Arrêté - 23 2026.403 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Touria KAHLI Conseillère municipale déléguée

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Arrêté - 23 2026.403 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Touria KAHLI Conseillère municipale déléguée Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 23 2026.403 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Touria KAHLI Conseillère municipale déléguée)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

2026.403 - DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Touria KAHLI, Conseillère municipale déléguée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE PERMANENT

ARRETE MUNICIPAL n° 2026.403 du 13/04/2026

OBJET : DÉLÉGATION de FONCTIONS et de

SIGNATURE à Madame Touria KAHLI, Conseillère

municipale déléguée

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 ;

VU la délibération n° 2026.03.2.39 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.3.40 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire à 12 ;

VU la délibération n° 2026.03.4.41 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.5.42 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

VU le Tableau fixant l’ordre des conseillers municipaux ;

CONSIDERANT la multiplicité et la diversité des compétences attribuées au Maire et à la Commune ;

CONSIDERANT que la bonne marche de l’administration communale ainsi que la continuité du service public communal rendent nécessaire la délégation de certaines fonctions et de signature à des Conseillers délégués ;

- ARRETE -

TITRE I – Délégation de fonctions à Madame Touria KAHLI, Conseillère municipale déléguée.

Article 1.1 – Madame Touria KAHLI, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous ma surveillance et ma responsabilité, sous la coordination de Monsieur Noël BOURSIN, Neuvième Adjoint au Maire, d’une délégation de fonctions aux activités physiques et sportives de santé.

Dans ce cadre, elle aura pour missions principales de s’occuper :

- Du pilotage, suivi et développement des activités physiques et sportives de santé en lien avec les associations et les partenaires institutionnels ou privés concernés.

Article 1.2 – Délégation de fonctions est donnée à Madame Touria KAHLI, Conseillère municipale déléguée dans les domaines cités à l’article 1.1.

TITRE II – Délégation de signature à Madame Touria KAHLI, Conseillère municipale déléguée.

Article 2.1 – En lien avec les domaines précités dans le titre I, délégation de signature est donnée à Madame Touria KAHLI, Conseillère municipale déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :- Tous courriers, documents, conventions, contrats et actes administratifs relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- L’engagement des dépenses (bons de commande, ordres de service), les mandats de paiement et les titres de recettes relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- Les marchés publics et leurs avenants, les accords-cadres et leurs marchés subséquents ainsi que leurs avenants, les délégations de service public et leurs avenants ainsi que toute pièce y afférente en lien avec les domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

Article 2 – Les présentes délégations prendront effet à compter de la transmission du présent arrêté au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification. Elles prendrontfin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, affiché en Mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site Internet de la Ville.

Article 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

- Madame le Procureur de la République,

- Monsieur le Trésorier Principal de Melun,

Et notifiée à l’intéressée.

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20260401-193683-AR-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/04/2026

Publication :

Fait à Melun, le 13/04/2026

Le Maire,

Kadir MEBAREK,