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Arrêté - ACCORD AP 24 0006 CAP SUD EXPLOITATION
Arrêté - ACCORD AP 26 0002 Stephanie REYES GUEVARA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 26 0002 Stephanie REYES GUEVARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE DEMANDE D'ENSEIGNE
à É de CHÂTEAURENARD COMAUNE LE MAIRE AU NOM DE LA
Demande déposée le 13/01/2026 AP 013 027 26 0002
Par : | REYES GUEVARA Stéphanie
211, Chemin du Mas du Loup
13630 Eyragues
Demeurant à :
MIS EN LIGNE LE
Sur Un terrain sis à :| Rue Etienne Dolet
2 & FEV. 20% Nature des Travaux :| Enseignes pour activité « RG Academie »
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-
16 et R581-58 à R581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP1»,
VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions suivantes :
o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard Une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. o Lors de la création ou de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire (Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
il est rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l’intérieur du local
et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc) sont soumis à
autorisation préalable.
CHATEAURENARD, le 10/02/2026
d'information et à la Promotion du Territoire
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 427-1 et
suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BPT0-
13838 Châteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.