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Arrêté - arrete 2023.11.434 empietement sur chaussee diverses voies communales du 21 novembre au 1er decembre 2023 video protection24
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.434 empietement sur chaussee diverses voies communales du 21 novembre au 1er decembre 2023 video protection24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 2023.11.434
ARRÊTÉ | Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
. . a .. dl Commune Notre Dame de Monts Liberté - Egalité - Fraternité
[ \ Réglementation temporaire de circulation
Empiètement sur chaussée
Rond-point RD38 le Murier, Rond-point RD38 la Vinette, Angle rue de la
Guillotiere / rue de la Braie, Rue de la Rive au niveau du chemin de la
Guillotiere, Angle av de la Mer / bd des Dunes, Angle av de la Mer/ av
de l’abbé Thibaud, Av de l'Abbé Thibaud / parking BIOTOPTA, Angle
rue du Fief Noumois / rue du clos du bourg, Angle rue du Fief Noumois /
Route de la Taillée, Angle rue du Perrier/ rue du Patis Chartier
Du 21 novembre au 1° décembre 2023
LC Vidéo Protection )
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4" partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1
et L. 2213-3 ;
VU l’article 610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et R. 4176;
VU la demande de la SPIE CityNetworks Challans — 20 Rue du Bois David — 85301 CHALELANS en date
du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules des voies nommées ci-dessus pendant les travaux de raccordement de la vidéoprotection ;
ARRÊTE: N° 2023.11.434
ARTICLE ! : Du 21 novembre au 1% décembre 2023, un empiètement sur chaussée sera mis en place
au Rond-point RD38 le Murier, Rond-point RD38 la Vinette, Angle rue de la Guillotiere / rue de la Braie,
Rue de la Rive au niveau du chemin de la Guillotiere, Angle av de la Mer / bd des Dunes, Angle av de la
Mer / av de l’abbé Thibaud, Av de l’Abbé Thibaud / parking BIOTOPIA, Angle rue du Fief Noumois / rue du clos du bourg, Angle rue du Fief Noumois / Route de la Taillée, Angle rue du Perrier/ rue du Patis
Chartier, pendant les travaux de raccordement à la videoprotection et de terrassement.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 3 : L’organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE 4 : La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 5 : Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 6 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de ia mise en place des panneaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- SPIE CityNetworks Challans — 20 Rue du Bois David — 85301 CHALLANS; - Mme Maryse GAUDIN, Communauté de Communes Océan et Marais de Monts ;
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 21 novembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN