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Compte-Rendu - CR 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Fourdrinoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département : SOMME
Arrondissement : Amiens
FOURDRINOY - Commune
Procès verbal
Le mercredi 11 décembre 2024 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Manuel GUILLOT.
Secrétaire de la séance : Gérard BUIGNET
Présents : Manuel GUILLOT, Romain JACOB, Jacky DELIENS, Gérard BUIGNET, Olivier MOREL, Etienne DUMONT Représentés : Séverine WADIER représentée par Olivier MOREL
Absents et excusés : Florian DELIENS, Amandine BUIGNET, Sophie DUQUEF, William GALLAND
Ordre du jour :
- Autorisation de signer la convention avec le Conseil Départemental pour la prise ne charge du projet graphique concernant la sécurité routière
- Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Convention avec le SISCO pour les charges des bâtiments
- Communications du Maire :
- devis feu d'artifice
- devis curage des avaloirs et pose d'un regard
- prestation de concert
- repas des Aînés
- Questions diverses :
Délibérations du conseil :
Convention technique et financière du Conseil Départemental (N° DE_019_2024)
Vu la délibération DE_2024_09 du 20 mars 2024 approuvant la réalisation de l'étude,
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet en cours, concernant les aménagements de sécurisation routière des RD 121 et RD 141.
Une implantation de compteurs a eu lieu en décembre 2023 par la Conseil Départemental.
Il précise qu'avant le lancement des travaux, une étude devait être réalisée par un Bureau d'études. Cette étude a été réalisée par la Société EVIA suite à la délibération prise le 20 mars 2024. La Société EVIA avait déposé une proposition de contrat de mission de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements et avait été retenue.
M. le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal l'Avant-projet ainsi que les plans APS des aménagements proposés lors du Conseil Municipal du 09 octobre 2024.
M. le Maire présente la convention technique et financière pour les aménagements de traverse à Fourdrinoy sur les RD 121 et RD 141, proposée par le Conseil Départemental. Considérant que l'Avant-projet est jugé conforme aux attentes de la commune,
Considérant que la Convention Technique et financière correspond aux attentes de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention entre la commune de Fourdrinoy et le Conseil Départemental.
Délibération : adoptée
Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (N° DE_020_2024)
Objet : Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail)
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
· Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
· Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
· Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
· fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
· prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre.
L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG80, en lien avec le prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
· d’une convention d’adhésion avec le CDG80 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation, Il est proposé au conseil municipal, de décider :
· d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG80 et d’autoriser le Maire Manuel GUILLOT à la signer ainsi que ses avenants le cas échéant.
Décide
Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG80 et d’autoriser le Maire Manuel GUILLOT à la signer ainsi que ses avenants le cas échéant.
Article 2 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Délibération : adoptée
Modification du tableau des effectifs (N° DE_021_2024)
Objet : Délibération pour créer un grade au tableau des effectifs
Le Maire informe le Conseil qu'un agent est susceptible de bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2025 :
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Statut
Secrétaire
Général de
mairie, 18h00
Rédacteur B 1 0 TNC Stagiaire
Secrétaire de
mairie, 18h00
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 0 1 TNC Titulaire détaché
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération : adoptée
Manuel GUILLOT
Président de séance
Gérard BUIGNET
Secrétaire de séance