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Arrêté - 21 2026.405 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Claire GUILLEMINOT Conseillère municipale déléguée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2026.405 DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Claire GUILLEMINOT Conseillère municipale déléguée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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LUX ;
et à la Commune ;
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
2026.405 - DÉLÉGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Madame Claire GUILLEMINOT, Conseillère municipale déléguée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE PERMANENT
ARRETE MUNICIPAL n° 2026.405 du 13/04/2026
OBJET : DÉLÉGATION de FONCTIONS et de
SIGNATURE à Madame Claire GUILLEMINOT,
Conseillère municipale déléguée
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 ;
VU la délibération n° 2026.03.2.39 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;
VU la délibération n° 2026.03.3.40 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire à 12 ;
VU la délibération n° 2026.03.4.41 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n° 2026.03.5.42 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU le Tableau fixant l’ordre des conseillers municipaux ;
CONSIDERANT la multiplicité et la diversité des compétences attribuées au Maire et à la Commune ;
CONSIDERANT que la bonne marche de l’administration communale ainsi que la continuité du service public communal rendent nécessaire la délégation de certaines fonctions et de signature à des Conseillers délégués ;
- ARRETE -
TITRE I – Délégation de fonctions à Madame Claire GUILLEMINOT, Conseillère municipale déléguée.
Article 1.1 – Madame Claire GUILLEMINOT, Conseillère municipale déléguée, est chargée, sous ma surveillance et ma responsabilité, sous la coordination de Madame Karine JOURNAULT, Douzième Adjointe au Maire, d’une délégation de fonction au Patrimoine, au Parcours historique et patrimonial et à la Lecture publique.
Dans ce cadre, elle aura pour missions principales de s’occuper :
- De la protection, de la promotion et de l’entretien du patrimoine historique de Melun, avec la valorisation du parcours historique et patrimonial en lien avec l’Office de Tourisme.
- Du Musée : de son fonctionnement, de sa promotion et de la valorisation de ses collections ainsi que de la médiation culturelle avec l’environnement.
- Des Archives municipales de la Ville de Melun.
- De l’Archéologie. Conseillère
au
ueil des
de Melun
lressée à :
- De la lecture publique.
- De la Médiathèque l’Astrolabe, de ses annexes et de la Boussole en lien avec les élus délégués concernés.
- De la conduite des études relatives à la réhabilitation du Prieuré Saint-Sauveur.
- Du pilotage de la rénovation de l’orgue de Notre-Dame.
Article 1.2 – Délégation de fonctions est donnée à Madame Claire GUILLEMINOT, Conseillère municipale déléguée dans les domaines cités à l’article 1.1.
TITRE II – Délégation de signature à Madame Claire GUILLEMINOT, Conseillère municipale déléguée.
Article 2.1 – En lien avec les domaines précités dans le titre I, délégation de signature est donnée à Madame Claire GUILLEMINOT, Conseillère municipale déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- Tous courriers, documents, conventions, contrats et actes administratifs relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.
- L’engagement des dépenses (bons de commande, ordres de service), les mandats de paiement et les titres de recettes relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.
- Les marchés publics et leurs avenants, les accords-cadres et leurs marchés subséquents ainsi que leurs avenants, les délégations de service public et leurs avenants ainsi que toute pièce y afférente en lien avec les domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.
Article 2 – Les présentes délégations prendront effet à compter de la transmission du présent arrêté au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification. Elles prendrontfin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, affiché en Mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Article 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Madame le Procureur de la République,
- Monsieur le Trésorier Principal de Melun,
Et notifiée à l’intéressée. Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260401-193685-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2026
Publication :
Fait à Melun, le 13/04/2026
Le Maire,
Kadir MEBAREK,