unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2255 tvx erosion littoral vias avt1 ETPA

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2255 tvx erosion littoral vias avt1 ETPA Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2255 tvx erosion littoral vias avt1 ETPA)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

N°002255

OBJET :

Marché n°202113 de travaux

d’urgence – création d’un

ouvrage provisoire contre

l’érosion – commune de Vias :

Avenant N°01 de plus-value

d’un montant de 37 518,30 €

HT avec la Sté ETPA

MÉDITERRANÉE

Réf. : ED/FH (Service des marchés publics)

Rubrique dématérialisée :

1.1.1 Délibérations, décisions et arrêtés

relatifs aux marchés publics et aux

accords-cadres ainsi qu’à leurs avenants

Pièce annexe : avenant de plus-value

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

_______________________________________________________________

Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière de protection du littoral, la CAHM a apporté des solutions durables de protection et de préservation de son littoral et des enjeux socio-économiques, les travaux de protection et de mise en valeur du trait de côte en Côte Ouest de Via sur un linéaire de 900 mètres ont débuté en 2015 ;

CONSIDÉRANT d’une part, que les derniers coups de mer d’octobre 2019 et octobre 2020 sont venus éroder de manière inquiétante le cordon au droit du campings « La Dune » et d’autre part que la faible largeur de plage ne permettant pas d’amortir la houle, il est donc nécessaire de prolonger les aménagements réalisés dans l’attente d’aménagements complémentaires (atténuateur de houle en mer) ;

CONSIDÉRANT que suite aux intempéries subvenues le 12 et 13 mars 2022 les aménagements ont été endommagés sur un linéaire d’environ 100 mètres, des travaux supplémentaires de remplacement des big-bags dégradés et de remise en place du rang de ganivelle côté (sécurité) ont entrainé une plus-value de 37 518,30 € HT ;

CONSIDÉRANT que ces évènements imprévus rendent nécessaire la réalisation de ces travaux supplémentaires pour la protection du littoral et la lutte contre le phénomène d’érosion.

DÉCIDE

- Article 1 : De conclure avec la Société ETPA MÉDITERRANÉE, domiciliée au domaine la Caumette – Montimas CR61 - 34500 BEZIERS, un avenant n°1 de plus-value de travaux d’un montant de 37 518,30 € HT représentant une majoration de 17,8 %.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT-THIBERY, le 29 avril 2022

Le Président,

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que la présente

décision peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un

délai de 2 mois, à compter de sa

publication.

#signature#

034-243400819-20220411-C002255I0-AR

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Le 29 avril 2022

RECU EN PREFECTURE