppléants des syndicats comme exposé ci-dessus.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. CET

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le Q£ [Lo( Tol6

Et de la Publication le °G (410(%16