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Déliberation - 2024 476 Subvention exceptionnelle Régie Quartier Respire
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 476 Subvention exceptionnelle Régie Quartier Respire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KA EE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Soutien financier exceptionnel à la Régie
de Quartier Respire.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 7121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fabien/RIVIERÉ DA SILVA
Maire dé Saint Jeân de la Ruelle
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L ñ
Publié le 28/03/2024
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024476-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 mars à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BON,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme NOGUES,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. DIARRA a donné
pouvoir à M. HUBERT, M.ZING TSALA à donné
pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Publié le 28/03/2024 S' LOF
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024476-DE
2024-476 Soutien financier exceptionnel à la Régie de Quartier Respire.
La Régie de quartier est une entreprise locale et solidaire qui se situe à la fois dans un projet d’inclusion
sociale et dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), qui « a pour objet de permettre
à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de
bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre
des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. » (Code du travail, Article L5132-1).
Elle a été créée à l’initiative de la Mairie de Saint Jean de la Ruelle, en partenariat avec l’'OPH d'Orléans
afin de permettre d'améliorer les conditions de vie sur le quartier classé ZUS des Salmoneries. Elle
cherche à faire participer les habitants à l'entretien de leur quartier soit par le salariat soit en leur
offrant la possibilité de s'impliquer au sein des organes de décision de l’association.
Depuis sa création en 1993, la ville de Saint Jean de la Ruelle a toujours soutenu et accompagné la
Régie de Quartier Respire dans le développement de son activité.
Face aux difficultés que la Régie rencontre actuellement, plusieurs actions ont été menées afin de
soutenir la Régie de Quartier Respire, notamment :
> L’exonération des charges relatives à l'occupation des locaux mis à sa disposition qui, pour les
années 2022 et 2023, représente une somme de 13 323 €. À cela, s'ajoute la mise à disposition
gratuite des locaux nécessaires à la réalisation de ses activités.
> La sollicitation régulière de la ville par le biais de contrats de ramassage de petits déchets sur
l’espace public les week-ends, portant sur les quartiers des Chaises et des Salmoneries. Ces
contrats représentent un engagement financier de près de 26 000 € chaque année. Ces
prestations sont renouvelées pour l'exercice 2024, à hauteur de 29 738 €.
Dans ce contexte et compte-tenu de la période d'observation à laquelle est soumise la Régie de
Quartier jusqu’au 12 mai 2024, la ville souhaite renforcer son soutien à la Régie de Quartier Respire
par l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 €.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 15 000 euros à la Régie de Quartier Respire,
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 65748 du budget 2024.
S D /.
/ /
ÿ C4 p
Gin RNIERE DA SILVA
Saint Jean de la Ruelle
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