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Déliberation - 20220518 DELIBERATIONS
Déliberation - 20210630 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20210630 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
Ville de FROUARD
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
N° 2021/32
N° 2021/33
N° 2021/34
N° 2021/35
N° 2021/36
N° 2021/37
N° 2021/38
N° 2021/39
N° 2021/40
N° 2021/41
N° 2021/42
N° 2021/43
N° 2021/44
N° 2021/45
N° 2021/46
N° 2021/47
N° 2021/48
Commissions administration générale et des finances, cohésion sociale - Modification de la
composition
Modification des représentants de la commune au Conseil d'Administration du Centre
Communal d’Action Sociale {(CCAS)
Comité Technique — Représentants titulaires et suppléants du Conseil Municipal —
Modification de la composition des membres
Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) — Représentants
titulaires et suppléants du Conseil Municipal — Modification de la composition des membres
Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein de CAP Entreprises Val de
Lorraine
Autorisation de lever l'impôt pour le compte du Syndicat Intercommunal du Stade Frouard /
Pompey — Modification du montant de participation de la commune pour l’année 2021
après fixation des bases fiscales de la commune
Subvention / Convention — Commune de Frouard / Omnisports Frouard-Pompey - Année
2021
Attribution de subventions aux associations - Année 2021
Ecole de musique - Tarification
Substitution de la commune de Frouard par le Syndicat Départemental d’Electricité de
Meurthe et Moselle (SDE 54) pour la perception du produit de la taxe communale sur la
consommation d'électricité
SPL Xdemat — assemblée générale sur la répartition du capital social
Frais de fonctionnement des écoles
Plan « Petits déjeuners » - Convention avec l'Education Nationale
Convention « coup de pouce» entre la Commune de Frouard, l’association « coun de
pouce » et l'Education Nationale
Lignes directrices de gestion 2021/2026
Décompte du temps de travail des agents communaux
Nomination du coordonnateur de l'enquête de recensement et fixant la rémunération des
agents recenseurs Ÿ
579 — 40e
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 25
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de lErmitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW -— Mme BRIARD |
| M. LEBOEUF - Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN —- M. MOREAU — Mme TROTZIER —- M. FUMEX — Mme DUBOIS
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. LEICKNER — Mme ROTA— M. TRANCHINA | |
Ont donné procuration à :
Mme BERNARD à M. BECKER — M. DEPARDIEU à ii. GRAFF
Absents :
| M. MOUSSOUX — Mme ROLAND
IL a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
fonsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
rernplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/3
Objet :
COMMISSIONS ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES /
COHESION SOCIALE — MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Vu les délibérations n° 2020/60, 2020/61, 2020/64 du 23 septembre 2029 installant les
différentes commissions municipales,
Vu la démission de Madame Aurélie MACAIGNE, 1#° adjointe en date du 26 mars 2021,
Vu ia nécessiré de procéder à son rempiacement pour siéger au sein des commissions, il
est procédé à la modification de la composition des différentes commissions.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés {2 abstentions : M. GRAFF, M. DEPARDIEU),
le Conseil Municipal
DESIGNE Monsieur Patrice LEBOEUF, comme membre des commissions « administration
générale et des finances» et « cohésion sociale», en remplacement de Madame
MACAIGNE. Composition de la commission « cohésion sociale » :
Madame Sylvie BRIARD - Madame Ségolène GENAY - Monsieur Paolo MANCA — Madame Nora AYAD
Madame Chantal KIPPER — Madame Nicole DUN — Monsieur Patrice LEBOEUF
Madame Véronique ROLAND — Monsieur Robert DEPARDIEU — Monsieur Rosario TRANCHINA
Composition de la commission « administration générale et des finances »:
Madame Audrey BERNARD — Madame Murielle TROTZIER — Monsieur David SCHWING
Monsieur Patrice LEBOEUF — Monsieur Nicolas DUTHIEUW — Monsieur Eric PINA — Madarne Chantal KIPPER
Monsieur William GRAFF — Madame Marie BALTHAZARD — Monsieur Yves LEICKNER de
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 25
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération à été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
‘Pascal BARTOSIK
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2921
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de !l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN -— M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU — Mme TROTZIER —- M. FUMEX — Mme DUBOIS |
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF— Mme BALTHAZARD - M. LEICKNER — Mme ROTA - M. TRANCHINA
| Ont donné procuration à :
Mime BERNARD à ivi. BECKER — M. DEPARDIEU à ii. GRAFF
Absents :
M. MOUSSOUX — Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DENT EVE
Objet :
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS)
La délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 15 juillet 2020 a décidé de fixer à 6 le
nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
La délibération n° 2020/36 du 15 juillet 2020 a désigné les représentants de la commune
au conseil d'administration du CCAS.
Suite à la démission de Madame MACAIGNE, 1*° adjointe en date du 26 mars 2021, i!
convient de procéder à son remplacement.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. GRAFF, M. DEPARDIEU),
DESIGNE comme membre du conseil d'administration du €C.C.A.S., Monsieur Patrice
LEBOEUF.
Pour rappel, liste des membres élus au conseil d'administration du CCAS :
M. Patrice LEBOEUF Mme Chantal KIPPER M. Rosario TRANCHINA
Mme Ségolène GENAY Mme Nicole DUN Mme Véronique ROLAND F3
Éd:
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 25
de votants : 27
NOTA : ie Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à ia
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
/ { Pascal BARTOSIK
SN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF -— Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA
| Mme DUN - M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS
| M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD - M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. LEICKNER — Mme ROTA — M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
| Mme BERNARD à M. BECKER — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absents :
M. MOUSSOUX — Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
rempiir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/34
Objet :
COMITE TECHNIQUE — REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES
MEMBRES
Le Comité Technique est une instance consultative créée dans chaque collectivité
employant au moins 50 agents. Il est composé de représentants de la collectivité et de
représentants du personnel.
Par délibération n° 2018/47 en date du 30/05/2018, le conseil municipal a fixé le nombre
de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants). Il a été également décidé du maintien du paritarisme
numérique en fixant un nombre de représentants du collège employeur égal à celui des
représentants titulaires et suppléant du personnel et du recueil de l'avis des représentants
de la collectivité.
Par délibération n° 2020/50 du 15 juillet 2020, suite aux élections municipales, 5
représentants tituiaires et 5 représentants suppléants ont été désignés. Suite à la
démission de Madame MACAIGNE en date du 26 mars 2021, il convient de procéder à son
remplacement.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. GRAFF, M. DEPARDIEU) :
e DESIGNE Monsieur Patrice LEBOEUF, représentant titulaire de la collectivité au comité technique, en
remplacement de Madame MACAIGNE,
e DESIGNE Madame Denise GERARDIN, représentante suppléante, en remplacement de Monsieur Patrice
LEBOEUF, nommé titulaire.
Pour rappel, liste des membres titulaires et suppléants du conseil municipal au comité technique :
+ représentants titulaires :
1— Monsieur Pascal BARTOSIK
2— Monsieur Patrice LEBOEUF
3— Madame Chantal KIPPER
4— Monsieur Paolo MANCA
5- Madame Murielle TROTZIER
e et en qualité de représentants suppléants :
1- Monsieur Thierry LECERF
2— Monsieur Cézar MACHADO
3-— Monsieur Didier MOREAU
4- Madame Sylvie BRIARD
5— Madame Denise GERARDIN Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents: 25
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouare, le 02/07/2021
Le Maire,
EXTRAIT DL PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de !Ermitage >, après convocation
légale, sous la présidence de M, Pascal BARTOSIK, Maire
| Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA |
Mme DUN — M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
| M. GRAFF— Mme BALTHAZARD — M. LEICKNER — Mme ROTA— M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme BERNARD à M. BECKER — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absents :
M. MOUSSOUX — Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/35
Objet :
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(CHSCT) — REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL — MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance
consultative créée dans chaque coliectivité employant au moins 50 agents. Il est composé
de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
Par délibération n° 2018/109 en date du 19/12/2018, le conseil municipal a fixé le nombre
de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants). Il a été également décidé du maintien du paritarisme
numérique en fixant un nombre de représentants du collège employeur égal à celui des
représentants titulaires et suppléant du personnel et du recueil de l'avis des représentants
de la collectivité.
Par délibération n° 2020/51, suite aux élections municipales, 3 représentants titulaires et 3
représentants suppléants ont été désignés. Suite à la démission de Madame MACAIGNE en
date du 26 mars 2021, il convient de procéder à son remplacement.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés {2 abstentions : M. GRAFF, M. DEPARDIEU) e DESIGNE Monsieur Patrice LEBOEUF, représentant titulaire de la collectivité au Comité d'Hygiène et de
Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT), en remplacement de Madame MACAIGNE.
Pour rappel, liste des membres titulaires et suppléants du conseil municipal au Comité d'Hygiène et de Sécurité des
Conditions de Travail (CHSCT) :
° représentants titulaires :
1-— Monsieur Patrice LEBOEUF
2— Madame Chantal KIPPER
3— Monsieur Pascal BARTOSIK
s et en qualité de représentants suppléants
1- Madame Ségolène GENAY
2-— Madame Nora AYAD
3- Madame Cécile DUBOIS FE+
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération à été affiché à ta
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
EXTRAÏT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de lErmitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
[
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
| M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA |
| Mme DUN — M. MOREAU -— Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD - M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA
M. TRANCHINA
| Ont donné procuration à :
Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF
!! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/36
Objet:
DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU
SEIN DE CAP ENTREPRISES VAL DE LORRAINE
L'association CAP Entreprises Val de Lorraine a pour objet la mise en œuvre et la gestion
d’un dispositif permettant aux demandeurs d'emploi d'accéder au marché du travail, par
la mobilisation d’un ensemble de ressources humaines, de moyens pédagogiques et
techniques.
Par délibération n° 2020/53 du 15 juillet 2020, Madame Aurélie MACAIGNE a été élue
représentante de la commune. Suite à sa démission en date du 26 mars 2021, il convient
de ia rempiacer.
Ilest proposé de désigner Monsieur Patrice LEBOEUF.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés {4 abstentions : M. GRAFF, M. MOUSSOUX, Mme ROLAND, M. DEPARDIEU,
DESIGNE Monsieur Patrice LEBOEUF en tant que représentant de la commune au sein de
CAP Entreprises Val de Lorraine. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de lErmitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD |
| M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO -— Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN -— M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA
M. TRANCHINA
| Ont donné procuration à :
Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mansieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/3ÿ
AUTORISATION DE LEVER L'IMPOT POUR LE COMPTE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU STADE FROUARD/POMPEY — MODIFICATION DU
MONTANT DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2021
APRES FIXATION DES BASES FISCALES DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-20,
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal du Stade de
Frouard/Pompey, en date du 10 décembre 2020, demandant aux communes de Frouard et
de Pompey de délibérer en début d'année, afin d’autoriser la fiscalisation de la
participation communale de 2020, dans le but de permettre au Syndicat de faire face à ses
obligations en terme de trésorerie,
Vu ia délibération n° 2020/108, autorisant je Syndicat intercommunal du Stade Frouard
Pompey à lever l'impôt dans la limite de 389.232 euros pour l'exercice 2021, dans l'attente
de ia fixation des bases fiscaies de ia commune,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Stade de Frouard-
Pompey, en date du 15 avril 2021, relative au vote de son budget primitif et fixant la
participation de la Commune de FROUARD à 391.586 €,
Monsieur le Maire propose de couvrir cette participation par le prélèvement de l'impôt. Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés (8 abstentions: M. GRAFF, Mme BALTHAZARD, M. MOUSSOUX,
Mme ROLAND, M. DEPARDIEU, M. ÉEICKNER, Mine ROTA, M. TRANCHINA),
AUTORISE le Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey à lever directement l'impôt dans la limite de
391.586 € pour l'exercice 2021. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Pascal BARTOSIK
KL DES
EXTRAIT DL PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de !lErmitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
| Étaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN -— M. DUTHIEUW — Mme BRIARD |
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO -— Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX —- Mme DUBOIS
M. MANCA — M. SCHWING - Mme AYAD — M. LECERF —- Mme GIRARDOT
| M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA
M. TRANCHINA
| Ont donné procuration à :
Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF
!! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/38
Objet :
SUBVENTION / CONVENTION — COMMUNE DE FROUARD / OMNISPORTS
FROUARD-POMPEY — ANNEE 2021
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière et son décret
d'application du & juin 2001, disposent qu’une collectivité territoriale qui attribue une
subvention, dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €, doit conclure une
convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
La convention doit définir le rnontant, l’objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
En outre, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de
droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, qui atteste de la
conformité des dépenses effectuées avec l’objet de la subvention.
Les modifications, apportées à compter du 1° janvier 2006 aux instructions budgétaires et
comptables M14, imposent la production d’une convention annuelle et permettent le compianics
versement de la subvention accordée, dont les crédits sont inscrits au budget primitif. Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA) :
+ ACCEPTE la convention Frouard -OFP concernant le versement de la subvention de 40.500 euros,
4 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,
# PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2021. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
| M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF -— Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS | M. MANCA -- M. SCHWING - Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD -— M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA
M. TRANCHINA
| Ont donné procuration à :
Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, avant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/33
Objet :
ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — ANNEE 2021
Dans le cadre de sa politique en faveur des associations, la Ville de Frouard soutient
financièrement les associations frouardaises par le biais d’attribution de subventions de
fonctionnement.
ll en va de même pour certaines associations non-frouardaises mais qui exercent malgré
tout leur activité sur la commune.
l’ensemble des dépenses est imputé sur l& chapitre 65. Il convient de délibérer pour
Vattribution individualisée de ces subventions. !! est en outre précisé que le paiement
effectif de ces subventions n’interviendra qu'après vérification des pièces justificatives
demandées (bilan financier, bilan d'activité, nurnéro SIRET..).
Il'est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention aux associations selon le
tableau ci-dessous, pour l'année 2021 : ASSOCIATIONS PROPOSITION 2021
AMC
AMICALE PETANQUE LOISIRS FROUARD
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE FORTIFIE DE FROUARD
AMICALE DES DONNEURS DE SANG
ARPA
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN LURÇAT DE FROUARD
BANQUE ALIMENTAIRE
CIFA
CŒURS D'AUJOURD'HUI
E -FROUARD
HARMON!ES DES INTREPIDES
LE LIEN
LES PARENTS DE PIECUCH
LES RESTAURANTS DU CŒUR
PYROTECHNIQUE DU GRAND EST
SECOURS CATHOLIQUE
VESTIAIRE SOCIAL ET PUERICULTURE
TOTAL DES SUBVENTIONS 2021
150.00
150.00
400.00
350.00
420.00
175.00
650.00
5 000.00
400.00
300.00
2 250.00
1 500.00
300.00
420.00
350.00
420.00
200.00
13 435.00
Délibération
Vu les demandes de subvention des associations pour l'exercice 2021,
Considérant le rôle d'acteurs de la vie locale de ces associations,
Vu la délibération n° 2021/15 du 14 avril 2021 du vote du budget primitif 2021,
Sur proposition de la commission des finances et de l’administration générale,
Vu l'avis de là commission permañente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’expasé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention aux associations selon le tableau énuméré ci-dessus, pour l’année 2021. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
ND
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement # Espace de l’Ermitage », après canvacation î
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire i
| Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS | M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF —- Mme GIRARDOT M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
| Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX -— M. DEPARDIEU
à M. GRAFF
IL a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° TTL
Objet :
ECOLE DE MUSIQUE / TARIFICATION
Si la question des tarifs culturels communaux nécessite une réflexion globale, puisqu'elle
vise avant tout à répondre à l'impératif d'accessibilité culturelle des habitants de Frouard,
et à maintenir l’équilibre des finances publiques, elle nécessite également des ajustements
réguliers en fonction de l’évolution de nos activités.
C'est pourquoi, nous nous proposons de synthétiser ici la grille de tarification de l’école de
musique, ainsi que ia iiste des exceptions possibies.
Cette délibération abroge iles délibérations précédentes concernant la tarification de
l'Ecole de Musique, et s'applique dans le périmètre défini par le règlement intérieur de
l’école de musique validé par la délibération 2017-63. TARIFICATION MENSUELLE
ECOLE DE
MUSIQUE FROUARDAIS EXTERIEURS
L’adhésion à l'école de musique est un engagement annuel.
Afin de faciliter le paiement des élèves, nous proposons néanmoins une possibilité de paiement mensuel.
Seul un certificat médical permettra de suspendre cette facturation.
7 :
ù Fe | in < ACTIVITES QF < 650 _— Lori : nn pe do QF>1500 | TARIF UNIQUE
Eveil musical 13,00€ 15,40€ 17,80€ 20,20 € 22,60€ 25,00€ 28,00 € Initiation musicale
Initiation musicale +
parcours découverte des 15,00€| 17,40€] 1980€| 2220€| 2460€| 27,00€ 30,00 € instruments
Parcours découverte des 5,00 € 5,00€ 5,00 € 5,00 € 5,00€ 5,00 € instruments seul
Groupe 13,00€] 13,00€] 1400€| 15,00€] 16,00€ 20,06 € Batucada 5,00€ 5,00€ 5,00€ 5,00 € 500€ LAnE Instrument 1/2 h 30,00€] 3240€| 3480€] 37,20€] 39,60€ 48,00 € Instrument 3/4 h 38,00€] 4160€| 4520€| 4880€| 52,40€ 65,00 € instrument 1h 49,00 € 53,20 € 57,40 € 61,60 € 65,80 € 80,50 € instrument Supp 1/2 20,00€] 2200€| 2400€| 2600€| 28,00€ 38,00 € Instrument Supp 1 h 34,30€] 37,24€] 4018€| 43,12€] 46,06€ 56,35€ Location salle pour groupe 20,00€] 20,00€] 20,00€] 2000€| 20,00€ pas de location Location instrument 1100€| 1280€| 1460€| 1640€| 1820€| 20,00 €
Ateliers Exceptionnels 150€ | 2,00€ 2,50€ 3,00€ 350€ | 4,00€ 5,00€ {forfait jour }
Les élèves participant à « Orchestre à l’école » bénéficient d’une réduction de 50 % sur l’enseignement individuel
de leur choix proposé durant les 3 ans du dispositif et les 2 années suivants la fin de l'OAE dans leur classe soit 5
années consécutives pour les élèves suivants l'ensemble du parcours.
Les membres de l’Harmonie des Intrépides inscrits à l'Ecole de Musique bénéficient d’une réduction de 50% sur la
pratique d’un instrument.
Un abattement de 20 % sera appliqué pour le 2ème élève d’une même famille et les suivants inscrits en cours
individuels. Cette réduction sera appliquée sur la prestation "cours individuel" [a moins chère du panier familial.
Elle sera non cumulable avec les réductions réservées à l'Harmonie des Intrépides et aux élèves de l'Orchestre à
l'école.
En cas de crise sanitaire ou autres faits marquants, les cours pourront être organisés en visioconférence sur
décision de la mairie. Un abattement de 20 % en ce cas appliqué sur la facturation.
Le pass culture du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle peut être pris en compte dans la facturation
L'inscription à un cours individuel de l'écoie de musique donne accès gratuitement aux ensembles
Délibération
Sur proposition de la commission Réussite Educative et Développement Culturel du 16/06/2021,
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Le Consei! Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à valider la grille tarifaire de l’écoie de musique de Frouard et à abroger les
délibérations tarifaires précédentes de l'école de musique. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que ia convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, excentionnellement « Espace de l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
| Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD |
| M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER — M. FUMEX —- Mme DUBOIS |
| M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD - M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
| Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU |
à M. GRAFF
I! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° EPL
Objet:
SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DE FROUARD PAR LE SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE MEURTHE ET MOSELLE (SDE 54)
POUR LA PERCEPTION DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA
CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Vu l'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 purlant Nouvelle Organisation du
Marché de l’Electricité ;
Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article L. 5212-24 du Code Générai des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité de
Meurthe-et-Moselle du 17 mai 2021 proposant à ses communes de se substituer à elles
pour !2 perception de là Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité
(TCCFE) ;
Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de san Conseil Municipal et du
Comité Syndicai du SDE 54, Particie L. 5212-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT} permet au Syndicat de se substituer aux communes de plus de 2 000
habitants (population totale appréciée au 1° janvier 2020) pour la perception de la TCCFE. Les avantages pour la commune de déléguer cette tâche au Syndicat sont :
— La simplification du recouvrement de la TCCFE, au lieu de traiter et de contrôler chaque trimestre le
versement de la taxe par chaque fournisseur (55 identitiés sur le territoire au SDE54 en 2020), le SDE 54
collecterait, contrôlerait et reverserait 97% du produit de la taxe à la commune deux fois dans l’année dans le
courant des mois de Juin et de décembre au plus tard ;
— La garantie de toucher les bons montants de la taxe grâce aux vérifications de concordance entre les
déclarations faites par les fournisseurs et l’énergie réelle distribuée par Enedis sur là commune ;
— Le transfert du contrôle de la taxe au SDE 54 qui lui permettra de coordonner les contrôles opérés sur les
fournisseurs à l’écheile départementale et le cas échéant de constater des carences déclaratives et opérer les
procédures de rectification ou de versement d’office si nécessaire optimisant ainsi le rendement de la taxe
pour la commune ;
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
+ DECIDE qu'à compter du 1° janvier 2022, le Syndicat Départernental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle est
substitué à la commune de FROUARD pour la perception de la TCCFE sur son territoire aux
coefficients muitiplicateurs règiementaires minimums fixés par l'article L5212-24 du code général des
collectivités territoriales retenus par le SDE 54 sur son territoire ;
+ APPROUVE le reversement, de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue
par le SDE 54 sur le territoire de la commune et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du
SDES54 ;
+ PRÉCISE que dans le SDE54 assurera toutes les formalités de vérification, de contrôle, d'optimisation et de
recouvrement de la TCCFE pour le compte de la commune et qu’une synthèse de sa gestion lui sera transmise
lors de chaque versement ;
» PRECISE que, contormément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable
public au plus tard le 15 juillet 2021.
La présente délibération sera adressée au Président du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et
Moselle qui en informera les collectivités membres. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 23
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Pâscal BARTOSIK
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l’Ermitage », après canvoration
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS
| M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF - Mme BALTHAZARD — M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA
| M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
| Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Colloctivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées,
DELIBERATION N° 2021/42
Objet :
SPL XDEMAT — ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL
SOCIAL
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les
Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses
actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-
Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région
Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur
le territoire des 8 départements.
Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée
générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année
précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux
comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point
sur les mandats des administrateurs ou l'adoption d’une nouvelle version du réglement
intérieur.
Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du
capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités
souhaîtent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition
de son capital social. 1! arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur
action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1° janvier 2020, 277 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités
pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région
Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.
Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,
le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,
le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
ies communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capitai social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à
l'approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales,
« à peine de nullité, accord du représentant d’une collectivité territoriale (...} sur la modification portant sur (...j la
composition du capital {…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante
approuvant la modification ».
1! convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le
représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la
société.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
° APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat,
divisé en 12 838 actions, à savoir :
ie Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital sociai,
- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,
le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,
le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,
- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 2757 actions soit 21,48 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
+ DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter
cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prachaine réunion. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l’Ermitage », anrès convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
| Etaient présents : |
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA
| Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS |
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD - M. LECERF —- Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD - M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA
M. TRANCHINA |
Ont donné procuration à :
| Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU |
à M. GRAFF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N°2021/43
Objet :
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
La circulaire du 25 Août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en
matière d’enseignement, prévoit la répartition entre les communes des charges de
fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes en
application de l’article 23 de la loi n° 83-683 du 22 juillet 1983.
L'article L212-8 modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 prévoit que lorsque les
écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une
commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la
répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil
et la commune de résidence.
Lorsqu'un enfant à fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe d'Unité
Localisée pour linclusion Scolaire {ULIS), cette décision s'impose à la commune de
résidence, laquelle est tenue de participer aux frais de scolarisation dans les conditions
définies par l’articte 23 de la loi du 22 iuitieï 1383
Cette indication figure à l’article L 351-2 du code de l'éducation qui prend en compte la loi
sur le handicap du 11 février 2005. Ainsi, l'inscription d’un enfant dans une classe d'ULIS ne relève pas d'un cas dérogatoire mais d’un cas spécifique, il
convient d'appliquer la combinaison des articles L 212-8 et L 351-2 du code de l’éducation. Cette dépense doit
donc être prise en charge par la commune de résidence en raison de la décision d'affectation de la commission
départementale qui s'impose à elle, ainsi qu’à la commune d'accueil obligée de l’accueillir.
De plus, sauf en cas de réciprocité, la commune dont un enfant est accueilli dans une école extérieure su:
dérogation, est tenue de supporter les dépenses de fonctionnement de la commune dans laquelle l'élève est
scolarisé.
Seule la ville de Nancy, pour le moment, a pris la décision de facturer aux communes de résidence des élèves
qu'elle accueille, c'est pourquoi nous avons également calculé un coût de fonctionnement en différenciant les
écoles maternelles et les écoles élémentaires. Ainsi, en cas de non réciprocité, nous serons à même de facturer en
retour aux communes de résidence des élèves que nous accueillons.
La méthode de calcul des frais de fonctionnement des écoles sera la suivante: Coût de fonctionnement annuel
/ Nombre d’enfants dans l’école.
Le calcul sera fait en année civile N pour l’année N-1.
ll est précisé que la participation des communes extérieures est calculée selon compte administratif de l’année N-
1)
Pour l’année 2020-2021, les frais de fonctionnement s'élèvent à 663,65 € pour un élève d’école élémentaire et 2
422,22 € pour un élève d'école maternelle (selon le compte administratif 2020). La différence s'explique par le
salaire des ATSEM calculé dans les frais des écoles maternelles.
Délibération
Sur proposition de la commission réussite éducative et développement culturel du 16 juin 2021,
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
FIXE la participation des communes dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS ou avec lesquelles il n’y a
pas de réciprocité, à 663,65 € pour un élève d’élémentaire et 2 422,22 € pour un élève de maternelle,
DECIDE d'accueillir gratuitement les élèves des communes extérieures lorsqu'il y a accord de réciprocité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser toute participation financière aux communes extérieures accueillant des
enfants de Frouard dans le cadre des dispositions prévues par la loi,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondant aux frais de fonctionnement des
écoles,
- INSCRIRA les crédits nécessaires au budget 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
| a Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
| M. LEBOEUF - Mme KIPPER — M. MACHADO — Mine GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER — M. FUMEX - Mme DUBOIS |
| M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
| M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. MOUSSOUX— M. LEICKNER -: Mme ROTA |
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à : |
| Mme BERNARD à M. BECKER - Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF
I! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/44
Objet :
PLAN « PETITS DEJEUNERS »
Afin de répondre aux familles les plus vulnérables dans le cadre de la lutte contre la
pauvreté, le ministère de l’éducation nationale déploie le plan « petits déjeuners ». En
effet, des études montrent que l'alimentation impacte les apprentissages alors même que
de nombreux enfants arrivent à l’école le ventre vide.
L'objectif de ce plan est doubie :
* Lutter contre les inégalités sociales en proposant un petit déjeuner équilibré répondant
aux besoins nutritionnels des élèves afin de favoriser leur concentration, attention et
bien être, qui sont des facteurs de réussite scolaire,
° Contribuer à l'éducation à la santé dès l’école maternelle.
Le ministère apporte un soutien financier aux collectivités territoriales : 1,30 € par élève
par petit déjeuner.
Les petits déjeuners pourraient être proposés dans les écoles Paul Langevin et Louise
Michel, une fois par semaine, du 8 novembre 2021 au 6 juillet 2022. Cela concernerait
donc 138 élèves sur 29 semaines, pour l’année scolaire 2021-2022. Le coût prévisionnel est
de 5.300,00 €.
Madame LÜCIETIO, inspectrice de l’Education Nationale à annoncé le versement d’un
acompte de 10 %, le reste de la subvention étant versé lors du bilan de l'action. Délibération
Sur proposition de la commission réussite éducative et développement culturel du 16 juin 2021, Vu l'avis de la cormmission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre la Municipalité et l'Education Nationale pour la mise en place
du plan « petits déjeuners », dans les écoles Paul Langevin et Louise Michel. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal RARTOSIK, Maire
Etaient présents :
| M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO -— Mme GENAY — M. PINA
| Mme DUN — M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD - M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD -— M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA |
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
| Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF |
-
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans ie sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2021/45
Objet:
CONVENTION COUP DE POUCE ENTRE LA COMMUNE DE FROUARD,
L'ASSOCIATION « COUP DE POUCE » ET L'EDUCATION NATIONALE
La ville de Frouard soutient, avec l'Éducation nationale, l’organisation de clubs de langage,
de lecture et d'écriture, dénammés « Coup de Pouce Clé » (lecture/écriture) pour les
élèves de CP ou « coup de pouce Cla » (langage) pour les élèves de grande section de
maternelle.
Ce dispositif a pour vocation de prévenir les échecs précoces et lutter contre l’illettrisme
par le biais d’une action péri-famiiiaie et périscoiaire journalière. 1 cibie les enfants de
grande section de maternelle et de CP qui ne reçoivent pas, chaque soir à la maison, le
soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en langage et en lecture. II
s'agit d'accompagner ces enfants, dits « fragiles », « petits parleurs » ou « éloignés de la
culture écrite » en leur apportant des ingrédients de réussite pour la suite de leurs études.
Ce dispositif est mis en place par l'association « coup de pouce ». Un animateur travaille
avec cinq enfants par club, chaque fin de journée après l’école. Les parents sont associés
et signent un contrat garantissant l’assiduité de l'enfant et leur implication. La municipalité finance le fonctionnement local (fournitures, rémunération des animateurs et
coordinateurs). L'association « coup de pouce », soutenue par le ministère de l'Éducation nationale, l'Agence nationale de la
cohésion sociale et l'égalité des chances ainsi que divers mécènes dont la Caisse des dépôts et consignations,
apporte à la municipalité et aux écoles concernées son assistance d'ingénierie (aide à la mise en place du dispositif,
formation des animateurs, évaluation annuelle).
Ce dispositif a été mis en place à la rentrée 2015 sur l’école Elsa Triolet, puis à la rentrée 2016, sur l’école
Raymonde Piecuch, en 2017 sur l'école Colvis, en 2020 sur l’école Paul Langevin.
La ville prend en charge :
La rémunération des animateurs et de leur formation à hauteur de 15.00€ brut de l'heure (pour le coup de pouce
langage, ce sont les ATSEM qui animent sur leur temps de travail annualisé)
L’indemnisation du temps de formation/réunion du pilote à hauteur de 12 heures
La rémunération du coordonnateur enseignant 1h/semaine plus 12 heures de formation/réunion à hauteur de 24,04 € brut
- L'indemnisation des fournitures nécessaires.
3 clubs ont fonctionné durant l’année scolaire 2020-2021 : 2 clubs coup de pouce clé (écoles Colvis et Raymonde
Piecuch) et 1 club coup de pouce langage (école Paul Langevin).
L'ensembie du dispositif a représenté pour ia municipalité un coût annuel de fonctionnement global de 12 993,60
€ {CA 2020) dont une prestation de 500,00 € par club au bénéfice de l’association coup de pouce. É Len
Une subvention de 2 500,00 € est accordée au titre de la Politique de la Ville pour la mise en place des clubs des écoles Colvis et Paul Langevin.
Un dossier CLAS a été constitué afin de percevoir une prestation de services de 2 563,00 €.
Le coût réel est donc de 7 930,60 € pour l’année scolaire 2020-2021.
H convient de poursuivre ce partenariat par la signature de la convention 2021-2022 définissant le cadre et les
modalités de la coopération entre ies trois parties. Cette signature interviendra début octobre pour un démarrage
des clubs début novembre pour les « coup de pouce clé » et janvier 2022 pour le « coup de pouce langage »
Pour l’année scolaire 2021-2022, le budget prévisionnel s'élève à 13 512,75 € pour 2 clubs coup de pouce clé
{écoles Colvis et Raymonde Piecuch) et le club coup de pouce cla (Paul Langevin), auquel il faut déduire 2 500,00 €
de subvention politique de la ville et 2 563,00 € de prestations de services de la CAF. Le budget prévisionnel serait donc de 8 449,75 €.
Délibération
Sur proposition de la commission réussite éducative et développement culturel du 16 juin 2021,
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
e APPROUVE la convention de partenariat pour l'année scolaire 2021-2022,
+ PREND en charge pour ies ciubs coup de poure :
o La rémunération des animateurs et de leur formation à hauteur de 15,00 € brut de l'heure,
© L’indemnisation du temps de formation/réunion du pilote à hauteur de 12 heures,
o La rémunération du coordonnateur enseignant 1h/semaine plus 12 heures de formation/réunion à hauteur de 24,04 € brut,
o lindemnisation des fournitures nécessaires,
o la participation financière de 500,00 € par club au bénéfice de l’association coup de pouce,
= SOLLICITE le soutien de la CAF, dans le cadre de l’aide à la parentalité, et la subvention dans le cadre de ia
politique de la ville, pour les clubs des écoles Colvis et Paul Langevin,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions qui seront transmises dès réception. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
Ville de FROUARD
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l'Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
| Etaient présents : Nombre de conseillers en
exercice 29 | M. BARTOSIK — M. BECKER —- Mme GERARDIN -— M. DUTHIEUW — Mme BRIARD |
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA
de présents : 26 | Mme DUN — M. MOREAU -— Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS |
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD -— M. LECERF — Mme GIRARDOT
de votants : 29 M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. MOUSSOUX — M. LEiCKNER — Mme ROTA
| M. TRANCHINA
Ont donné procuration à : |
| Mme BERNARD
à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF |
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
I! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
: : remplir ces fonctions qu'il a acceptées. que la convocation du Conseil p | 4 Pè
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture DEEE RU 2021/46
le 05/07/2021
Objet :
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION 2021-2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
introduites par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et précisées dans le décret n°2019-1265
du 29 novembre 2020, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil de gestion et
de formalisation des politiques des ressources humaines des collectivités. Elles constituent du 05/07/2021
le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.
: ce 4 Les lignes directrices de gestion visent à : Pour extrait certifié conforme 5 8 : t à 8 o : . : Fait à Frouard, le 02/07/2021 + Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment
ro 7 en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences. ;
* Fixer des orientations générales en matière de promotion et de vaicrisation des
parcours professionnels ;
Le Maire, + Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des
missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours
professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ie document formalisé s'adresse à l’ensembie des agents de la collectivité. li est une
source riche d'informations permettant de communiquer de manière transparente sur les
modalités de gestion des ressources humaines au sein de la collectivité, notamment en \ / matière d'évolution des carrières, de recrutement, de mobilité, etc.
se Établies par l'autorité territoriale, les lignes directrices de gestion ont l’objet d'un avis
Sn TT auprès du comité technique. Files sont formalisées dans un document et peuvent faire
ë l'objet au préalable d'une information auprès de l’assemblée délibérante voire d’une
délibération. Les commissions administratives paritaires (CAP) n’examineront plus les décisions en matière d'avancement ct de
promotion à compter du 1er janvier 2021. Aussi, il appartiendra aux collectivités d'émettre un avis sur les dossiers
d’avancements de grades et aux Centres de Gestion de sélectionner les dossiers de promotion interne. Le choix des lignes directrices de gestion a été élaboré après un état des lieux des ressources humaines de la
collectivité, lui-même élaboré à l’aide des documents et analyses dont dispose :a collectivité (bilan sociai, projet de mandat, tableaux des effectifs, plan de formation...}.
Délibération
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique; Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 24 juin 2021,
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions: M. GRAFF, Mme BALTHAZARD, M. MOUSSOUX,
Mme ROLAND, M. DEPARDIEU),
PREND ACTE des lignes directrices de gestions, arrêtées conformément au document joint en annexe, et fixées
pour unc durée de 6 ans, à compter du er janvier 2021. Elles pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une
révision en cours de période, après un nouvel avis du comité technique. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur saussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement * Espace de l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD |
M. LEBOEUF — Mme KIPPER — M. MACHADO -— Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER — M. FUMEX — Mme DUBOIS
M. MANCA -— M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD — M. MOUSSOUX — M. LEiCKNER — Mme ROTA
| M. TRANCHINA
Ont donné procuration à
| Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU |
à M. GRAFF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DRE VTT FL
Objet :
DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX
Dans la fonction publique, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par
semaine pour un emploi à temps complet. Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1 607 heures de travail effectif, heures supplémentaires non comprises.
L'article 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction
publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée hebdomadaire de travail de 35
heures autorisés dans la fonction publique territoriale. Cette disposition concerne
l’ensemble des agents en relevant, à savoir les fonctionnaires, les stagiaires et les agenis contractuels.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps
de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps
différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en
considération la nature des fonctions exercées.
Agents concernés
Sont concernés par les dispositions suivantes, tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel. ies cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des assistants spécialisés
particuliers respectifs (16 heures d'enseignement ou 20 heures de service par semaine selon le cadre d'emplois}, se
voir appliquer cette durée annuelle.
1. Durée annuelle de travail
Conformément au décret n°2000-815 du 25 août 2000, la durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607
heures, incluant la journée de la solidarité. Cette durée annuelle de 1 607 heures s'applique à tous les agents de la
commune qui ne sont pas soumis à des sujétions particulières et tout dispositif législatif et/ou réglementaire
entraînant une diminution de la durée du temps de travail.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet sur 5 jours est fixée à 1.607
heures calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année L 365 jours
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 jours
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25 jours
Congés supplémentaires - 5 jours
Jours fériés (forfait) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 223 jours
Durée annuelle (y compris journée de soiidarité) 1607 heures
Nombre heures journalières (1607 h/223 j = 7.20 soit 7 h 12) 7 heures 12
Nombre heures semaines (7.20 x 5 jours) 26 heures
Total en heures : 1.607 heures
1607 heures est une durée de travail moyenne en raison du caractère aléatoire du nombre de jours fériés. Cette
durée de travail moyenne est également réduite lorsque sont attribués les jours de fractionnement dont peuvent
bénéficier les agents lorsqu'ils prennent une partie de leurs congés annuels en dehors de la période du 1° mai au
31 octobre.
la durée annuelle du travail pour les agents à temps non complet et pour les agents à temps partiel est calculée au
prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
2. Durée annuelle de travail des agents soumis à sujétions particulières
L'article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 prévoit la possibilité de réduire la durée annuelle de travail pour
tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et
notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes,
de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.
Cette durée ne peut être réduite seulement pour les missions qui seront définies après avis du Comité Technique
Paritaire.
La durée annuelle légale de travail pour tes agents assurant des sujétions particulières travaiiiant à temps compiet
sur 5 jours est fixée à 1 568 heures calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
i Congés supplémentaires 5 |
| Jours fériés (forfait) - 8 Nombre de jours travaillés 223
Durée annuelle {y compris journée de solidarité) (223j x 7 heures) 1568 heures
Nombre heures semaines {7 h x 5 jours} 35 heures
1568 heures Total en heures :
1568 heures est une durée de travail moyenne en raison du caractère aléatoire du nombre de jours fériés. Cette
durée de travail moyenne est également réduite lorsque sont attribués les jours de fractionnement dont peuvent
bénéficier les agents lorsqu'ils prennent une partie de leurs congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
La durée annuelle du travail pour les agents à temps non compiet et pour ies agents à temps partiel est caicuiée au
prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
3. Garanties minimales de repos
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors
que les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
+ __La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
+ Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient
d'une pause dont la durée doît être au minimum de 20 minutes :
» L’amplitude de la journée de travail ne peut dénasser 12 heures :
+ Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
° Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par
semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
+ __Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant
en principe ie dimanche.
l'est possible de déroger à titre exceptionnel aux garanties minimales, sur une période limitée et par décision expresse de l'administration, qui en informe les instances paritaires compétentes, en cas de force majeure,
justifiée notamment par :
e La protection des personnes et des biens ;
e La sécurité publique ;
e Des événements climatiques particuliers
4, Attribution aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT)
Cette organisation peut donc conduire à l'attribution de jours ARTT en compensation. Le nombre de jours
supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail
effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours.
Ainsi, le nombre de jours ARTT attribués annuellement sera de :
7 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
10 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;
- 11,5 jours ouvrés par an pour 3/h45 hebdomadaires :
- 13 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;
- 18 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur
quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure
Les absences au titre des congés pour raison de santé (congé de maiadie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée, congé pour accident de service et congé pour maladie professionnelle) réduisent à due
proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du
18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2210-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 201 1.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption où p
comme le congé pour exercer un mandat électif local. les décharges d'activité pou congé de formation professionnelle.)
aternité et les autres congés particuliers
r mandat syndical, au encore le 5. Maintien des congés supplémentaires
L’alinéa 3 de l’article 7-1 n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée autorise le maintien, par délibération expresse prise
après avis du Comité technique, des avantages accordés avant 2001, lorsque ces derniers sont plus favorables aux
agents. Chaque organe délibérant devait délibérer sur la mise en place des « 35 heures » ou sur le maintien de
régimes plus favorables. Dès lors, ii était possibie de maintenir des régimes de travail avantageux, c'est-à-dire
inférieurs à la durée légale du temps de travail (1607heures).
Ainsi, il est prévu d'accorder 5 jours de congés supplémentaires en plus des 25 jours de congés légaux. Pour
compenser ces jours supplémentaires, le temps de travail des agents a été augmenté de 12 minutes par jour.
Ces jours seront appliqués selon les dispositions prévues au décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif
aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
6. Cycle de travail
Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des
usagers, il sera prévu la possibilité d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents {annualisé, semestriel, trimestriel, mensuel ou hebdomadaire)
7. Journée de solidarité
Mise en piace depuis 2004, ja journée de solidarité à pour objet de financer des actions en faveur de l'autonomie
des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable à tous les agents et prend la forme d'une journée
supplémentaire de travail non rémunérée. En application de l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, cette journée est incluse dans le calcul de la durée annuelle de 1607 h.
Délibération
Vu la Loi n° 2019-8228 du & août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique du 24 juin 2021 ;
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE les nouvelles règles de gestion du temps définies dans la présente délibération qui entreront en
vigueur au plus tard le 1° janvier 2022,
La délibération du 29/09/2001 appliquant les dispositions relatives au décompte du temps de travail des agents publics mentionnés est abrogée. Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 26
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 05/07/2021
que la convocation du Conseil
avait été faite le 23/06/2021
Expédiée en Préfecture
le 05/07/2021
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 05/07/2021
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 02/07/2021
Le Maire,
\N
en BARTOSIK
D
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, exceptionnellement « Espace de l’Ermitage », après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
| M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER —- M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER — M. FUMEX -— Mme DUBOIS
M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD - M. LECERF —- Mme GIRARDOT |
M. GRAFF — Mme BALTHAZARD -— M. MOUSSOUX -— M. LEICKNER -— Mme ROTA
M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme BERNARD à M. BECKER — Mme ROLAND à M. MOUSSOUX — M. DEPARDIEU
à M. GRAFF |
|
Il a été procédé, conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Thierry BECKER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
PHRCAT NU Te ETS ETES VLT:
Objet :
NOMINATION DU COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT
ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
L'Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée
en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent
sur le territoire français, quelle que soïent leur origine et leur nationalité. Le recensement
fournit également des informations statistiques sur !a population {âge, diplômes...) et les
logements. lis permettent de comprendre les évolutions démographiques passées de
chaque territoire et de nous projeter dans l'avenir.
Les communes ayant une population inférieure à 10 000 habitants sont réparties en 5
groupes. Chaque groupe est recensé par roulement de manière exhaustive tous les 5 ans.
L'enquête de recensement prévue en 2021 a été exceptionnellement reportée d’une
année en raison de la crise sanitaire. Ainsi, pour la ville de Frouard, les opérations de
recensement dérouleront du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Des dispositions
particulières pourront être prises si la situation sanitaire imposait à nouveau des mesures de précaution.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement. || sera
chargé de préparer, d’encadrer et de contrôler le travail de collecte et est désigné parmi le personne! communal. Par ailleurs, il convient de recruter environ 14 agents recenseurs (200 logements/agents). ils seront chargés des
opérations de collecte des données. Ils seront recrutés en qualité de vacataire et leur rémunération sera la
suivante
Une base forfaitaire de 210 € (brut) par agent,
- 60 € brut correspondant à la formation et au repérage,
0.99 € brut par bulletin individuel collecté
- 181€ brut par feuille logement collectée
La commune percevra une dotation forfaitaire de l'Etat afin de couvrir une partie des dépenses liées à l’ensemble
de ces opérations.
Délibération
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territuriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu ia ioi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ia démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156
à 158),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022, les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération
des agents recenseurs,
Vu l'avis de la commission permanente du 21 juin 2021
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE :
Madame Véronique AUBERT, coordonnatrice de l’enquête de recensement,
Madarne isabelle SERIN, coordonnatrice suppléante,
Monsieur Pierre-Olivier GEIGER, coordonnateur suppléant,
ACCEPTE la création de 14 emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population,
FIXE la rémunération suivante pour les agents recenseurs sur la base des critères ci-dessous :
Une base forfaitaire de 210 € (brut),
0,99 € brut par bulietin individuel collecté,
1,81 € brut par feuille logement collectée,
60 € correspondant à la formation et au repérage.