Procès Verbal - PV du 08092025

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Procès Verbal - PV du 08092025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08092025)Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE SEANCE

LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025

Présents : - COUHERT C. - CREPET G. - DAURELLE V. - ROCHETTE M. - SAMSON A. - VIALLARD D.

Excusés : - CHATTARD A.

Absents : - DEBARD V. - FOUGEROUSE L.

Procuration : CHAMPEIX V. à DAURELLE V. - VIALLIS A. à COUHERT C.

Secrétaire : - CREPET G.

ORDRE DU JOUR :

 Décision modificative n°2,

 Création de poste,

 Demande de subvention pour la réfection du captage du Bizet Bas,

 Demande de subvention pour la création d’une réserve incendie,

 Dossier d’amende de police pour la sécurisation du Pont du Roure,

 Demande de subvention pour la réfection de la peinture de l’église,

 Questions diverses : Cérémonie du 11 Novembre, préparation des colis et cadeaux de noël.

Adoption du compte rendu de réunion du 2 Juin 2025.

DELIBERATION 1 : Décision modificative n°2, Paiement voirie 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal ne sont pas suffisants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidé les modifications suivantes :

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION 2 : Création de poste adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’ef- fectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avan- cements de grade.Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 20/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2026 - Filière : technique

- Cadre d’emplois : adjoint technique

- Grade : adjoint technique

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2026.

DELIBERATION 3 : Demande de subvention réhabilitation du captage du Bizet Bas

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux pour l’année 2026, la commune de Saint Clément de Valorgue envisage de réaliser, en 2026, la réhabilitation du captage du Bizet Bas. Cette réhabilitation permettra d’augmenter le débit et la qualité de l’eau.

- Rémunération du Maitre d’œuvre 5 000,00 € HT - Aménagement des captages 52 750,00 € HT - Frais d’Appel d’Offre 1 000,00 HT

Ces travaux dont le montant s’élève à la somme de 58 750 € HT sont subventionnables au titre de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental.

En conséquence la commune de Saint Clément de Valorgue sollicite l’octroi des subven- tions ci-dessous :

- Agence de l’eau Loire Bretagne au taux de 50 %, de la base subventionnable d’un mon- tant de 58 750,00 € soit 29 375,00 €.

- FIC - Conseil Départemental au taux de 20 %, de la base subventionnable d’un montant de 58 750,00 € soit 11 750,00 €.

- DETR - Etat au taux de 10 %, de la base subventionnable d’un montant de 58 750,00 € soit 5 875,00 €.

DELIBERATION 4 : Demande de subvention création d’une réserve incendie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux pour l’année 2026, la commune de Saint Clément de Valorgue envisage de réaliser, en 2026, la création d’une réserve incendie au village de Champgrimaud. Cette création permettra, en cas de né- cessité, a subvenir au moyen en eau sur l’ensemble du haut de la commune.

Ces travaux dont le montant s’élève à la somme de 14 386,30 € HT sont subventionnables au titre de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et de l’Etat.En conséquence la commune de Saint Clément de Valorgue sollicite l’octroi des subven- tions ci-dessous :

- Agence de l’eau Loire Bretagne au taux de 50 %, de la base subventionnable d’un mon- tant de 14 386,30 € soit 7 193,15 €.

- DETR - Etat au taux de 20 %, de la base subventionnable d’un montant de 14 386,30 € soit 2 877,26 €.

- FIC - Conseil Départemental au taux de 10 %, de la base subventionnable d’un montant de 14 386,30 € soit 1 438,63 €.

DELIBERATION 5 : Demande de subvention amende de police pour le Pont du Roure

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Saint Clément de Valorgue peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

➢ Sécurisation du Pont du Roure.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 21 470,40 € TTC.

La subvention, dont le plafond est limité à 7 500 €, est accordée sur le montant hors taxes des travaux envisagés, et varie selon la population :

➢ Commune ou groupement de communes <500 habitants = 75 %

Dans le cadre de l’aide financière, la commune de Saint Clément de Valorgue peut pré- tendre à un taux de 75% du montant hors taxe des travaux ; soit 7 500 €.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION 6 : Demande de subvention réfection de la peinture de l’église

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux pour l’année 2026, la commune de Saint Clément de Valorgue envisage de réaliser, en 2026, la réfection de la peinture de l’église, qui c’est dégrader suite à une fuite d’eau.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 16 998,10 HT.

Il propose donc de solliciter :

- Le Conseil Département au titre du FIC pour l’année 2026 à hauteur de 30 %, soit la somme de 5 099,43 €,

- L’Etat au titre de la DETR pour l’année 2026 à hauteur de 30 % soit la somme de 5 099,43 €.

Ci-dessous le plan de financement proposé pour ce projet :Montant des travaux HT : 16 998,10 € FIC : 5 099,43 €

DETR : 5 099,43 €

Auto financement : 6 799,24

Total : 16 998,10 € Total : 16 998,10 €

Questions diverses

 Réunion de préparation CCAS le Lundi 22 Septembre à 20h30 en mairie,  Cérémonie du 11 Novembre à 10h le jour-j.