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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2046 tvx erosion vias entreprise ETPA
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2046 tvx erosion vias entreprise ETPA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002046
OBJET :
Marché 202113 - Travaux
d'urgence création d'un
ouvrage provisoire contre
l'érosion commune de Vias :
attribué à l'Entreprise
« ETPA » pour un montant
de 210 745,60 € HT
Réf. : CB/IA (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière de protection du littoral, la CAHM a apporté des solutions durables de protection et de préservation de son littoral et des enjeux socio-économiques, les travaux de protection et de mise en valeur du trait de côte en Côte Ouest de VIAS sur un linéaire de 900 mètres ont débuté en 2015 ;
CONSIDÉRANT que les derniers coups de mer d’octobre 2019 et octobre 2020 sont venus éroder de manière inquiétante le cordon au droit du campings « La Dune ». La faible largeur de plage ne permettant pas d’amortir la houle, il est donc nécessaire de prolonger les aménagements réalisés dans l’attente d’aménagements complémentaires (atténuateur de houle en mer).
CONSIDÉRANT que ces travaux dépassent le seuil de 40 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée ;
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif aux travaux d’urgence création d’un ouvrage provisoire contre l’érosion sur la commune de Vias à l’Entreprise « ETPA », domiciliée Montimas CR61, Domaine la Caumette, 34500 BÉZIERS pour un montant de 210 745,60 € HT afin de prolonger les aménagements commencés en 2015.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget Annexe GEMAPI de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 28 avril 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210426-C002046I0-AR
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Le 03 mai 2021
RECU EN PREFECTURE