Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 2 050 camion orange esplanade de la memoire
Arrêté - 2024 2 091 fete AMAP occupation domaine public esp
Arrêté - 2025 2 023 debit boisson FFC tournoi U13F samedi 8
Arrêté - INTERDICTION AFFICHAGE SAUVAGE 2022 02 036
Arrêté - 2025 2 003 carnaval ecoles de Fontenilles
Arrêté - 2025 2 038 stationnement caravanes fete locale
Arrêté - 2025 2 030 demenagement 9ter boulevard de la repub
Arrêté - 2025 2 037 fete votive 2025 EMC parking ecoles
Arrêté - 2025 2 048 travaux sur abribus ville de Fontenille
Arrêté - 2025 2 031 emmenagement Cuevas rue Maubec
Arrêté - 2025 2 036 ADP Samedi 12 avril esplanade de la memoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 036 ADP Samedi 12 avril esplanade de la memoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wWwW.vile-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’ARRET
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L’ESPLANADE
DE
LA
MEMOIRE
POUR
UNE
FETE
IMPROVISEE
DU
SAMEDI
12
AVRIL
2025
N°
2025-2-036
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles
;
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
Mme
Hélène
PESLIER
tendant
à obtenir
l'autorisation
d’occupation
du
domaine
public
en
date
du
28
mars
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
conservation
du
domaine
public,
à la sécurité,
à la salubrité
et à la tranquillité
publiques,
à l’occasion
de
l’organisation
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1°
:
La
compagnie
musicale
APITO
de
Colomiers
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sur
l’esplanade
de
la mémoire
à FONTENILLES.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
pour
la journée
du
samedi
12
avril
2025
de
12h00
à
14h00.
Article
3 :
L’occupation
du
domaine
public
est accordée
dans
le cadre
de
l’exploitation
du
domaine
public
afin
d’effectuer
une
animation
musicale
suivi
d’un
repas
sur
place.
Article
4 :
Madame
PESLIER
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
pour
annoncer
la présente
manifestation
à partir
du
vendredi
11
avril
2025
à proximité
du
lieu
de
rassemblement.
Article
5 :
L’organisateur
de
cette
manifestation
devra
s’assurer
d’aménager
un
couloir
de
circulation
permettant
l’intervention
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
sur
l’ensemble
du
site.
Article
6 :
La
circulation
routière
ne
doit
pas
être
perturbée
place
Sylvain
DARLAS
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
7
:
Le
stationnement
de véhicules
sur la chaussée
et sur les trottoirs
en
dehors
du
stationnement
règlementaire
est
strictement
interdit
et considéré
comme
très
gênant
et peut
entrainer
une
mise
en
fourrière.
Article
8
:
|
Dès
l’achèvement
de
la manifestation,
les
lieux
sont
remis
dans
les
mêmes
conditions
en
leur
état
initial.
Article
9 :
A
l’occasion
de
cette
manifestation,
l’usage
d’appareils
générant
du
bruit
et/ou
diffusant
de
la
musique
amplifiée
est
limité
aux
conditions
d’utilisations
conformes
aux
normes
en
vigueur. _—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES Ww\W.ville-fontenilles.fr
>
05
61
91
55
80
Ses
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’ARRET
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L’ESPLANADE
DE
LA
MEMOIRE
POUR
UNE
FETE
IMPROVISEE
DU
SAMEDI
12
AVRIL
2025
N°
2025-2-036
Article
10 :
Cette
manifestation
peut
être
interrompue,
suspendue
et/ou
annulée
si
les
modalités
pratiques
d’organisation
et/ou
si
les
conditions
(notamment
météorologiques)
sont
de
nature
à menacer
la
sécurité,
la
salubrité
et/ou
la
tranquillité
publique.
Aucune
indemnité
et/ou
de
dédommagement
ne
pourra
être
octroyé
pour
les
participants,
associations
partenaires
et/ou
les
exploitants
d’établissements
recevant
du
public
bénéficiaire
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Article
11
:
La présente
manifestation
pourra
être organisée
dans
la Maison
des Loisirs,
si les
conditions
météorologiques
sont
mauvaises.
Dans
ce
cas,
il faudra
respecter
le règlement
indiqué
pour
la
salle,
surtout
concernant
le bruit
à ne
pas
dépasser
(niveau
de
décibels
trop
haut
signifiant
coupure
d’électricité
partielle
ou
totale
si cela
venait
à se
répéter).
Article
12 :
Le non-respect
des dispositions
édictées
par le présent arrêté est susceptible
de
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
devant
les tribunaux,
sans
préjudice.
Article
13 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
14 :
La directrice Générale
des Services,
le commandant
de la brigade
autonome
de
Gendarmerie
de
St LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à Fontenilles,
le 07/04/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH