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Arrêté - arrete 2023.10.391 courses cyclistes du 1er novembre 2023
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.391 courses cyclistes du 1er novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2023.10.391
ARRETÉ | Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
Liberté - Egalité - Fraternité | Commune : Notre Dame de Monts
Course cycliste du 1° novembre 2023
Réglementation de circulation et de stationnement
LS —— )
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4è"® partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L.2213-1
et L. 2213-53 ;
VU Je Code de la Route et notamment l'article R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU la demande du Comité Cycliste Montois en date du 19 août 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des coureurs et piétons il est nécessaire d’établir une
réglementation de circulation et de stationnement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : La piste cyclable sera fermée au niveau de Biotopia et de la Rue de la Braie sauf pour les
coureurs engagés.
ARTICLE 2: L’entrée du camping sera fermée à la circulation et au stationnement à partir de l’Avenue
Abbé Thibaud, à compter du 30 octobre 2023.
ARTICLE 3 : L’Avenue Abbé Thibaud sera fermée au niveau de la Rue de la Sécherie jusqu’à la Rue de
l’Orgatte le temps de la course.
ARTICLE 14 : La déviation se fera par la Rue de la Sécherie, l’impasse de l’Orgatte et la Rue de l’Orgatte.
ARTICLE 5 : Seuls les riverains sont autorisés à sortir de leur domicile dans le sens du circuit et à circuler
à vitesse réduite.
ARTICLE 6 : Une signalisation appropriée indiquera l'interdiction de stationnement. Elle sera mise en
place par l'organisateur. N° 2023.10.391
ARTICLE 7 : La mise en place des protections et la sécurité seront assurées par l’organisateur de la
manifestation, qui demeure responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
- Monsieur le Président du Comité Cycliste Montois, qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur Elie GIRARD, responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 17 octobre 2023.