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Arrêté - reglement usage du parking EMC 2012 050
Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - reglement usage du parking EMC 2012 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2012/116
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENIL) ES K
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 07 juin 2012
ARRET ÆEMENTANT LA CIRCULATION L'ARRET ET LE ATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE L'ESPACE MARCEL CLERMONT
Le Maire de la Commune de Fontenilles,
Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libortés des communes, des
départements et des régions, modifiée el complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Considérant la nouvelle configuration du parking de l’Espacc Marcel Clermont (EMC) ainsi que la création de lu rue de Lureun desservant l'entrée du cimetière conmaunal ét la résidence de Larcan
Considérant la forte cireulation à pieds et véhiculés sur ledit parking du fait entre autre de la proximité du groupe scolaire la fontaine, du lotissement les villas de Larcan, du
point propreté, du cimetière communal et des nombreuses associations utilisant les infrastructures mises à leurs dispositions par la Mairie de Fontenilles
Considérant qu'il est du devoir du Maire de veiller à la sécurité des usagers des voies sur l'ensemble du territoire communal
ARRETE
CIRCULATIO!
Article 1° : la cireulation sur le parking de l'EMC se fera comme indiqué sur le Plan joint (ef. plan annexe 1)
Article 2 : Les sorties du parking sunt matérialisées par des S TOP imposant l'arrêt absolu du véhicule. (cf. plan annexe 1}
ARRET et STATIONNEMENT
Article 3: Le stalionnement de tous véhicules est interdit le long des lignes jaunes discontinues (ef. plan annexe 1) +
Article 4 : L'arrêt et le stationnement sont strictement interdits le long des lignes jaunes continues, et sur les zébras (cf. plan annexe 1). D'une façon générale le stationnement est
strictement interdit en déhors des places prévues à cet effet. 2012/117
Article 5 : 3 places matérialisées par un marquage au sol sont strictement réservé aux
conducteurs de véhicules détenteur d’une carte GIG-GIC (cf. plan annexe 1). Ladite carte x ce
doit être placée sur le tableau de bords de façon visible. DR
APPLICATION
Article 6 : La signalisation sera mise en place sous contrôle des services techniques de la
commune.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 8 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
loi et les règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois après sa publication.
Article 11 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Responsable des Services
Techniques, la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de brigade de
Gendarmerie de St Lys sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Fontenilles, le U4 juin 2012
Le Maire
M. FUENTES
L'Adjoint délégué