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Arrêté - arrete 2023.11.436 route barree rue du perrier du 30 novembre au 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.436 route barree rue du perrier du 30 novembre au 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.11.436
ARRÊTÉ Département Vendée
Canton : Saint Jean de REPUBLIQUE FRANCAISE Monts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de Monts
Réglementation de circulation et de stationnement
Route barrée Rue du Perrier
Extension du réseau EU
Du 30 novembre au 22 décembre 2023
& À
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU Je Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
L.2213-l et L.2213-3;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.21, R. 411.25 et R. 417.6,
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4 partie ;
VU la demande de la SOCOVATP — 868 Rue du Marais -— 85220 COMMEQUIERS en date du 20 novembre
2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules Perrier pendant les travaux d’extension de réseau EU ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 30 novembre au 22 décembre 2023; la circulation et le stationnement sont interdits, Rue
du Perrier, de son intersection avec la Route de la Taillée et le Patis Chartier.
ARTICLE 2 : La durée de la fermeture est estimée à 23 jours.
ARTICLE 3 : Seuls les riverains, les véhicules de sécurité et de services sont autorisés à circuler à vitesse
réduite,
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera déviée par la Route de la Taïllée. N° 2023.11.436
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE 6 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 7 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monts,
- SOCOVATP — 868 Rue du Marais — 85220 COMMEQUIERS;
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 24 novembre 2023.