Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.04.23 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.08 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.06 RAA N°73 2021 2
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.06 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.04.10 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.27 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.20 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.04.03 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.30 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.05.20 RAA N°73 2020 100
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.08.05 RAA N°73 2021 136 SPECIAL
Document publié le Jeudi 5 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.08.05 RAA N°73 2021 136 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-136
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2021 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-08-05-00001 - Arrêté n°2021-11-0104 du 05 août 2021 Portant
modification de l’agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports
sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» . (2 pages) Page 3
73-2021-08-05-00002 - Arrêté n°2021-11-0105 du 05 août 2021 Portant
modification de l’agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports
sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» (2 pages) Page 6
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-08-05-00001
Arrêté n°2021-11-0104 du 05 août 2021
Portant modification de l’agrément 73-107 de
l’entreprise privée de transports sanitaires
terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-08-05-00001 - Arrêté n°2021-11-0104 du 05 août 2021 Portant modification de l’agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES 3 Ar @ D “ zence Régionale de Santé Auver ne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2021-11-0104 du 05 août 2021
Portant modification de l’agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» .
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2005, modifié le 14 février 2008, portant agrément sous le numéro 73-107 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» connue sous l'enseigne «CENTRE AMBULANCIER SAVOYARD», sise 335 rue de la Curiaz à LA MOTTE SERVOLEX (73290), gérée par Monsieur Hervé ROUSSELIN ;
Vu l’arrêté n°2018-4917 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA) en date du 03 août 2018 portant modification de l'agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» ;
Vu l’arrêté n°2021-11-0067 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA) en date du 21 juin 2021 portant modification de l'agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» ;
Considérant la demande de modification du parc automobile en date du 04 août 2021, de la société SAS «AMBULANCES SAVOYARDES», suite à la fusion de la société SAS «AMBULANCES ROUSSELIN» au profit de la société SAS «AMBULANCES SAVOYARDES»;
Considérant que le dossier de demande d'agrément a été déclaré complet le 05 août 2021 ;
ARRETE
Article 1 : l’arrêté n°2021-11-0067 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA) en date du 21 juin 2021 susvisé portant modification de l'agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres de la société SAS «AMBULANCES SAVOYARDES», sise 335 rue de la Curiaz, ZA de l’Erier à LA MOTTE-SERVOLEX (73290) est modifié comme suit pour tenir compte de la modification du parc automobile.
Article 2 : L’agrément 73-107 est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1 ambulance de catégorie A (ASSU)
RENAULT Master immatriculé EN-469-VF
- 3 Ambulances de catégorie C
RENAULT Trafic immatriculé EC-960-FY
RENAULT Trafic immatriculé EZ-916-NK
MERCEDES Vito immatriculé DZ-948-RL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-08-05-00001 - Arrêté n°2021-11-0104 du 05 août 2021 Portant modification de l’agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES 4 - 3 véhicules sanitaires légers (VSL) de catégorie D
CITROEN C5 immatriculé EE-354-JZ
SKODA Superb immatriculé EE-065-QP
NISSAN Pulsar immatriculé DP-985-SM
L'immatriculation de ces véhicules et l’effectif du personnel composant les équipages sont précisés dans l’autorisation de mise en service des véhicules et le tableau actualisé des personnels.
Article 3 : Cet agrément est accordé pour l’accomplissement :
- des transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente, - des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes, effectués sur prescription médicale.
Article 4: Toute modification pouvant intervenir dans l’entreprise (installations matérielles, personnel, véhicules) devra être aussitôt signalée à Monsieur le directeur départemental de la Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, sous peine de retrait de l’agrément de la société.
Article 5 : Les personnes titulaires de l’agrément sont informées des obligations prévues aux articles L 6312-4 et L 6313-1 du code de la santé publique, le manquement à ces obligations pouvant entraîner le retrait de l’agrément.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le directeur de l’offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Chambéry, 05 août 2021
Le Directeur général de l’Agence Régionale de santé,
Par délégation,
Le Directeur Départemental de la Savoie
Loïc MOLLET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-08-05-00001 - Arrêté n°2021-11-0104 du 05 août 2021 Portant modification de l’agrément 73-107 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES 5 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-08-05-00002
Arrêté n°2021-11-0105 du 05 août 2021
Portant modification de l’agrément 73-53 de
l’entreprise privée de transports sanitaires
terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES»
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-08-05-00002 - Arrêté n°2021-11-0105 du 05 août 2021 Portant modification de l’agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES 6 Ar @ D “ zence Régionale de Santé Auver ne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2021-11-0105 du 05 août 2021
Portant modification de l’agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES»
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2001, modifié le 05 février 2002, le 06 juillet 2007 et le 14 décembre 2007, portant agrément n°73-53 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres « SARL AMBULANCES ROUSSELIN - JUSSIEU SECOURS », implantée sise ZA «Le Tillet», 1168 route d’Aix, au Viviers du Lac (73420) ;
Vu l’arrêté n°2018-4918 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA) en date du 03 août 2018 portant modification de l'agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres de la société « SARL AMBULANCES ROUSSELIN – JUSSIEU SECOURS » ; Vu l’arrêté n°2021-11-0068 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA) en date du 21 juin 2021 portant modification de l'agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports terrestres SAS «AMBULANCES SAVOYARDES» ;
Considérant la demande de modification du parc automobile en date du 04 août 2021, de la société SAS «AMBULANCES SAVOYARDES», suite à la fusion de la société SAS «AMBULANCES ROUSSELIN» au profit de la société SAS «AMBULANCES SAVOYARDES»;
Considérant que le dossier de demande d'agrément a été déclaré complet le 05 août 2021 ;
ARRETE
Article 1 : l’arrêté n°2021-11-0068 de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA) en date du 21 juin 2021 susvisé portant modification de l'agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres de la société SAS «AMBULANCES SAVOYARDES», sise ZA «Le Tillet», 1168 route d’Aix, au Viviers du Lac (73420) est modifié comme suit pour tenir compte de la modification du parc automobile.
Article 2 : L’agrément 73-53 est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1 ambulance de catégorie A (ASSU)
RENAULT Master immatriculé EX-941-RK
- 2 Ambulances de catégorie C
RENAULT Trafic immatriculé EC-221-FZ
RENAULT Trafic immatriculé EZ-038-NL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-08-05-00002 - Arrêté n°2021-11-0105 du 05 août 2021 Portant modification de l’agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES 7 - 2 véhicules sanitaires légers (VSL) de catégorie D
CITROEN Berlingo immatriculé FY-280-WE
CITROEN C4 Cactus immatriculé FC-296-YN
L'immatriculation de ces véhicules et l’effectif du personnel composant les équipages sont précisés dans l’autorisation de mise en service des véhicules et le tableau actualisé des personnels.
Article 3 : Cet agrément est accordé pour l’accomplissement :
- des transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente, - des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes, effectués sur prescription médicale.
Article 4 : Toute modification pouvant intervenir dans l’entreprise (installations matérielles, personnel, véhicules) devra être aussitôt signalée à Monsieur le directeur départemental de la Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, sous peine de retrait de l’agrément de la société.
Article 5 : Les personnes titulaires de l’agrément sont informées des obligations prévues aux articles L 6312-4 et L 6313-1 du code de la santé publique, le manquement à ces obligations pouvant entraîner le retrait de l’agrément.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le directeur de l’offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Chambéry, 05 août 2021
Le Directeur général de l’Agence Régionale de santé,
Par délégation,
Le Directeur Départemental de la Savoie
Loïc MOLLET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-08-05-00002 - Arrêté n°2021-11-0105 du 05 août 2021 Portant modification de l’agrément 73-53 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres SAS «AMBULANCES 8