Procès Verbal - PV du 18122023

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Procès Verbal - PV du 18122023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18122023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DE SEANCE

LUNDI 18 DECEMBRE 2023

Présents : - CHAMPEIX V. - CHATTARD A. – COUHERT C. - DAURELLE V. -ROCHETTE M. - SAMSON A. – VIALLARD D.

Absents : - DEBARD V. - FOUGEROUSE L.

Excusés : - VIALLIS A.

Procurations : - CREPET G. à -ROCHETTE M.

Secrétaire : - CHAMPEIX V.

Adoption du compte rendu de réunion du 9 Octobre 2023.

Objet : Décision modificative n°5 – Paiement emprunt taux variable

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal ne sont pas suffisants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidé les modifications suivantes :

Objet : Décision modificative n°6 – Paiement carte Clipro

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal ne sont pas suffisants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidé les modifications suivantes :Objet : Virement de salaire du budget eau au budget communal :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La totalité du salaire de Mr Porte Bertrand, adjoint technique est pris sur le budget communal, hors Mr Porte a passé cette année 50% de son temps à travailler sur les réseaux d’eau. Il est donc nécessaire de rembourser le budget communal du salaire de Mr Porte à partir du budget eau.

La somme de 4 082,54 €, prévue au BP 2023, compte 62871 sera virée prochainement sur le budget communal.

Objet : Virement du budget communal au budget assainissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’équilibrer le budget assainissement, il est nécessaire de virer la somme de 2 000,00 € du budget principal (11400) au budget assainisse- ment (11600) pour l’année 2023.

La somme créditée sur le budget communal sera prise sur le compte :

➢ Compte 65888, autres charges de gestion courante,

Et imputée sur le budget assainissement sur le compte :

➢ Compte 774 subventions exceptionnelles

Objet : Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la commune de Saint Clément de Valorgue

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 05/12/2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la pé- riode courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il ap- partient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rému- nérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour corres- pondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLEL’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel confor- mément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps complet (dans la

limite des plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

Non concerné.

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 19/12/2023.

OBJET : Demande de subvention réhabilitation du captage du Bizet Bas

Mr Le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux pour l’année 2024, la commune de Saint Clément de Valorgue envisage de réaliser, en 2024, la réhabilitation du captage du Bi- zet Bas. Cette réhabilitation permettra d’augmenter le débit et la qualité de l’eau.

- Rémunération du Maitre d’œuvre 5 000,00 € HT - Aménagement des captages 48 650,00 € HT - Frais d’Appel d’Offre 1 000,00 HT

Ces travaux dont le montant s’élève à la somme de 54 650,00 € HT sont subventionnables au titre de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental.

En conséquence la commune de Saint Clément de Valorgue sollicite l’octroi des subventions ci- dessous :

➢ Agence de l’eau Loire Bretagne au taux de 50 %, de la base subventionnable d’un montant de 54 650,00 € soit 27 325,00 €.

➢ Conseil Départemental au taux de 30 %, de la base subventionnable d’un montant de 54 650,00 soit 16 395,00 €.QUESTIONS DIVERSES

➢ Les vœux du Maire auront lieux à la salle des fêtes le Dimanche 7 Janvier à 10h ;

➢ Le département nous a demandé de compléter un tableau prévisionnel de nos fu- turs investissements entre 2023 et 2026, il a été décidé d’y programmer :

▪ Pour 2024 : 100 000 € HT de travaux pour la salle polyvalente ▪ Pour 2025 : 30 000 € HT de travaux pour l’aire de jeux

▪ Pour 2026 : 100 000 € HT concernant la réfection des ponts.