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Procès Verbal - PV du 03042023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03042023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU DE SEANCE

LUNDI 3 AVRIL 2023

Présents : - CHAMPEIX V. CHATTARD A. - COUHERT C. - CREPET G. - DAURELLE V. ROCHETTE M. - SAMSON A. - VIALLARD D. -VIALLIS A.

Absents :

Excusés : - DEBARD V. - FOUGEROUSE L. donne procuration à COUHERT C.

Secrétaire : CREPET G.

Adoption du compte rendu de réunion du 27 Février 2023.

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion est dressé par le receveur accompagné des

états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes

figurants au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sec-

tions budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les compte de gestion : 11400 budget communal, 11600 budget eau et 11700

budget assainissements dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, et visés et certifiés con-

forme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Crépet Gérard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Rochette Michel, Maire, après s'être fait présenterle budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice déclare que les comptes administratifs : 11400 budget communal, 11600 budget eau et 11700 budget assainissements dressés pour l’exercice 2022 n’appellent ni observation, ni réserves de notre part.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maure demande à l’assemblée de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes communales. Il est proposé de conserver le même taux communal que 2022, soit 8,94 % pour le propriétés bâties et 58,24 % pour les propriétés non bâties.

De plus cette année, les communes doivent à nouveau voter un taux sur la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale). Il est proposé de conserver le même taux qu’en 2020 soit 5,67 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide de fixer comme suit les taux des deux taxes communales pour l’année 2023 :

 Taxe Foncières des Propriétés Bâties : 29,42 % (Taux communal : 8,94% + Taux départemental : 20,48 %)

 Taxe Foncières des Propriétés non Bâties : 58,24 %

 Taxe d’habitation : 5,67 %

Autorise le Maire à signer les documents correspondants à cette délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : APPROBATION DES BUDGETS

Monsieur CREPET Gérard, 1er Adjoint au Maire, indique que :

Conformément à l’instruction comptable M 57,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’équilibre des Budgets Primitifs Communal, Eau et Assainissement pour l’année 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES (COMMUNAL)

Section de FONCTIONNEMENT : 264 102,93 €

Section d’INVESTISSEMENT : 193 705,81 €

DEPENSES RECETTES (EAU)

Section de FONCTIONNEMENT : 25 933,24 €

Section d’INVESTISSEMENT : 21 852,67 €

DEPENSES RECETTES (ASSAINISSEMENT)

Section de FONCTIONNEMENT : 11 818,12 €

Section d’INVESTISSEMENT : 12 164,73 €Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une subvention de fonctionne- ment aux associations et organismes suivants :

Montant 2022

Amicale Laïque 50 €

Gym Ance 150 €

Au plaisir de lire - Bibliothèque 80 €

Ance accueil loisir 50 €

Subvention diverses 670 €

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de reconduire les tarifs communaux ci-des- sous pour l’année 2023 :

Tarifs location salle des fêtes : 2023

Consommation électricité (prix au KW) 0,30€

Location pour une journée : Habitant de la commune 150€

Location pour une journée : Habitant hors commune 200€

Location pour un Apéritif 40€

Vaisselle -50/Personnes

Vaisselle +50/Personnes

Caution 300€

Associations de la commune Gratuit (sauf élec.)

Associations extérieurs 1loc/an Gratuite

Tarifs cimetières : 2023

Durée des concessions 50 Ans

Prix emplacement simple 275€

Prix emplacement double 550€

Renouvellement ½ tarif

Cavurnes (50x50x40cm) 2023

Durée des concessions 30 Ans

Prix concession 500€

Renouvellement 250€Tarifs location appartements Presbytère : 2023

Rez de Jardin 280€

Charges 18€

1er Gauche 250€

Charges 25€

1er Droite 280€

Charges 18€

Réseau d’eau potable 2023

Abonnement annuel eau 50€

Prix du m3 consommé jusqu’à 120 m3 0,66€

Prix de 120 à 500 m3 0,40€

Prix au-delà de 500 m3 0,30€

Droit de branchement eau 400€

Remplacement compteur gelé 120€

Pose regard isolé 280€

Réseau d’assainissement collectif 2023

Abonnement annuel 40€ TTC

Prix du m3 consommé 0,55€ TTC

Droit de branchement 1375€ TTC

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE D’AMBERT 2022/2023

Monsieur le Maire Présente au conseil municipal les états « Frais de fonctionnement de l’école primaire publique d’Ambert pour l’année 2022/2023 » ce qui représente une participation com- munale de 1 058,88 € par élèves pour l’année scolaire soit un total de 1 058,88 € pour 1 élève.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de la commune de Saint Clément de Valorgue ap- prouve les états présentés et accepte de verser la somme de 1 058,88 € pour l’exercice 2023, montant correspondant aux participations demandées par la commune d’Ambert.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

OBJET : Délivrance aux affouagistes (art. L 243-1 à -3 du Code Forestier) : Sur demande des membres de section des Berniches, le conseil municipal de Saint Clément de Valorgue demande la possibilité d’obtenir une délivrance de bois de chauffage dans le cadre de l’affouage :

Mode de partage de l'affouage : le partage de l’affouage sera réalisé :  par feu (par ménage ou par chef de famille)

 par habitant moitié par feu, moitié par habitant

La taxe d’affouage est fixée à : 0 €/m3.

Le rôle d’affouage devra être affiché en mairie.

Pour le partage des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus.

M. CREPET Gérard – CREPET Josiane ;

M. OVISTE Thierry – OVISTE Sandrine ;

M. MATHEVON Marie Josèphe.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

Question diverse :

- Cérémonie du 8 Mai le lundi 8 mai 2023 à 10h.