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Déliberation - 2024 562 a Présentation du Rapport Social Unique
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 562 a Présentation du Rapport Social Unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KA AX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2024-562 Présentation du Rapport Social
Unique 2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
SILVA
Maire de Saint Je de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 S L
Publié le 04/12/2024 C
ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 2 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, M. VILLARET, M. PAOLI, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
M. LACOU, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. HUBERT, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMEAU a
donné pouvoir à Mme LOQUET, Mme LE BIHAN a
donné pouvoir à M. HUBERT, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES,
Mme GAUTHIER a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. LAFRAYHI a donné pouvoir à M. PAOLI,
M. MABOUSSOU a donné pouvoir à Mme BUREAU,
Mme PAROU a donné pouvoir à M. VILLARET,
Mme DUGUE à donné pouvoir à Mme BELILZIO.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 Dubé le 04/12/2024 SL
ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE
| 2024-562 Présentation du Rapport Social Unique 2023.
Selon les dispositions de l’article L.231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations
mentionnées à l’article L.2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les
éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au
chapitre Ill du titre ler du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social
unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Suite à la parution début janvier 2022 de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique
territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales, les centres de gestion
ont réalisé les développements nécessaires à l’actualisation de leur plateforme, qui est désormais le
seul mode de collecte pour ces indicateurs.
Le rapport social unique est avant tout un outil d'accompagnement dans la gestion des ressources
humaines. Il permet de :
e réaliser un état des lieux des données RH de la collectivité (mieux connaitre sa collectivité,
apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, comparer nos données
avec celles d'autres collectivités de strates similaires, comparer la situation des hommes
et des femmes, mesurer l'évolution des données sur plusieurs années, etc.) ;
e apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les 24
discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les
personnes en situation de handicap ;
e construire une stratégie RH (anticiper les besoins, décider des grandes orientations RH et
des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires, etc.) ;
e alimenter les lignes directrices de gestion (définir la stratégie pluriannuelle de pilotage
des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et
de valorisation des parcours professionnels, etc.) ;
e animer le dialogue social.
Conformément au premier alinéa de l’article L231-4 du Code Général de la Fonction Publique « Le
rapport social unique prévu à l'article L. 231-1 est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités
territoriales et des établissements publics mentionnés à l’article L.4, après avis du comité social
territorial. »
Le rapport a été présenté au Comité Social Territorial du 27 novembre 2024.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.231-1,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 novembre 2024,
Vu la présentation du Rapport au Comité Social Territorial le 27 novembre 2024 ;
Considérant que le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation à l'assemblée
délibérante ;
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUEELE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 €. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 04/12/2024
. ee ; Reçu en préfecture le 04/12/2024 Conseil Municipal du 2 décembre 2024 Dubé le 04/12/2024 SL
ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2023.
DA SILVA, véréñique DESNOUES
ean de la Ruelle Secrétaire de séance
publication et sa transmission aux services de l’Etat,
ue dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
2/2
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