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Arrêté - 2942 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2942 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE ==================== ------------------------------------
CANTON DE THIZY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 794 RUE DE CHARLIEU
N° 2024 / 194
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise FOURNEYRON TP, représenté par Mme Fourneyron Laura, 2 Chemin du Génie 69200 VENISSIEUX,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 794 Rue de Charlieu, 69470 COURS, réalisés par l’entreprise FOURNEYRON TP de VENISSIEUX (69), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1°/- Du Mercredi 29 Mai 2024 et jusqu’au Samedi 01 Juin 2024 pour permettre des travaux de création de GC pour passage de la fibre optique, 794 Rue de Charlieu, 69470 COURS, la circulation seront réglementée de la façon suivante :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation réglementée manuellement
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise FOURNEYRON TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et FOURNEYRON TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le treize mai deux mil vingt-quatre
Le Maire de COURS,
Patrice VERCHERE,