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Arrêté - A202440
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202440)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20240606-A202440-AR
ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
PRIGNAC ET MARCAMPS
ARRETE 202440
OBJET: IMPLANTATION ET REMPLACEMENT DE POTEAUX TELECOMS PLACE PAR PLACE
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411 - 8,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande de la STE OPTI COM, domiciliée 3 rue NAUDET 33170 GRADIGNAN, représentée par Monsieur BOUKELA Yacine en date du 04/06/2024 de réaliser des travaux au chemin des Lurzines, voie communale n° 103,
CONSIDERANT que les travaux de remplacement de Poteaux telecoms auront lieu à partir du 17/06/2024 pour une durée de 90 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engin de chantier sur une partie de la chaussée ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre pour Gironde Numérique au chemin des Lurzines, voie communale n° 103, un empiètement sur chaussée sera effectué à partir du 17/06/2024 pour une durée de 90 jours calendaires.
Article 2 :
Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue par une circulation alternée, régulée manuellement.
Article 3 :
La signalisation, l'installation des feux tricolores, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Bourg
- Monsieur le Responsable de la société OPTI COM
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Prignac et Marcamps, le 06/06/2024 }
Le Maire /