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Arrêté - ACCORD AP 26 0006 SAS DAVID C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 26 0006 SAS DAVID C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE DEMANDE D'ENSEIGNE de CHÂTEAURENARD
UP LE MAIRE AU NOM DE LA
Demande déposée le 02/02/2026 AP 013 027 26 0006
Par :| SAS David C représentée par M.
CACOUB David
2, Cours Carnot
13160 Châteaurenard MIS EN LIGNE LE Dermeurant à:
Sur un terrain sis à : | 2, Cours Carnot 1 3 AVR. 2076
Enseignes pour activité « Chez Boulette
et Loulou » Nature des Travaux :
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-
16 et R581-58 à RS81-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP1:,
VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes,
VU l'avis Tacite de l'architecte des bâtiments de France,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité
de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. o Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire (Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
I est rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur du local
et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc) sont soumis à
autorisation préalable.
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours : Dans Un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
— Un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BP 10- 13838 Châteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.