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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 087 com4 finances vote budget primitif 2021 budget annexe pont or ba 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 087 com4 finances vote budget primitif 2021 budget annexe pont or ba 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_ 087 COMMISSION
N°4
Finances
Vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Parc
du
pont
d’or
à
BACHY
Présents
à l'ouverture
de
la
séance:
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
:
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
30
mars
2020,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"e
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6è°
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è°
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9È"° Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12îe
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHAELEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à
Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à Ludovic
ROHART
Frédéric
S2YMCZAK,
procuration
à Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6
Avril
2021
ID
: 059-200041960-20210406-CC_2021_087-BF
Délibération
Ct_ZU21_US
COMMISSION
N°4
Finances
Vote
du
Budget
Primitif 2021
du
Budget
Annexe
Parc
du
Pont
d’Or
à BACHY
Le
Conseil
Communautaire
En
application
des
articles
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
présentation
du
compte
administratif;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14;
Vu
la
délibération
n°CC_2021_022
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
Février
2021,
relative
au
rapport
d’orientations
budgétaires
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
48
VOTANTS)
-
D'adopter
le
budget
primitif
de
l’année
2021
du
budget
annexe
«
Parc
du
Pont
d’Or
à
BACHY
» de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
tel
que
figurant
ci-joint.
Ps
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
ls
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Luc
FOUTRY