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Arrêté - 2507 246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2507 246)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX RUE CLAUDE ET ANTOINE CHAPON
N° 2023/246
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SUEZ,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Rue Claude et Antoine Chapon, réalisés par l’entreprise SUEZ de RILLIEUX LA PAPE (69), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Lundi 02 Octobre 2023 et jusqu’au Vendredi 03 Novembre 2023 pour des travaux, réalisés par l’entreprise SUEZ de RILLIEUX LA PAPE (69), la circulation sera
réglementée de la façon suivante Rue Claude et Antoine Chapon :
- Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise SUEZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le douze septembre deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE