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Déliberation - 1514537970 325 47 convention eco paturage gaec mcd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1514537970 325 47 convention eco paturage gaec mcd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS |
9
EN EXERCICE PRESENTS
19
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE DE
CONVOCATION
20
avril
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 3.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
3 0 AVR.
2076
et publication
du
3 0 AVR.
2076
Le
Maire,
Patricia
PERRET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21 4201 709-20260427-2026-047-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/04/2026
Publication
: 30/04/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
27
avril
2027
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt
avril
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et
Anne-Laure
BOURGEON.
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Julien
PORTE
OBJET
: 2026-047
: Convention
éco-pâturage
avec
le
GAEC
MCD
représenté
par
Mme
Laurentine
DUCROS
Madame
Le
Maire
propose
d'établir
une
convention
éco-pâturage
le
GAEC
MOD),
représenté
par
Mme
Laurentine
DUCROS,
afin
d'entretenir
la
parcelle
située
Rue
des
Ecoles,
parcelle
B
2264
pour
une
durée
de
7
ans
à compter
du
1°
mai
2026.
Ainsi
la Commune
souhaite
substituer,
en
partie,
l'entretien
mécanique
de
ces
parcelles,
par
une
gestion
d'éco-pâturage,
technique
de
gestion
alternative
des
espaces
verts
et
milieux
naturels
par
des
animaux
herbivores. L'objectif
final
est
d'entretenir
ce
lieu
par
le
biais
d'une
tonte
et
d'un
débroussaillage
écologique
et
de
libérer
des
heures
au
niveau
des
agents
communaux
qui
se
chargent
de
cet entretien.
Pour
ce
faire,
il
convient
d'établir,
entre
les
parties,
une
convention
consentie
à
titre
gratuit,
pour
organiser
l'éco-pâturage
de
ces
sites
de
la
commune.
Page
1
sur
2
04/05/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20260427-2026-047-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/04/2026]
Publication
: 30/04/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
avec
18
voix
pour
et
1 abstention
(Patrick
Ducros)
:
D'accepter
d'établir
la convention
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
communale
précitée
entre
la
commune
et
le
GAEC
MOD
représenté
par
Mme
Laurentine
DUCROS
à
partir
du
19
mai
2026.
-
De
dire
que
cette
mise
à disposition
est
réalisée
à titre
gratuit.
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
document
nécessaire
à
son
application.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 27
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Julien
PORTE
Patricia PERRET
\
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification,
sa réception
par
le représentant
de
l'État
et sa publication.
Page
2 sur
2