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Compte-Rendu - cr 2014 03 28
Déliberation - 2014 03 28
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Grisy-Suisnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 03 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014
N°2014/21
Canton de Brie-Comte-Robert
L’an deux mil quatorze et le vingt-huit mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de Grisy-Suisnes
REPUBLIQUE FRANCAISE Présents : 19
Département Seine et Marne Mmes BAUDRY, CHAPPET, EMARRE, FERREIRA, GIRAULT, LANGLER, MARTIN, ORIOT et ROLET
NOMBRE DE MEMBRES Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, GALPIN, LE NEDIC, | : MASSIN, MOREL, MUNOZ, RAYNARD et VAREILLES
Afférents au En Qui ont pris Q— — — — conseil exercice| part à la RE Ç U LE | municipal déclaration
19 19 19 14 AVR. 2ûth
Date de la convocation = 24/03/2014 Mairie Date d’affichage de GRISY-SUISNES 24/03/2014
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2014/ 21 — Désignation Nombre d’adjoint
Monsieur le Maire indique que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer le nombre des adjoints.
Il précise qu’en application de l’article L. 2122-2 du CGCT, le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif du Conseil Municipal, soit au maximum cinq adjoints.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints à cinq.
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à Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : A4 Où 44 [ Le Maire = Et de la Publication le : À u Où 4h | EN