Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACCORD AP 24 0017 EURL TOP MAKI
Arrêté - ACCORD AP 24 0006 CAP SUD EXPLOITATION
Arrêté - ACCORD AP 24 0014 SARLU LOS ANDES
Arrêté - ACCORD AP 24 0003 SAS JENNY DCO
Arrêté - ACCORD AP 24 0018 FORGEAT Matthieu
Arrêté - ACCORD AP 24 0007 SARL VISION CLAIRE OPTIQUE
Arrêté - ACCORD AP 24 0012 C.A.P.L
Arrêté - ACCORD AP 26 0006 SAS DAVID C
Arrêté - ACCORD AP 25 0022 DELORME Enola
Arrêté - ACCORD DP 26 00020 ESTEVE Alain
Arrêté - ACCORD AP 24 00020 KAABOUCH Dounia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 24 00020 KAABOUCH Dounia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
de CHATEAURENARD
DEMANDE D'Enseigne
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
COMMUNE
MAIRIE
Demande déposée le 20/12/2024 AP 013 027 24 00020
Par :/Mme KAABOUCH Dounia
Représentée par :
Demeurant à :|24, Avenue du Général De Gaulle MIS EN LIGNE LE
13160 Châteaurenard 17 FEV, 2075
Sur un terrain sis à : | 24, Avenue du Général De Gaulle
13160 Châteaurenard
Nature des Travaux : | Création enseignes existantes
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-18 et L581-21, R581-9 à RS581.13, R.581-16 et R581-58 à R581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP1», VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes, VU l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 05/02/2025,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les prescriptions / observations émis par l'architecte des bâtiments de France devront être
respectées. À savoir, «l'enseigne en applique doit être fixée directement dans la maçonnerie. Celle-ci doit mesurer au maximum 40cm de haut et être en lettre
découpées de teinte sombre (gris, brun) Le noir brillant est à exclure »
Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation
d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire
(Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
il est rappelé que tout autres dispositifs {au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur
du local et qui se rapportent à une activité exercée {produits vendus, horaires, etc.) sont
soumis à autorisation préalable.
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le
Règlement Local de Publicité.
CHATEAURENARD, le 06/02/2025
Pierre- RTIN
Adjoi #Qué à la Communication et le Protocole, le
, les Fêtes et Cérémonies, les Systèmes
ation et la Promotion du Territoire
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BP 10 - 13838 Chiteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.